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monika39 / ID 169349

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Réponse posté sur Experatoo

Licenciement pour arret de travail en accident de travail

bonjour
pourriez me renseigner concernant une
personne actuellement en arret "accident" du travail
et toujours en indemnités de la sécutité sociale .
30 ans de présence dans un établissement convention loi 1901 et loi 1906
peut t'elle etre licenciée .

16/08/2018

Licenciement pour arret de travail en accident de travail

Bonsoir
pourriez me renseigner concernant un licenciement prévu
personne actuellement en arret "accident" du travail
et toujours en indemnités de la sécutité sociale .
30 ans de présence dans un établissement convention loi 1901 et loi 1906.
est ce légal et comment est calculé l' indemnité de licenciement en ce cas .

merci de votre réponse

13/08/2018

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