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Mistral445 / ID 168834

Accident circulation non assuré mais pas responsable

Ha non il n'a jamais été convoqué par un juge et le trésor public marque bien que c dix pour cent du FGAO.
Il ne parle pas d'amende
Je verrais lundi

Accident circulation non assuré mais pas responsable

Quelqu'un peut me conseiller pour le trésor public ?
Merci

Accident circulation non assuré mais pas responsable

Bonjour
Depuis trois semaines que mon fils en spécifié par lettre recommandée au FGAO qu'il n'était pas responsable mais victime de l'accident avec double du courrier de l'assurance qui la indemnisé nous n'avons plus rien reçu !!!
Par contre le trésor public lui demande 10 pour cent soit 700 euros à payer !!!!
Pffff je vais aller les voir lundi matin !
Si vous avez un conseil
Merci infiniment
Cordialement

Accident circulation non assuré mais pas responsable

Oui j'ai tout envoyé en lettre recommandée

Accident circulation non assuré mais pas responsable

Je pense aussi qu'ils ont versés à ce monsieur une provision parce que mon fils n'était pas assuré mais sans examiner les responsabilités
À suivre

Accident circulation non assuré mais pas responsable

Je viens de recevoir un courrier du FGAO donc il ne me parle plus de responsabilité mais que mon fils a été impliqué dans un accident et qu'il n'était pas assuré.
Ils me disent qui doit rembourser la provision de 7000 euros qu ils ont versé à l'autre personne !!!
Je leur ai envoyé un double du courrier de l'assurance adverse qui précise que après examen du pv de gendarmerie mon fils n'a pas de responsabilité dans l'accident.

Accident circulation non assuré mais pas responsable

Non non il n'a pas eu d'autres accidents et la date et le nom du responsable sont les mêmes que l'accident qu'il a eu et non le fond de garantie ne me donne aucun justificatif

Accident circulation non assuré mais pas responsable

Le fait de n'être pas assuré ne nous rend pas responsable de l'accident !
Sachant que le responsable a brûlé un stop dépassé la limite autaurise et doublé sur ligne blanche !!!

Accident circulation non assuré mais pas responsable

Merci beaucoup pour vos réponses cela me rassure
Mon fils a été indemnisé que par l'assurance adverse il a eu une grave blessure cela va faire trois ans et juste il recommence une nouvelle activité donc ce courrier nous a abasourdi d'incompréhension
Je vous tiens au courant
Merci beaucoup

Accident circulation non assuré mais pas responsable

Est-il possible que le fond de garantie est une mauvaise information concernant cet accident ?

Accident circulation non assuré mais pas responsable

Je suis tout à fait d'accord avec vous moi non plus je ne comprends pas je viens de leur envoyer un rar avec un courrier pour leur dire que mon fils était victime et non responsable !!

Accident circulation non assuré mais pas responsable

Bonjour
En septembre 2015 mon fils a eu un grave accident de scooter il n'était pas assuré mais il a été indemnisé par l'assurance adverse car il n'a eu aucune responsabilité.
Aujourd'hui le fond de garantie lui demande 7000 euros !!!
Quel est son recours sachant qu'il n'était pas responsable ?
Est-ce qu'il risque réellement quelques ch'oses malgré aucun tort?

Merci beaucoup je suis très inquiète