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mhoohs / ID 168338

Décès de mort naturelle - Assurance

Ah, ah...! C'est vrai que parmi les services de notre assurance, nous payons une aide juridique. Je vais y penser ! Merci beaucoup pour vos conseils.

Décès de mort naturelle - Assurance

Je vous remercie pour votre réponse.

Pourriez-vous encore me dire, s'il-vous-plaît, auprès de qui nous pourrions obtenir de l'aide ? Il existe des avocats avec de très nombreuses spécialités. Qui serait, d'après vous, le plus à-même de répondre à nos questions (quelqu'un spécialiste dans les litiges avec les assurances, dans le droit de la santé, ou autre...)?

En vous remerciant, encore,

Décès de mort naturelle - Assurance

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Nous avons regardé le contrat et en effet, le suicide ou les sports à risque, etc..., tout ceci en est exclu.
Une pathologie non déclarée peut rendre le contrat caduque, en effet, mais si le décès n'est pas lié à une pathologie existante, alors qu'en est-il ? Ma mère est dans ce cas-là.

Par ailleurs, j'ai également lu que l'assureur devait faire remplir, s'il le souhaite, un questionnaire médical au moment de la signature du contrat, ce qui a été fait et qu'il n'avait pas le droit d'en demander post-mortem. Or, d'après l'assureur, le Code des Assurances l'y autorise.
Pour moi, il y a une contradiction que je ne comprends pas : ou bien le certificat de décès de l'hôpital suffit et l'assurance est en tort et doit cesser les prélèvements, ou bien l'assurance a le droit de réclamer une copie du dossier médical et nous devons le lui fournir, au risque pour nous que les médecins y trouvent ce qu'ils souhaitent et établissent un lien entre les problème de tension de ma mère et sa mort.

Décès de mort naturelle - Assurance

Bonjour,

Oui, j'imagine bien que c'est le cas.

Et de fait, ma mère avait de la tension depuis plus de trente ans et prenait un médicament tous les jours pour sa tension. Nous avons demandé aux médecins de réa si son œdème pulmonaire était dû à ce problème ou aux médicaments. Il nous a dit que non et nous a expliqué qu'il s'agit d'une insuffisance cardiaque qui peut arriver, même à quelqu'un qui est en bonne santé, sans antécédent particulier.

Nous ne comprenons pas cet acharnement. Ma cousine est décédée d'un cancer du foie il y a deux ans. Les prélèvements ont été stoppés le mois suivant avec le certificat médical du médecin. Nous avons vu le service juridique d'une autre assurance qui nous a dit la même chose, les prélèvements auraient dû être arrêtés.

Si nous engageons des poursuites, car c'est notre intention, j'aimerai savoir si l'ordre des médecins et le code de la santé publique (qui dit la même chose) a plus de valeur légale que le code des assurances.

En vous remerciant pour votre réponse,

Décès de mort naturelle - Assurance

Bonjour,

Ma mère est décédée à 60 ans de mort naturelle au service de réanimation de l'hôpital il y a six mois, suite à un coma de plusieurs semaines, après un œdème pulmonaire.
L'assurance refuse d'arrêter les prélèvements de son crédit voiture, malgré le fait que nous leur avons fourni les papiers nécessaires relatifs à son décès (dont le certificat de décès).

Le service juridique de l'hôpital nous a dit, conseil national de l'ordre des médecins à l'appui, que le seul document nécessaire était ce certificat de décès et que la compagnie d'assurance n'avait pas à en demander d'autres.
L'assurance nous harcèle en nous demandant toujours d'autres papiers : à présent, elle réclame la levée du secret médical et le dossier médical de maman, en se basant sur un article du code des assurances.

Savez-vous me dire qui a raison ?

En vous remerciant pour l'aide que vous pourrez nous apporter,

Muriel