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PICCACTUS / ID 16833

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Réponse posté sur Experatoo

Vente de voiture suite a separation

bonjour je me suis séparé il y avait une voiture en commun
aujourd hui je ne sais pas ou est le vehicule et comment il es mis en vente
car nous avions mon ex amie et moi de le vendre
au niveau pénal je ne peux rien faire car il n y a pas vol
il y a t il un moyen par une procedure civil de savoir ou le véhicule et dans quelles conditions il est mis en vente
merci

07/07/2008

Indemnisation sinitre voiture

bonjour lors d un sinistre voiture la carte grise etant avec un nom different de l assuré qui recoit l indemmite de l assurance? le titulaire de la carte grise ou le souscripteur de l assurance?
ex carte grise dupont et assurance au nom de durand
merci

02/05/2008

Vente de voiture propriete

bonjour ; je me suis séparé de mon amie ( pas de pacs, pas de concubinage)
j ai participé pour un montant de 11000 euros pour l 'achat d une voiture et elle pour 10000 euros; la carte grise étant a son nom;
puis je faire valoir mes droits sur une part de la voiture ? celle étant en vente
De plus mon ex amie est parti avec des affaires perso ( factures a l 'appui) m 'appartenant avant de la connaitre; quels sont les moyens pour récupérer mes effets?
merci

30/04/2008

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