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vi74 / ID 168156

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Réponse posté sur Experatoo

Terrain familial Divorce Droit

Bonjour

Mes parents m'ont donné en avance sur partage un terrain avec un bâti dans la donation ils ont mis une clause je n'ai pas le droit de vendre.

Nous avons agrandi ce bâti avec mon mari sur le terrain qui est encore à mes parents agrandissement financer par nous deux avec un prêt qui est terminé.

Nous attaquons une procédure de divorce, mon père veut récupérer ce qui lui appartient, en fait tout lui appartient ? puisqu'il est propriétaire du terrain ?

Nous avons droit à quelque chose ou pas ?

Merci de votre réponse.
Cordialement

09/05/2018

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