Merci pour votre réactivité, le lien répond à ma question.
Cordialement Fab.W
26/03/2018
* je suis convoqué au tribunal de grande instance de pontoise pour une ordonnance pénale
26/03/2018
Bonjour,
je suis convoqué la semaine prochaine pour un usage illicite de produit stupéfiant. C'est la 3e fois que j'ai affaire à la justice pour ce motif :
- 1ère fois, rappel à l'ordre
- 2e fois, stage payant
Je voulais connaître les sanctions que j'encours ?
Le policier m'a dit que je devrais certainement payer une amende.
Il y avait moins de 4 grammes de cannabis et je ne conduisait pas. J'ai vraiment une petite consommation.
Merci d'avance pour vos réponses.
26/03/2018
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