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lag0-2 / ID 167112

[lag0] Suppression accidentelle de mon compte

Moi aussi, mais il doit être occupé pour l'instant (pas de réponse).
Nous avons déjà eu le même problème sur Legavox, même symptôme, en tentant de supprimer le compte "spammeur" ça supprimait notre propre compte. Donc je sais qu'il sait comment remettre tout ça dans le bon sens...

[lag0] Suppression accidentelle de mon compte

Je crois qu'il vaut mieux attendre que le webmaster intervienne. Supprimer un à un les messages est un travail de titan...
En plus, il aura besoin que des messages de ce compte subsistent pour les analyser, je pense...

[lag0] Suppression accidentelle de mon compte

Je vois qu'un modérateur s'est attelé à la charge de supprimer un à un les messages de spam du sujet que je citais précédemment...

Accord sur terrain en copropriété horizontale

Bonjour,
Je suppose que ce sujet a un rapport avec l'autre ici --> https://www.experatoo.com/coproprietaire/piscine-copropriete-horizontale_156384_1.htm
Merci de ne pas ouvrir plusieurs sujet pour la même question. Les réponses seront certainement les mêmes...

Changement d'horaires de travail

Désolé morobar, mais vous faites erreur.
Comme déjà indiqué, pour un temps partiel, l'horaire et sa répartition sont obligatoirement contractuels. Donc, une modification ne peut être apportée que conformément au contrat.
Les modifications, ici, contrairement à ce que vous dites sont très importantes car il y a modification de la répartition de l'horaire dans la semaine.
Avant, le salarié travaillait 6.5 heures le mardi, dans le nouveau projet, 4.75 heures, le jeudi, on passe de 7.5 heures à 4.75 heures, le vendredi, de 3 heures à 7.5 heures. Cela va bien plus loin qu'une modification de l'horaire dans la journée (par exemple commencer et finir une heure plus tôt).

N'oubliez pas qu'un salarié à temps partiel doit pouvoir cumuler les emplois. Un employeur ne peut donc pas bousculer comme il veut l'emploi du temps de son salarié qui pourrait alors ne plus pouvoir travailler chez son autre employeur.

Le salarié a le droit de refuser une modification de la répartition de ses horaires de travail lorsque le contrat de travail n’a pas prévu les cas et la nature de telles modifications.(*)

Si le contrat de travail prévoit des cas de changement d’horaires, le salarié peut refuser la modification lorsqu’elle n’est pas compatible avec :

des obligations familiales impérieuses ;
le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur ;
une période d’activité fixée chez un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée (Code du travail, art. L. 3123–24).

https://www2.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail/modification-du-contrat-de-travail-exemple-d-un-salarie-a-temps-partiel

(*) c'est ce que je disais plus haut, donc à Bibi16 de bien vérifier son contrat.

[lag0] Suppression accidentelle de mon compte

Le souci, c'est qu'à présent, Tisuisse et moi ne sommes plus administrateurs et donc ne pouvons plus supprimer les comptes malveillants tel celui qui a bien ruiné ce sujet (et d'autres) :
https://www.experatoo.com/arnaques/revision-auto-facturee-mais_156576_1.htm

Changement d'horaires de travail

Pour un temps partiel, le contrat écrit est obligatoire et certaines informations doivent y être indiquées, tel justement l'horaire et sa répartition (contrairement au temps plein).
Je ne sais pas exactement ce que vous appelez "regroupement d'officines", mais s'il s'agit d'une fusion, votre contrat est toujours valable.

Article L1224-1

Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Changement d'horaires de travail

Bonjour morobar,
Attention, il s'agit ici d'un contrat à temps partiel. Dans ce cas, l'horaire et sa répartition quotidienne et hebdomadaire sont contractuels. Le contrat peut prévoir, ou pas, que ces horaires peuvent être modifiés et à quelles conditions.
S'il n'est pas prévu au contrat de telles modifications (ici elles sont importantes, modification journalières et hebdomadaires), le salarié peut refuser.

Nuisances sonores = vice caché

Oui, il y a dol, quand je lis :
Il se trouve qu'actuellement, comme c'est l'hiver, c'est le calme parfait.
Mais l'été, le restaurant d'à côté sort les tables sur la terrasse, et certains soirs d'été, c'est assez bruyant.
Affirmer à l'acheteur qu'il n'y a pas de bruit, tout en sachant très bien que "c'est assez bruyant l'été", c'est bien chercher à le tromper !

Nuisances sonores = vice caché

Bonjour,
Ce n'est même plus du vice caché, mais carrément du dol !
En effet, si votre amie déclare qu'il n'y a aucune nuisance sonore tout en sachant que ce n'est pas le cas, c'est une action volontaire de tromperie.

Concurrence déloyale entre associations

Le contexte a été précisé : "L'intégralité des sommes acquises nous permettent d'investir dans du matériel plus performant, des consommables et des tenues pour nos effectifs."
Oui, dans le cas de l'association de Jehead76. Rien ne dit que ce soit la même chose pour les autres associations qui n'ont pas forcément les mêmes besoins.
Une association qui achète des Rolls pour se rendre sur les lieux des prestations devra facturer plus cher que celle qui utilise le métro...

Concurrence déloyale entre associations

Bonjour nihilscio,
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous sur le cas précis.
En effet, la loi interdit en fait la vente à perte, mais rien ne dit que ces associations, en fournissant des prestations 50% moins chères que l'association de
Jehead76 vendent à perte.
Une association, basée sur le bénévolat, peut même fournir ses services gratuitement...

Les alertes radars sur GPS

Et pour modifier mon système, il faut changer un DVD alors que jusqu'ici je n'ai même pas réussi à en faire une copie de sauvegarde, et pourtant j'ai quelques outils sérieux de copie.

Oui, c'est le problème des anciennes générations de GPS embarqués, le DVD. Sur les plus récents, c'est un peu plus simple avec les cartes SD, mais ça reste du bidouillage. En revanche, avec les GPS séparés, pas de souci...

Les alertes radars sur GPS

Il n'y a pas de liste actualisée des radars permettent une telle mise à jour.
Bonjour morobar,
C'est que vous ne cherchez pas bien alors... [smile3]

Abonnement journal plus cher si réglé comptant

Bonjour,
La jurisprudence a déclaré abusive l'imposition du prélèvement automatique dans les contrats de consommation.
Ainsi, un fournisseur doit proposer d'autres modes de paiement. Mais, il a le droit de "facturer" ces autres modes de paiement et ainsi de rendre plus attractif le prélèvement automatique.

[lag0] Suppression accidentelle de mon compte

Bonjour,
Ce matin, il y a eu un bug sur le forum qui a entrainé la suppression de mon compte.
Avec cette suppression, ce sont tous mes messages qui ont été supprimés.
Ainsi, de nombreux sujets sont devenus incompréhensibles puisque mes interventions n'y sont plus et on voit donc des réponses à mes messages, mais plus les messages en question.
Désolé pour ce problème, je vois avec le responsable s'il peut faire quelque chose.