Mariage , procureur, enquête de police
Bonjour , l’enquête du procureur dans le cadre d’un mariage consiste en quoi ? La police convoque les futurs époux au commissariat ?
Si l’un des deux époux ne rend pas à ce rdv quelles sont les conséquences ?
07/02/2018
Mariage refus transfert de dossier au procureur
Merci beaucoup pour votre éclaircissements. Il ne s’agit en aucun cas d’un mariage blanc ou gris nous nous marrions car nous nous aimons.
Vous ne m’avez pas répondu à ma dernière question ?
Mon mari risque -t-il d’être expulsé si on nous convoque par la police ?
Merci
Salutations
06/02/2018
Mariage refus transfert de dossier au procureur
Merci beaucoup pour votre éclaircissements. Il ne s’agit en aucun cas d’un mariage blanc ou gris nous nous marrions car nous nous aimons.
Vous ne m’avez pas répondu à ma dernière question ?
Mon mari risque -t-il d’être expulsé si on nous convoque par la police ?
Merci
Salutations
06/02/2018
Mariage refus transfert de dossier au procureur
Bonjour , mon mari (marié religieusement) avant dépose notre dossier début janvier pour nous marier en février notre dossier était complet , on nous appel pour une audition ça s’est bien passée mais apparemment pas pour la responsable qui nous a auditionné car une semaine après on nous appelle pour nous dire que notre dossier a été transféré au niveau du procureur pas plus d’informations je précise que je suis algérienne en situation régulière (résidence de 10 ans ) mon mari par contre est en situation irrégulière. On ne comprend pas du tout pourquoi tout ça on est ensemble depuis presque un an on vit ensemble depuis 7 mois et à l’audision On leur as monter des photos de notre couple pourtant visiblement il doute de la sincérité de notre union ma question est : que va-t-il se passer maintenant avec le procureur quelle est la procédure ?
Autre question est normal que à la mairie on ne nous donne pas le compte rendu de l’audition ?
Et mon mari risque t -il se se faire expulsé ?
Merci
06/02/2018
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés