Signification d huissier lettre déposée dans ma boite
bonjour,
j,ai eu dans ma boite aux lettre un avis d huissier pour la remise d,un document mais j'etais absente.
est-ce que je pourrai savoir ce que veut dire les mots en abregés : signification dj cassat rep obl.+d
il n'y a rien d'autre, aucun delai pour le retrait de cette signification, le jugement a été rendu le 10 octobre 2018;
merci.
10/01/2019
Partie adverse non presente jugement en caducité
bonjour,
je trouve personne pour répondre à ma question.
08/07/2018
Question sur un troisième renvoi demandé par avocat
personne pour un conseil?
05/07/2018
Question sur un troisième renvoi demandé par avocat
bonjour,
je voudrai savoir si un avocat a le droit de modifier ses conclusions , après avoir demander le renvoi de l'audience pour la troisième fois, suite que mes conclusions étaient plus performantes que les siennes où notament il avait omis de mentionner le numero de contrat pour lequel une petite somme , reste du , pour un prêt à la consommation , il a pretendu que mes conclusions lui était parvenu trop tard, je vais donc lui renvoyer les même , car j'avais raison, donc pas content du tout.
merci.
04/07/2018
Partie adverse non presente jugement en caducité
bonjour,
j'ai une autre question , je voudrai savoir si un avocat a le droit de modifier ses conclusions , cela fait le 3° renvoi qu 'il demande, car je me suis rendu compte qu'il avait oublié le numero de contrat et la date,dans ses conclusions, donc pas content du tout de sa faute,et j'en ai profité pour contester ce contrat, ai-je raison? et peut-il refaire d'autres conclusions qu'il m'a envoyé avant sa demande de renvoi. merci.
03/07/2018
Partie adverse non presente jugement en caducité
merci,
le jugement de caducité d'office date du 25 avril 2017, depuis plus rien de cette banque;
merci pour votre aide
30/06/2018
Partie adverse non presente jugement en caducité
ma dernière échéance est de janvier 2016;
30/06/2018
Partie adverse non presente jugement en caducité
merci pour votre réponse,je vous donne les termes du jugement
le demandeur pas comparu à l'audience
qu 'il n'a présenté aucun motif légitime de son absence
déclare la requete en injonction de payer caduque et l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 30 septembre 2016 non avenue
constate l'extinction de l'instance dont les dépends resteront à la charge du demendeur
depuis plus de réponse.
29/06/2018
Partie adverse non presente jugement en caducité
BONJOUR marque de politesse[smile4]
lors d'un jugement pour recouvrer une dette d'un pret que je dois a une banque la partie adverse ne s'est pas presente la juge a mis ce dossier en caducite .
qu'est ce que cela veut dire?
MERCI marque de politesse[smile4]
28/06/2018
Un different avec un avocat pour des conclusions
bonjour,
j'ai reçu des conclusions d'un avocat qui represente une banque pour un petit credit a la consommation que j'aurai fait en decembre 2015, seulement je ne retrouve aucun documents et sur ses conclusions il n'y a pas le numero de ce contrat seulement la somme , est-ce légal ? je ne me souviens pas de ce contrat.
merci pour votre aide.
27/06/2018
Patronyme erroné sur une décision de justice
bonjour,
Je voudrai savoir aprés avoir reçu la décision de mon jugement par le tribunal d'instance sur lequel mon nom est completement inversé ou erroné , sur la totalité de la décision, comment va faire l'huissier pour m'envoyer l 'assignation ?merci
21/05/2018
Huissier d un autre departement
il vaut mieux merci
16/05/2018
Huissier d un autre departement
c'est clair pourtant , info d'un huissier, si celui du créancier a un TGI dans sa région , ne peut entrer dans le domicile du débiteur qui a lui aussi un TGI , il doit saisir une étude de la région du débiteur .
16/05/2018
Huissier d un autre departement
en plus il a changé d'huissier pour me faire parvenir le procés verbal, merci
14/05/2018
Huissier d un autre departement
je suis désolé mais pourquoi n'est-il pas venu lui-même ?
14/05/2018
Huissier d un autre departement
réponse , c'est bien un huissier de ma ville qui est venu me porter la copie de l'acte, pour votre information , j'avais raison , les huissiers ne peuvent saisir dans un autre département, donnez l'info merci.
14/05/2018
Huissier d un autre departement
effectivement , lequel des deux doit venir chez moi ? merci
13/05/2018
Huissier d un autre departement
vous ne m'avez pas lu , c'est lui qui a choisi l'huissier de mon département .est-ce qu'il va aussi le faire pour l'assignation? ma question est simple. merci
13/05/2018
Huissier d un autre departement
mon avocat m'a dit qu'il ne pouvez pas se presenter à mon domicile s'il n'était pas de mon département , on verra bien merci
13/05/2018
Huissier d un autre departement
je regrette de vous contredire mais c'est l'huissier qui a envoyé un huissier de ma ville pour me signifier le jugement. pourquoi n'est-il pas venu lui même ?
13/05/2018