Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
popette / ID 164054

Huissier d un autre departement

ce n'est pas moi qui ai choisi cet huissier de mon département que je ne connaissais pas, il m'a porté à mon domicile la décision du tribunal, pourquoi celui-ci ne peut avoir de la part de l'autre huissier la saisie attribution, cela serai plus facile, est-ce pour gagner des frais , mais l'autre huissier de mon département me dit qu'il attend une réponse depuis un mois date de ma demande d 'envoi.

Huissier d un autre departement

je conprends mais il a envoyé la décision du tribunal a un huissier de mon département où elle a été déposée en son étude donc je lui ai demandé par courrier d'envoyer la saisie attribution,pour pouvoir régler plus facilement cette saisie, ce n'est pas moi qui ai choisi l' huissier de mon département.
c'est lui-même.comme c'est loin de mon domicile, est-ce que c'est lui qui doit venir? merci

Huissier d un autre departement

Bonjour,

je voudrai savoir si un huissier de justice, installé dans un autre département, peut faire une saisie attribution sur mon compte bancaire alors que je n'habite pas dans son département et que je n'ai toujours pas l'assignation car, depuis un mois, je lui ai demandé de la faire parvenir à un huissier que j'ai choisi près de mon domicile.

Merci.

Frais d'huissiers dans mon relevé de charges

merci pour votre réponse j'ai renvoyé mon appel de fonds avec le titre de la loi que vous m'avez donné en recommandé j'attends la réponse.j'ai aussi donné trois photocopie de mon foncier année 2015 2016 2017 où il est écrit que je suis usufruitière de mon appartement et l'appel de fonds de mes charges 2017 toujours au non " indivision! en recommandé la poste ne veut pas me donné ce courrier , dois-je saisir le procureur , car je ne sais plus comment me faire comprendre
ou cela est voulu sans doute déçu de perdre la procédure.
merci

Frais d'huissiers dans mon relevé de charges

il n'y a rien comme explication .
que doit faire le syndic ?

Frais d'huissiers dans mon relevé de charges

Bonjour,

Mon syndic a été débouté de toutes ses demandes par un jugement au fond du tribunal d'instance, c'était pour un retard de paiement de mes charges. J'ai l'accord du JEX pour attendre la vente d'un autre appartement. Le syndic met les frais d huissier dans mon appel de fonds, ceux-ci s'élèvent à 441,38 € pour me signifier le jugement en ma faveur, mon assurance jurydéfense ne veut pas prendre ces frais et me dit qu'il est condamné aux dépends, c'est donc au syndic de payer l'huissier, est-ce que cela est vrai ? m

Merci.

Frais d huissier sur mon relevé de charges d'appel de fonds

merci
j ai averti le syndic bien avant la publication des convocations en assemblée que la dette serai réglée mais je pense qu 'il ne sait plus quoi faire pour montrer son pouvoir qui est nul devant la justice .le remboursement des frais d'huissier à son nom a été faite par recommandé je vous dirai ce qu 'il va faire.

Frais d huissier sur mon relevé de charges d'appel de fonds

l'appartement vendu ne fait pas parti de cette copropriété donc le notaire n'est pas au courant de cette dette qui ne compte que 8 trimestre de charges mais le syndic a saisi un huissier pour ces charges , c'est normal ,un recours a été fait pour attendre que cette vente se réalise par un avocat, accordé . il est difficile de comprendre cette gestion espérons que le délai est assez large .merci

Frais d huissier sur mon relevé de charges d'appel de fonds

merci de répondre
nous avons une première assemblée pour le général puis une autre assemblée trois semaine après pour notre tranche mais c'est le même syndic effectivement le prix est très bas mais il ni a pas eu de demande d'hypothèque du syndic .ce retard de charges sera régularisé mi janvier par la vente d'un appartement dont le compromis a été signé le syndic a été averti j espère pour mon ami qu il ne sera pas trop tard la réunion est fin décembre merci pour votre réponse

Frais d huissier sur mon relevé de charges d'appel de fonds

bonjour
qui peut me donner une réponse pour un logement en copropriété qui comporte 4 tranche au syndic car nous sommes nombreux il y a le syndic pour le principal et trois autres tranches.
dans la convocation à l'assemblée générale de notre tranche il y a une résolution qui demande au vote la vente forcée d'un appartement pour un retard de paiement de charges mais il n'est pas au vote de l'assemblée générale du principal est-ce légal?
merci pourvotre réponse

Frais d huissier sur mon relevé de charges d'appel de fonds

je pensais cela aussi mais le syndic a ma demande n'a rien changé,toujours facturés,je vais donc lui mettre votre article sur mon prochain courrier en recommandé,merci

Frais d huissier sur mon relevé de charges d'appel de fonds

merci de répondre,mais le lendemain même de la reception du jugement,l'huissier a envoyé la facture de ses frais au syndic et je viens de voir qu ils sont en paiement sur mon appel de fonds,un peu plus de 400 e,
est-ce a ma charge,merci

Frais d huissier sur mon relevé de charges d'appel de fonds

bonjour
je voudrais savoir après avoir gagné une procédure où le syndic a été condamné aux dépends, mais il me met dans mes charges les frais d'huissiers pour me signifier le jugement
qui a été jugé au fond.
est-ce que cette facture que j'ai demandé au syndic , celle-ci est adressé à lui dois je payer , car il a été débouté de toutes ses demandes,merci pour votre réponse.

Contestation de mon héritage

oui son bail est fini il n'y aura plus de loyer elle ne peut pas acheter. le congé a été fait par huissier,six mois avant, donc légal, elle ne comprends pas cette action surtout qu'ils lui ont laissé un rib, mais il n'y a plus de versement cette action est ridicule , merci

Contestation de mon héritage

ok.
je voudrai poser une question , pour ma voisine locataire, qui a eu la visite d'un huissier qui lui a donne un proçés verbal pour des loyers non payes en 2014 par sa proprietaire . le logement est en vente depuis le 1 juin 2017 et les locataires le bail fini le 31 octobre 2017 , est-ce legal? merci

Contestation de mon héritage

cette personne n'avait pas d'enfants que fait le notaire dans ces cas là ?ne doit -il pas rechercher les heritiers ?

Contestation de mon héritage

je n'ai rien perdu pour le moment le jugement n'est pas rendu
je veux savoir si un testament donné 27 mois aprés un décès au notaire ,est valable.le premier qui a permis d'ouvrir la succession était de 2002.
le mien rédigé devant moi était de 2013 , mais je n'ai pas pu le faire valoir, car la maison a été entre temps vidée,sans que le notaire m'écrive au moins un courrier , pour savoir si j' étais en possession d'un testament.

Contestation de mon héritage

cela me revient trés cher cette procédure est ce que je persiste car rien n'est sur, je ne suis pas sur place ,et il ne reste que les murs, je tenais plus aux souvenirs , objets et papiers de ma famille, nous étions très proche et ma longue maladie aura permis cette affaire. merci , j'attends la décision du tribunal.merci

Contestation de mon héritage

par contre, un testament écrit de la main du défunt daté et signé n'a pas besoin d'être enregistré , il y en avait donc trois dans le coffre; un seul a été donné bien sur, lorsque j'ai appelé le notaire du village de ma famille il m'a demandé qui j'étais, très surpris d'apprendre qu'il y avait un héritier direct.

Contestation de mon héritage

je vais voir avec un avocat de la cour de cassation par courrier si je continu merci.