Réglementation terrain non constructible
Bonjour,
Nous possédons un bâtiment construit depuis plus de 20 ans sur un terrain non constructible viabilisé. Nous souhaitons l'agrandir afin de venir y habiter. Est-ce envisageable du fait que la construction est présente et que nous payons une taxe d'habitation depuis de nombreuses années ?
Par avance merci pour votre réponse.
Cordialement.
26/05/2017
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