Non Paiement des charges par mon employeur
Merci
Si On détermine que le frère a bien détourné et encaissé frauduleusement les chèques il ne serait pas obligé de rembourser ?
A quoi ça servirait de porter plainte ?
Merci de votre réponse imminente ...
07/04/2017
Non Paiement des charges par mon employeur
Merci
Juste pour comprendre C'est quoi le délai pour ce cas précis ?
Et Pourrais-je espérer le remboursement des salaires détournés ?
Merci Morobar et Promis c'est la dernière question
06/04/2017
Non Paiement des charges par mon employeur
Merci encore Et ce sera la dernière question ...
Oui je vous le concède s'est peut être de l'impéritie d'un manque d'habileté ..de suivi des comptes ...Ils ne m'ont pas été versés ..Il y a paiement des charges la dessus .. Ils ont été détournés par un frère ..je vous demande avant d'aller avoir un avocat s'il n y a pas prescription dans ce cas précis étant donné que les faits remontent à 2005 ?
Merci Encore
06/04/2017
Non Paiement des charges par mon employeur
Une Réponse ....???
06/04/2017
Non Paiement des charges par mon employeur
Merci à Vous
Si je pouvais vous expliquer exactement ce qui s'est passé vous pourriez comprendre qu'il était impossible de déceler ces détournements de chèque de salaire par un frère et le non paiement des charges par l'ex gérant et associé.
Si je comprends bien il n y a pas prescriptions dans ce cas. je porte plainte contre mon frère qui est à l'origine des détournements ou contre X ?
Si le Détournement est établi est ce que la personne serait obligé de rembourser ? Cette histoire m'a complétement détruit, a causé la faillite de la société.J'ai créé cette société en 89 avec zéro centimes et ce frère n'avait rien, il me doit tout je lui faisais confiance et j'étais à mille lieux d'imaginer qu'il pouvait utiliser cette confiance demander des chèques de salaire au gérant associé et les encaisser, pendant que j'essayais de créer autre chose à l'étranger.
Merci Encore
Merci Encore.
05/04/2017
Non Paiement des charges par mon employeur
Merci
La prescription est de combien ?
Et pour l'autre question que vous allez lue Quel serait votre conseil ?
05/04/2017
Non Paiement des charges par mon employeur
Merci pour votre réponse.
C'est en recevant les relevés de compte que je m'aperçois que je n'étais pas déclaré pour ces années la.
Puis-je me retourner contre le gérant de l'époque.
Merci
05/04/2017
Détournement de chèques par un frère
Merci pour votre réponse
En fait C'est une période où la société était en difficulté et je pensais ne pas prendre de salaire ..j'étais associé à 50 % ..Je me suis aperçu dernièrement que des chèques de salaire ont été détournés . Comme j'étais à l'étranger Mon frère demandait les salaires à) mon associé et les encaissait.
05/04/2017
Non Paiement des charges par mon employeur
Bonjour
Je viens de recevoir mes droits à la retraite et je découvre que mon employeur n'a pas payé les charges patronales et salariales me concernant durant les années 1993 - 1994 - 1995 - 1997 - 1998 - 2002.
Comment Pourrais je faire valoir mes droits ?
Merci
03/04/2017
Détournement de chèques par un frère
Bonjour,
Je découvre que mon frère, ayant le même nom, a encaissé mes chèques de salaire pendant plusieurs années, profitant de la naïveté du gérant de l'époque. Je suis en mesure de montrer les chèques qui ont été encaissés par cette personne et qui étaient mes salaires. Il s'agit des salaires des années 2003 - 2004 et 2005.
Comment pourrais-je faire valoir mes droits ?
Je pense qu'il s'agit de crime financier dont la prescription vient de passer de 10 à 20 ans.
Merci.
03/04/2017
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