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ced31 / ID 160865

succession bloquée par héritier

bonjour, merci pour votre réponse

succession bloquée par héritier

Bonjour

suite au décès de mon beau père en décembre 2017, sa succession n'est toujours pas réglee

du au fait que la soeur de ma femme ne réponde désormais plus a aucunes des sollicitations du notaire (mail,appels telephonique), ni a ceux de ma femme. Sachant que ma femme a deja signé l'acte de notoriété et le legs particuliers, nous ne souhaitons pas particulierement engager une procédure juridique sauf en dernier recours, existe t'il un moyen de faire bouger les choses autrement que par la case tribunal.

par avance merci de vos réponses

Presence merule dans bien immobilier succession

bonsoir et merci de votre réponse le bien est situé a Châteauroux ou la déclaration est bien obligatoire.nous espérons que l'infestation ne sera pas trop étendue nous lancerons des mardi l'étape du diagnostic.

Presence merule dans bien immobilier succession

merci pour votre réponse

Presence merule dans bien immobilier succession

bonjour
suite au décès de mon beau père,divers biens immobilier font partie de la succession.Ces mêmes biens sont déjà partagé par testament entre ma femme et sa soeur.la succession n'est pour le moment pas clôturée,hors dans un des bien immobilier dont ma femme doit hérité il a été détecté la présence de mérule.
Ma femme a reçu une lettre du notaire lui demandant de faire réaliser le diagnostique ainsi que le traitement nécessaire.Ma question est la suivante,le diagnostique ainsi que le traitement doivent t'il êtres a nos frais ou bien inclus dans la succession. merci pour vos réponses.

Remise solde de tout compte attestation assedic

bonsoir après appelle a ma direction mercredi qui n'a pas répondu,j'ai laisser sur la messagerie de mon patron un message certes courtois mais avec un ton un peut moins sympathique et comme par hasard je reçoit un appel de ma direction jeudi matin m'informant que tout les papiers étaient prêt donc il m'ont remis tout les papiers ainsi que le solde de tout compte. encore une fois merci pour votre aide rapide et efficace .

Remise solde de tout compte attestation assedic

bonjour a tous je reviens sur votre super site ou de précieux conseils m'ont déjà été donnés. ayant été licencier en date du 10/05/17 pour inaptitude . j'ai appeler mon employeur pour connaitre la date de la remise de mon solde de tout compte et de mes divers papiers pour mon inscription a pole emploi,celui ci m'a dit qu'il avait 15 jours pour me fournir ces papiers.sur quelle base ce délai est t'il fondé est t'il légal? suis je en droit de demander la remise immédiate de ces documents merci pour votre réponse

Non organisation de visite de reprise après 3 mois de maladie

petite précision comment mon employeur vas t'il calculé mes indemnités ayant été an arret maladie une grande partie de l’année ayant été en grande partie rémunéré par les ij de la sécurité sociale.

Non organisation de visite de reprise après 3 mois de maladie

bonjour et merci de votre réponse j'ai pris rdv avec la cpam pour voir ce qu'il est possible de faire. j'ai reçu les lettres de mon employeur celle ou mon employeur dit avoir cherchez des reclassements sans succès et une autres me convoquant a un entretien préalable a licenciement pour inaptitude. ayant été en arret maladie avant le licenciement comment seront calculer mes indemnités étant donner que mon employeur ne me verse plus de salaire depuis novembre 2016 merci de votre réponse

Non organisation de visite de reprise après 3 mois de maladie

oui et d’après le médecin de la cpam vu que je ne l'ai pas déclaré en accident du travail a la base et qu'il y a deux ans que cela m'est arriver cela etait impossible a requalifié

Non organisation de visite de reprise après 3 mois de maladie

bonjour a tous, de retour sur ce forum pour vous donner quelques nouvelles de mon cas. suite a visite chez le médecin conseil de la cpam.celui ci m'a redirigé vers la médecine du travail parce que il ne prolongeait plus les ij au delà de trois semaines après ma visite,ce que je comprend tout a fait.Et n'ayant pas envie de rester en arrêt toute ma vie il fallait trouver d'autres solutions. j'ai donc pris rdv avec le médecin du travail en visite de pré reprise en ayant bien sur informé mon employeur de cette visite .resultat possibilité d’inaptitude total dans mon entreprise.la médecine du travail a effectuer la visite de poste obligatoire.a la seconde visite en date du 3 avril,inaptitude totale et définitive prononcé.mon employeur en a ete informer immédiatement par mail de la médecine du travail vu que mes ij allez prendre fin elle voulait traiter le problème en urgence, en attendant que mon courrier parvienne a l'entreprise.depuis je n'ai aucune nouvelles de mon employeur ni solution de reclassement ni licenciement silence complet. je sais qu'il a un mois pour me licencier que faire attendre? le relancer? je ne sais plus

Vente de la maison d une personne sous tutelle

merci beaucoup pour la reponse

Vente de la maison d une personne sous tutelle

bonjour,ma conjointe est tutrice de son grand père. celui ci se trouve actuellement en maison de retraite.ma conjointe a reçu de son grand père la donation de sa maison quelques années avant sa mise sous tutelle. l’état de la maison se dégrade du fait qu'elle est a 600 km de notre domicile et que nous ne pouvons pas l'entretenir correctement.En plus il faut continuer de payer taxe foncière et d'habitation.ma conjointe a t'elle le droit de vendre ce bien sachant que la donation a été faites longtemps avant la mise sous tutelle de son grand père et que celui ci en a l'usufruit mais n'y habite plus . merci d'avance pour vos réponses

Non organisation de visite de reprise après 3 mois de maladie

j'ai rdv avec la cpam demain matin j'en profiterais pour demander la reclassification de mon arret maladie en accident du travail ainsi que leurs parler de la faute de mon employeur pour ne pas avoir organiser de visite de reprise dans les délais merci pour votre reponse

Non organisation de visite de reprise après 3 mois de maladie

bonjour au cas ou la médecine du travail me déclarerai inapte a tout poste dans l'entreprise,(petit magasin tois salarié) le reclassement aux seins de mon entreprise sera compliquer doit il proceder a mon licenciement? et quelle delai ?

Non organisation de visite de reprise après 3 mois de maladie

bonjour a tous et merci pour vos réponse rdv au médecin conseil cpam mardi 15 mars lundi 13 j'apelle la medecine du travail pour rdv je vous tiens bien sur au courant de l'evolution de mon dossier encore merci

Non organisation de visite de reprise après 3 mois de maladie

pour le moment je n'ai engagé aucune démarche je cherche pour la meilleur solution avant

Non organisation de visite de reprise après 3 mois de maladie

bonjour pour le moment je n'ai rien demander au cph si la résolution judiciaire est une meilleure solution alors je m'orienterais plus vers celle ci merci

Non organisation de visite de reprise après 3 mois de maladie

non je n'ai pas démissionné en fait prise d'acte de rupture de mon contrat de travail au tort de l'employeur.

Non organisation de visite de reprise après 3 mois de maladie

j'ai l'intention de demander des dommages et intérêt pour non respect de l'obligation de résultat en matières de sécurité,et donc j’espère prise d'acte et licenciement sans cause réel et sérieuse.merci encore pour vos réponse rapide