Décès d'un concubin droit du survivant
merci beaucoup lagO
27/01/2017
Décès d'un concubin droit du survivant
bonjour à tous,
mon frère est décédé en octobre, sa concubine n'était pas pacsée, on sait seulement que le notaire dit qu'elle a 2/10e sur l'habitation, peut-elle occuper ladite habitation pendant un an à titre gratuit ?
merci d'avance à tous.
27/01/2017
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