Remboursement fond de garantie
Bonjour, j'ai eu des différents avec mon voisin j'ai donc été condanner à lui versé 1200€ après une bagarre ... il a donc fait appel au fond de garantie... mais ce voisin est décédé je voudrai donc savoir si je dois toujours versé cette sommes ??? cordialement
19/01/2017
Versement au Fond de garantie pour une personne qui est décéder
Bonjour,
j'ai eu des problèmes avec mon voisin cela c'est plutot mal fini (bagarre...) je dois donc lui verser un dédommagement via le fond de garantie.. mon voisin vient de décéder. est ce que je dois toujours verser ce dédommagement ou je ne dois plus rien ?
cordialement.
17/01/2017
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