Refus de remise de récépissé par la CPAM
Bonjour,
Comme la CPAM m’a déjà fait le coup de perdre soit disant mes courrier, je me suis déplacé au guichet pour fournir des documents justificatifs et l’employé a refusé de signer un décharge contre remise ou même de me remettre un récépissé. Peut-il le faire ?
Merci
08/02/2017
Association et problème de boite aux lettres
C'est ce que je vais faire, merci beaucoup Tisuisse
31/01/2017
Association et problème de boite aux lettres
Bonjour,
Je suis vice présidente d'une association loi 1901. Nous rencontrons un soucis avec l'actuelle secrétaire qui se sert de notre ancienne boîte mail d'association, à titre personnel (même nom d'association, seul l'opérateur diffère). Le changement de la boîte mail a été fait suite à un vol d'ordinateur au domicile de cette dernière. Du coup, certains de nos intervenants et élus ne comprennent plus pourquoi ils voient apparaître les deux adresses. Nous lui avons, à plusieurs reprises, signifié de ne plus se servir de cette adresse et d'en créer une personnelle pour ses soins, cela reste sans effets. En réunion, cela a été notifié dans un compte-rendu mais cela n'a rien changé.
Que pouvons nous faire pour l'obliger à ne plus l'utiliser ?
Merci beaucoup.
30/01/2017
Signature bail commercial local pas aux normes
super merci
23/01/2017
Signature bail commercial local pas aux normes
Bonjour,
Je viens de signer un commercial de type 3-6-9 et malheureusement je viens de m’apercevoir, un peu tard il est vrai, qu'il y a pleins de travaux a effectuer car le local n'est pas aux normes niveau électricité, ventilation, canalisations... Est-ce a moi d'entreprendre les travaux ? Le proprio se refuse a la le faire, comment l'y obliger ? Sinon, est-ce une condition de résiliation ?
Merci vraiment
22/01/2017
Résiliation contrat location place de parking
d'accord, merci beaucoup
20/01/2017
Résiliation contrat location place de parking
Bonjour,
je voudrais savoir si le délai de préavis de 3 mois pour résilier un contrat de location d'une place de parking peut passer a 1 mois en cas de perte d'emploi s'il vous plaît ?
merci
17/01/2017
Augmentation loyer HLM pour 2017
Bonjour, a combien cet indice IRL doit s’élever pour 2017 ? Un sur-loyer est-il légal ? Merci encore :)
12/01/2017
Augmentation loyer HLM pour 2017
Bonjour, Il s'agit du seul loyer. Merci :)
11/01/2017
Augmentation loyer HLM pour 2017
Bonjour,
Je vis dans un appartement de type HLM et le loyer a augmenté de 2% en 2017. Je voudrais savoir si cette augmentation est légale ? Comment les loyers sont-ils encadrés ? Puis-je contester cette augmentation et comment ?
Merci
11/01/2017
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