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Marco09 / ID 15901

Rachat d'un chalet pizza - cession du fond de commerce

Bonjour à tous,

Je suis sur le point de racheter un chalet pizza situé sur l'emplacement d'un parking Intermarché.

Il s'agit d'une Sarl créée en mai 2006 et dont Mr X a racheté les parts sociales en juin 2007. C'est donc Mr X qui est actuellement gérant qui souhaite me vendre le fond de commerce.
Situé sur le parking d'Intermarché, la Sarl a un contrat de location d'une durée d'un an renouvellable tacitement.

Je souhaite créer une entrerpise individuelle avec un prêt professionnel sur 5 ans.

J'ai rencontré Intermarché pour demander un bail commercial. Intermarché m'indique qu'il loue lui même le terrain et qu'il peut me proposer uniquement un bail précaire de 2 ans mais pas de bail commercial. Il me précise également qu'il ne s'agit pas d'un local attenant à son magasin.

Par ailleurs, la banque m'indique que selon la loi, s'il n'y a pas de bail commercial il ne peut y avoir de fond de commerce, remettant en cause la destination du prêt.

Questions :

La Sarl peut-elle vendre le fond de commerce ?
Intermarché a t'il le droit de me louer un emplacement sur son parking qu'il loue lui-même au propriétaire du terrain ?
De quelle loi s'agit-il lorsque qu'on dit : pas de bail commercial donc pas de fond de commerce ? Quelles sont les incidences sur la cession ?

Enfin, tous vos conseils sont les bienvenus !

Vous remerciant vivement pour vos réponses.

Marc

Vol de mon portable ... qui me rembourse ?

Bonsoir et merci de vos réponses...
Je vais tenté auprès de l'assurance individuelle responsabilité civile.
Sinon jai réglé par CB mais voilà tout :
J'avais déjà payé un portable 119 € (qui été défectueux)
J'ai alors acheté un nouveau portable (celui en question) à 224€.
En tout j'ai payé 80€ par CB comme indiqué sur la facture :

224€ (nouveau portable)
- 119€ (rembousement du portable défectueux)
- 25€ (promotion en cours)
____________
= 80€ par CB Visa

Cordialement
Merci

Vol de mon portable ... qui me rembourse ?

Bonjour à tous,

Je me suis faite volée mon téléphone portable ce week ... pfff pas de chance, je venais de l'acheter il y a moins de 3 mois (facture à l'appui 224€ sans abonnement sans assurance).

Il se trouvait dans la voiture de ma copine qui se l'est faite fracturée. La voiture est assurée au tiers minimum sans le vol ni la tentative de vol.

Vers qui puis-je m'adresser pour un remboursement éventuel ?

Merci d'avance de votre aide !!! ;-)

Achat sur internet par carte bancaire

Bonjour,
Et s'agissant d'un achat volontaire pas CB sur Internet ?
Cordialement,
Marco09

Achat sur internet par carte bancaire

Bonjour,

Effectivement, les conventions collectives sont consultables et téléchargeables sur [url=http://www.légifrance.gouv.fr]http://www.légifrance.gouv.fr[/url]

Et merci de l'info !

Cependant, rien n'empêche une société de vendre des informations documentaires même gratuites à la base. Et je ne vous surprendrais pas en vous disant qu'elles sont nombreuses à le proposer.

La question est :

Comment s'en sortir dans le cas où les documents que vous téléchargez sur Internet, quel que soit leur nature, gratuit ou non par ailleurs, avec paiement préalable par carte bancaire, ne correspondent pas à ce que vous attendiez ou à ce qui est explicitement indiqué sur le site de commande ?

Réponse après mes recherches et l'obtention de mon remboursement !!!
Très souvent, les sociétés sont étrangères (souvent domiciliées aux USA ou en Angleterre) ce qui n'est pas pour autant un discrédit. Pour percevoir l'argent de la vente de leurs produits, ces dernières font appel à d'autres société dont l’activité est de fournir un service d’intermédiation financière et de sécurisation des transactions financières dans le domaine du commerce électronique (site de paiment sécurisé en ligne).

Elles jouent le rôle d’intermédiaire dans les processus de paiement en collectant les fonds auprès de l’acheteur et en les reversant, minorés d’une commission et des frais, au site marchand.

Pour résumer, lorsque vous achetez par CB sur Internet, il y a l'Achateur (vous), le Vendeur (site marchand) et l'Intermédiaire financier (site de paiement sécurisé en ligne).

Ce qu'il faut savoir sur vos droits lorsque vous achetez sur Internent :

Toute vente de bien ou service par voie électronique se doit de respecter les règles de la vente à distance :
- renseignements clairs avant l’achat, incluant le nom du vendeur, les frais de livraison et le montant de la TVA, adresse postale complète du vendeur s’il s’agit de biens
- protection contre la fraude pour les paiements par carte bancaire
- remboursement si le produit ou le bien n’est pas conforme
- tout acheteur dispose d’un droit de rétractation, d’une durée de 7 jours comme le spécifie la Directive du Conseil de l’Europe du 20 mai 1997

Un acheteur est en droit de demander le remboursement d’une transaction à sa banque comme le permettent les règles VISA et MASTERCARD, et ce dans les 6 mois qui suivent la date de la transaction.

Une contestation peut être effectuée par un client dans plusieurs cas tels que :
- l’absence de livraison du produit ou du service
- la livraison de produit ou service ne correspondant pas à la commande
- l’annulation de la commande par le marchand sans remboursement
- l’usage frauduleux de la carte de crédit

En cas de contestation justifiée, l’acheteur sera recrédité du montant débité et le commerçant sera débité de ce même montant auquel s’ajouteront des frais.

Pour la réclamation et l'obtention de votre remboursement :

En premier lieu, adressez votre réclamation par mail à tous les contacts mentionnés sur le site du marchant (service commercial, service commande, SAV, etc...) en n'omettant pas de préciser le numéro de votre commande.

Dans la mesure où vous n'obtenez pas de réponse (72h) et /ou que les adresses mails vous sont retournées "invalides", redirigez votre réclamation au site de l'intermédiaire financier qui a assuré la transaction en précisant tous les contacts restés infructueux avec le site marchand.

Après quoi, vous devriez obtenir satisfaction comme je l'ai été :

Site de commande : www.mesdroits.com (à dénoncer)
Site de l'intermédiaire : www.paysite-cash.fr (à recommander)

Cordialement,
Marco09

Poursuites pour dettes, saisie de mobilier

Bonjour,

J'ai également des doutes quand aux agissements de l'hussier. Dans tous les cas, la Police doit être présente lors d'une saisie. Aussi, veillez à les contacter si ce n'était pas le cas !!!

Vous pouvez également vous renseigner sur l'origine des appels du soit disant cabinet d'huissier. Car en effet, les appels téléphoniques ne sont pas des pratiques utilisées mais plutôt l'envoi de commandement par recommandé ou remis en main propre.

Les sociétés de recouvrement abusent d'un certain language pour parvenir à leurs fins. Aussi, il faut pouvoir faire cette différence et ne pas s'alarmer pour autant. En revanche, pensez au harcèlement si les appels devenaient trop fréquents ! Dans ce cas, prévenez la Police...

Par ailleurs, et comme le dit citoyenalpha, les meubles restent jusqu'à preuve du contraire la propriété de la mère (seule propriétaire des lieux). Le fils étant simplement hébergé, il devra obligatoirement justifier d'une facture d'achat ou autre (acte de donation, etc...) pour tel ou tel mobilier s'il revandique sa propriété.

Tenez moi au courant ...

Achat sur internet par carte bancaire

Bonjour,

Il s'agit de la convention collective n°3144 régulièrement modifiée et au minimum 1 fois par an.
C'est donc avec certitude que la convention qu'il m'a été adressé est obsolette.

Merci d'avance

Retrait en espèce au guichet sans procuration

Plouffff dedans !!!!

Vous n'auriez pas dû signer ce document de non poursuites judiciaires !!!
Vous n'avez donc plus de possibilités de vous retourner contre cette dernière.
En revanche, vous pouvez toujours vous retourner contre votre père. Cependant, si la solution de remboursement vous convient (30€/mois), faites lui signé une reconnaissance de dette sur la somme globale et son engagement à vous régler les 30€ / mois jusqu'à épuration de la dette.

Dommage pour vous !!!!

Retrait en espèce au guichet sans procuration

Tout ceci ne doit pas rester verbal !!! Cessez toutes correspondances orales...
Préparez dès aujourd'hui tous les relevés de compte où apparaissent les retraits suspects.

Faites un recommandé AR au directeur de votre banque en indiquant précisément chaque retrait (copie de chaque relevé). Même si vous vous êtes déjà rendu à un entretien avec ce dernier.

Exigez clairement une copie de chaque récipicé de retrait mentionnant l'identité et la signature de la ou des personne(s) ayant retirée(s) les espèces. Insistez clairement sur ce point, vous devez obtenir tous les récipicés !

Indiquez également que vous êtes seule titulaire du/des compte(s) et que vous déchargez toutes responsibilités à la banque qui accorde des retraits d'espèces sur votre/vos compte(s) à des tiers personnes y compris membres de votre famille sans procuration écrite de votre part.

Faites une mise en demeure sous 8 jours en précisant qu'en l'absence d'un accord amiable convrant la totalité et les intérêts débiteurs de votre préjudice, vous engagez sans délais des poursuites devant les juridictions compétentes avec le soutien de l'association (indiquez le nom de celle-ci).

Ne faites aucunes propositions, laissez la banque vous en faire !

Par ailleurs, je ne connais pas la nature de vos relations avec Mr votre père. Vous pouvez également lui demander réparation pour le préjudice subit.

Tenez moi au courrant !

Reclamation d'argent après 3 ans..

Alors oui, vous deviez même leur signaler que vous perceviez plus que vos droits !!!

Et oui, tôt ou tard, l'organisme récupère ses erreurs.

Inversément, si pendant 3 ans vous n'aviez pas perçu vos droits dans leur totalité, vous les auriez récupéré avec effet rétroactif.

ça va dans un sens comme dans l'autre.

Pour une amie qui suite à la perte d'un animal

Je vous invite à contacter votre banque. Vous leur indiquez les n° de chaque chèque avec leur date respective et leur demandez d'être vigilant. Vous ne faite pas opposition aux chèques si la banque vous le propose.

Contactez une fois de plus la SPA demain (demandez et notez le nom du responsable).

Ensuite 2 solutions :

1) Si toujours pas de réponses claires de la SPA
Envoyez un courrier avec AR relatant cette histoire en précisant qu'il s'était engagé verbalement et que vous pensiez que c'était réglé. Hors vous êtes sous le coup d'une injonction de paiement par le cabinet et vous en remettez à la SPA au vue de votre situation financière. Demandez leur une réponse définitve (afin d'entreprendre d'autre démarche si jamais).

2) La SPA est d'accord de prendre en charge
Demandez leur un courrier de confirmation que vous pourrez adresser au cabinet. Sinon, faites un recommandé AR en indiquant que suite à l'entretien téléphonique, vous les remerciez de prendre en charge les honoraires du cabinet. Demandez leur si vous avez des démarches à suivre. Attendez la réponse.

Dans tout les cas vous ne réglez rien au cabinet et concervez tous les documents ! Ne répondez pas au courrier du cabinet. Si le cabinet vous appelle, dites que vous voyez avec la SPA ou qu'il les appelle.

Tenez moi au courrant

Besoin d'aide licenciement

Vous avez été licencié ?
Pour quel motif ?

Signature numérisée (légale ou pas)

Fortement déconseillé pour éviter toute reproduction frauduleuse

Reclamation d'argent après 3 ans..

Bonjour

De quel organisme s'agit-il ?

Besoin d'aide licenciement

Bonjour,

Mis à part le licenciement économique, les Assédic n'accordent pas de droits.

Pour une amie qui suite à la perte d'un animal

Les chèques ne sont plus encaissables passé le délai d'un an. Donc les 4 chèques ne sont plus valables. Ils n'ont plus de valeurs.

Pour l'instant vous ne faites aucun règlement !

Avez-vous reçu un courrier du cabinet récament et que disait-il ?
Qu'avez-vous fait comme démarche auprès de la SPA ?
Avez-vous relancez la SPA ?
Vous a t'elle confirmé une prise en charge par courrier ?

Poursuites pour dettes, saisie de mobilier

Connaissez-vous le cabinet d'Huissier qui va effectuer la saisie ?

Poursuites pour dettes, saisie de mobilier

Qui êtes-vous par rapport à cette dame et son fils ?
Depuis combien de temps connaissez-vous Madame ?
Pouvez-vous attester que les meubles sont à Madame et non à son fils ?

Suite à une décision d'appel reconnaissant le licenciement abusif

Bonjour,

Contactez le juge d'aplication ou un cabinet d'huissier pour vous aidez à récupérer les fonds.

Retrait en espèce au guichet sans procuration

Bonjour
Avez-vous informé votre banque ?
Si non, ne le faite pas tout de suite !
Renseignez vous si d'autres personnes portent les mêmes noms et prénoms que vous dans votre banque (ex : c mon cas j'ai 2 autres personnes).

Avez-vous les dates précises des retraits que vous soupsonnez frauduleux ?
Vérifiez alors si pendant les heures d'ouvertures de la banque vous pouvez justifier de votre présence (avec témoin) dans un autre endroit avec donc l'impossibilité de vous rendre à la banque.

Faites-vous vous même des retraits d'espèces au guichet ?

Revenez vers moi avec vos réponses pour vous indiquer d'autres éléments de réponse.