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herodote / ID 157900

Jurisprudence contestation communauté universelle

Oui, ils y auront intérêt, mais pas moi ! Et en outre, il doit être établi la réalisation préalable de "l'intérêt des familles" pour valider le changement de régime matrimonial.
C'était ça ma question.

Vente quote-part 1/3 immeuble indivis

Bonjour,

Je parlais de la vente à un tiers extérieur à la fammille.

Si je veux vendre ma nue-propriété à ce tiers, comment je fais svp ?

Merci.

Jurisprudence contestation communauté universelle

Merci.

mes parents sont âgés de 82 et 73 ans.

Régime légal de communauté.

Pas de biens propres.

Jurisprudence contestation communauté universelle

BONJOUR,

Pouvez-vous répondre svp sur ma dernière question de 15h51 svp sur l'abus de faiblesse ?

merci.

Vente quote-part 1/3 immeuble indivis

Bonjour,

Faut t'il choisir, avant ou après l'ouverture de la succession d'un de ses parents, l'acheteur de sa part résultant de la nue-propriété de seul bien constitué par la résidence principale de l'usufruitier ?

Merci.

Jurisprudence contestation communauté universelle

Bonjour,

Imaginons que ma mère décède avant mon père, plus malade, et qu'il refasse sa vie avec une personne,qui ne serait intéressée que par le patrimoine issu de l'attribution intégrale.

Y a t'il des recours contre cette personne : capation d'héritage ? abus de faiblesse ?

Merci.

Jurisprudence contestation communauté universelle

Merci à vous.

Je ne sais pas encore si la clause a été insérée.

Je vous tiendrai informés, si vous le souhaitez.

Mais quid de la situation dans laquelle le plus valide décède avant l'autre ?

Quid, par ex, d'une tierce personne qui ferait signer une procuration au conjoint survivant, avant qu'il ne soit placé en tutelle ?

Merci.

Jurisprudence contestation communauté universelle

Bonjour,

Je suis cohéritier d'un seul lit.

Mon père est âgé et malade et mes parents envisagent de passer à la communauté universelle.

Quelle est svp la base légale d'information, si elle est obligatoire, par le notaire aux enfants de ce changement de régime ?

Puis-je m'y opposer en arguant que ma mère, si elle venait à décéder après mon père, a les moyens de ne pas en quelque sorte déshériter ou dilapider le patrimoine ?

Merci.