Utilisation frauduleuse des bornes incendie
Bonjour, certains agriculteurs prennent, sans autorisation,l'eau au bornes à incendie. quelle sont les réelles sanction ? Est-ce formellement interdit ?Existe-t-il un arrêté précisant l'interdition d'une telle ulisation ? réponse urgente merci
08/09/2016
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