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neo113 / ID 155807

Résiliation bail commercial 3-6-9

c'est parfait, merci encore !

Résiliation bail commercial 3-6-9

Bonjour,
Je loue un bail commercial de type 3-6-9 et celui-ci c’est terminé voilà 9 ans et demi se transformant en CDI. Compte tenu que le délai de préavis pour la résiliation est d’une durée de 6 mois, si j’envoie ma lettre le 31 décembre, la résiliation sera-t-elle effective le 31 juin ?
Merci infiniment

Résiliation bail commercial dépôt de bilan

Bonjour,

Je loue, depuis mars 2015, un local commercial. Or, le bail locatif que j'ai signé était de seulement d'un an et le propriétaire ne m'a pas fait resigner de contrat de bail depuis.
Aujourd'hui, je dépose le bilan et souhaite quitter les lieux. Comment dois-je prendre ? Quel est le délai de préavis auquel je suis tenu.

Merci beaucoup :)

Prime d’activité et CUI compatibles ?

ok merci

Prime d’activité et CUI compatibles ?

Bonjour,
Pouvez-vous me dire s il est possible de percevoir la prime d activité en même temps qu être en CUI s'il vous plaît ?
Merci

Impossibilité de fournir avis d'imposition suite à expatriation

Je précise que la demande a été faite auprès d'Espace Habitat... Merci pour votre aide !

Impossibilité de fournir avis d'imposition suite à expatriation

Bonjour,
Nous sommes rentrés en France depuis plus d’un an suite à une expatriation en Amérique du sud et nous avons effectué une demande de logement qui nous a été refusé au motif que nous n’avons pas fourni d’avis d’imposition correspondant à l’année N-2 et pour cause nous ne pouvons le fournir n’ayant pas fait de déclaration en France et ne pouvant obtenir aucun document fiscal relatif à cette période de la part des autorités fiscales de notre pays d’expatriation. Que faire alors ? Une simple attestation sur l’honneur est-elle valable ?
Un grand merci !

Durée préavis résiliation bail locatif et fin de contrat d’appren

C'est génial, merci infiniment !

Durée préavis résiliation bail locatif et fin de contrat d’appren

Bonjour,
Je voudrais quitter mon logement non meublé, le délai de préavis de 3 mois mais j’ai entendu dire que ce délai passait à un mois lorsqu’on arrive en fin d’un contrat d’apprentissage, ce qui est mon cas. Quel est le texte de loi qui y fait référence s’il vous plaît ?
Merci infiniment

Démission contrat CUI CIE en CDI

Ok merci :)

Démission contrat CUI CIE en CDI

Salut,

J'ai signe un contrat du type CUI CIE en CDI mais étant donne les très mauvaises conditions de travail, je souhaite quitter mon poste et démissionner ? Faut-il que je respecte un délai de préavis ? Ai-je le droit aux allocations chômages ?

Merci beaucoup :)

Dépôt de plainte pour agression dans la rue

Ok merci bien

Dépôt de plainte pour agression dans la rue

Bonjour,

Je me suis fait agresser verbalement et physiquement par trois personnes, en même temps, que je connais. Je suis reconnue handicapée par la MDPH, demain dimanche 06/08/2016 je suis convoquée à la gendarmerie pour faire ma déposition et porter plainte contre ces trois personnes.

Mes soucis : je devais être hospitalisée ces jours-ci pour la pose d une sonde naso-gastrique car je ne peux plus m alimenter par voix naturelles, il se trouve que c'est impossible car j'ai le nez cassé. Nous sommes en période de congés et tous les médecins qui suivent ma sante ne seront pas là avant le mois de septembre : endocrinologue, gastro-entérologue, psychiatre, néphrologue, cardiologue et généraliste. Je n'ai donc pas beaucoup de pièces justificatives si ce n'est le certificat medical des urgences notifiant une ITT et ma reconnaissance du handicapé de la MDPH.

Lundi 08/08/2016 j ai rendez vous avec le confrère de mon généraliste car mon état de santé s'aggrave, mais il ne me connait pas en détail... Est-ce que j'ai, pour le moment, assez de pièces justificatives pour que ma plainte auprès de la Gendarmerie soit prise très au sérieux et n'en reste pas là ? Avez vous des conseils à me donner, s'il vous plaît ? Merci.

Cordialement.

Lettre de délégation de pouvoir

Ok merci Tisuisse

Lettre de délégation de pouvoir

Entendu donc il n'y a pas de document spécifique pour donner un pouvoir a un tiers pour donner l'autorisation de réaliser certains soins médicaux ?

Lettre de délégation de pouvoir

Bonjour,

Mon fils mineur part avec son oncle à l’étranger, en cas d'accident et d'hospitalisation, pensez-vous qu'une lettre li donnant le pouvoir de décision (délégation de pouvoir) par exemple pour une opération soit utile ? Comment la présenter ?

Un grand merci.

Reconnaissance enfant etranger hors delai

super merci beaucoup

Reconnaissance enfant etranger hors delai

Bonjour, je suis française et je souhaiterais aujourd'hui lancer une procédure permettant la reconnaissance de mon enfant âgé de 12 ans afin qu'il puisse obtenir la nationalité française et vivre enfin a mes cotés. Je précise que son père est de nationalité étrangère. Comment effectuer la transcription de l'acte de naissance ? Dois-je m'adresser au consulat français du pays dans lequel il vit, a la mairie de mon lieu de résidence ou au TGI ?

Un grand merci pour vos éclaircissement !