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davidoche / ID 155308

Porter plainte pour diffamation

Bonjour,

Le club de pétanque, régis par la loi 1901, où j'étais un joueur, les statuts ne sont pas respectés : pour pouvoir se présenter aux élections afin de rentrer dans le conseil d'administration, il faut être licencié, à jour de sa cotisation, et avoir 6 mois d'ancienneté dans le club.

Celui qui occupe le poste de président ne remplit pas les conditions des statuts. J'ai envoyé un mail à la fédération pour expliquer la situation. Le président de la fédération à de son côté envoyé un mail, avec copie de celui que je lui ai envoyé, à la personne concernée (certainement pour lui demander des explications), pour ma part, je n'ai pas de réponse à mon mail. J'ai appris que le mail envoyé par le président de la fédération était affiché dans le local du club de pétanque à la vue de tous les joueurs (la réponse que le président de la fédération a faite ou la demande d'explication on été soigneusement enlevées, seule la copie de mon mail est affichée ceci afin de me discréditer.

J'ai téléphoné au président de la fédération pour lui signaler, il le convoquera pour des explications.

De mon côté, est-ce que je peux porter plainte pour diffamation pour l'affichage d'informations avec les annotations qui ont étés ajoutées pour que tous les membres du club lisent la copie de mail ?

Merci pour vos réponses.

Bonne journée.

Inscripion au journal officiel

Bonjour
je vous remercie pour avoir pris du temps pour me répondre
Bonne soirée

Inscripion au journal officiel

Bonjour,

J'aimerai savoir, SVP, s'il faut absolument s'inscrire au journal officiel quand on est une association régie par la loi 1901, qu'elle en est le coût et ce que cela apporte ou change pour une association ?

Merci pour votre aide.

Bonne journée.

Statuts non respectés pour une AGE

Bonjour morobar
la première partie de ta réponse je le savais pour l'élection du président
le problème est qu'il n'y a pas eu de convocation comme prévu dans les statuts.
bonne journée

Statuts non respectés pour une AGE

Bonjour
l'article 20 des statuts de notre club, loi 1901 nous disent: la société se gère et s'administre par des assemblées générales. Celle -ci à lieu une fois par an.
les convocations se feront par voie de presse et par affichage au tableau du local. Le quorum des délibérations est fixé à moitié des membres devant régulièrement participer à l'assemblée générale.
Si cette proposition n'est pas atteinte, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée à nouveau 15 jours plus tard et pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des présents.
Dans notre cas la première assemblée est conforme aux statuts, mais comme il n'y avait pas de candidat pour prendre les postes de
de président secrétaire et trésorier ,une assemblée extraordinaire est donc prévue.
La ou il y à problème selon moi les convocation non pas étés faite comme prévu dans les statuts, il n'y à pas eu de convocation du tout .Et deuxième point non respecté la réunion à eu lieu 6 jour plus tard pour les quelques personne qui étaient au courant.
Comment procéder pour faire annuler les décisions prisent à cette AGE.
Merci pour vos réponses

Modification des statuts association loi 1901

Voici ce que disent les statuts : le quorum des délibérations est fixé à la moitié des membres devant régulièrement participer à l'assemblée Générale. Si cette proportion n'est pas atteinte ,une assemblée générale extraordinaire sera convoquée à nouveau 15 jours plus tard et pourra délibérer valablement quelque soit le nombre des présents.

Ma question : le quorum sera t-il obligatoire pour une Assemblée générale extraordinaire comme pour une AG ordinaire, normale ?
Merci pour les réponses

Modification des statuts association loi 1901

Bonjour Morobar
Quand du dit hors statuts du veux dire qu'il n'a pas de statuts ou que les statuts n'en parlent pas
merci pour tas réponse

Modification des statuts association loi 1901

Bonjour Tisuisse
merci de ta réponse mais tu ne répond pas aux questions posées
les statuts sont connus mais ne correspondent plus à la situation que le nouveau président veut mettre en place .(se séparer des 50% des membres loisirs.
Pour cette AGE le quorum doit-il être atteint.
S'il est atteint mais que les statuts ne sont pas acceptés au vote, peuvent-il être modifiés pendant cette assemblée ou faut-il faire un nouvelle assemblée
extraordinaire ?
Pardon de me répéter
Merci encore

Buvette dans association sportive

Bonjour Tisuisse
Les statuts ne parlent pas de buvette ni quoi que se soit au niveau de la boisson qui y est vendue rosé bière il n'a pas de licence.
que se soit pour les adhérents affilies à la FFPJP ou adhérents loisirs
Merci de vos réponses

Modification des statuts association loi 1901

Bonjour,

Pour une l'assemblée générale extraordinaire, dont le but est de faire voter les nouveaux statuts, le quorum doit-il être atteint ?

S'il est atteint mais que les statuts ne sont pas acceptés au vote, peuvent-il être modifiés pendant cette assemblée ou faut-il faire un nouvelle assemblée extraordinaire ?

Merci pour vos réponses.

Bonne journée.

Buvette dans association sportive

Bonjour,

Un club de pétanque a-t-il le droit d'ouvrir sa buvette aux personnes ne faisant pas partis du club pour faire rentrer plus d'argent ?

Je vous explique la situation : le club était composé d'une partie adhérents licenciés 50 % avec cotisation pour la licence et d'une partie adhérents loisirs 50 % avec une cotisation un peux moindre. Le nouveau président ne veut plus des adhérents loisirs mais il veut bien qu'ils viennent toujours à la buvette. Ma question est : est-ce qu'une loi interdit de le faire ?

Merci par avance pour vos réponses.

Nouveau bureau association loi 1901

Bonjour pragma
l'article 13 de nos statuts dit: le comité de direction élabore les projets de modification aux statuts ,solutionne les cas non prévus aux statuts et ceux dont l'interprétation peut donner lieu à divergence de vue. Il statue sur l'admission des membres .Son bureau peut se réunir au moins une fois par mois sur convocation du président . Que faut-il comprendre?
merci pour votre aide précieuse
Bonne soirée

Nouveau bureau association loi 1901

Bonjour
notre club de pétanque adhérait à la FFPJP et avait aussi dans ses statuts la moitié des adhérents en loisirs ,qui ne faisait pas de compétition.
le nouveau président deux minutes après avoir été élu annonce que les adhérents loisirs ne pourront plus venir jouer si il ne prennent pas la licence de la FFPJP.
cela fait des années que le club fonctionnait avec les compétiteurs licencies et les autres membres en loisirs les entrainements étaient ensemble. Petit club de 28 loisirs et 32 licenciés.
le président a t-il le droit de décider seul de supprimer les membres loisirs.
Il à annoncé que les statuts seront modifiés.
Pouvez vous me donner des conseils sur ce sujet.
Merci

Changement en urgence d’un mitigeur

Bonjour
Lago bon nombre de chaudières ont un cumulus incorporé
Bonne journée

Appel téléphonique d'un robot

Bonjour
ne rien faire
cela arrive très souvent
bonne journée

Démission du bureau d'une association loi 1901

Merci pour d'avoir passé du temps pour me répondre.
je te souhaite une bonne journée

Démission du bureau d'une association loi 1901

Re bonjour
donc ses deux personnes se présentent pour entrer dans le conseil d'administration, supposons que les assistants de l'assemblé générale vote pour eux ,ses eux même qui se nommeront président et trésorier?

Démission du bureau d'une association loi 1901

Bonjour Tisuisse

Merci pour ta réponse ,mais apparemment il n'y a pas de candidat pour entrer dans le conseil d'administration ,alors par qui les deux personnes qui désirent se présenter comme président et trésorier seront il élus?
bonne journée

Démission du bureau d'une association loi 1901

Bonjour,

Le bureau de notre club de pétanque démissionne et personne ne veut se présenter pour remplacer le président, le trésorier et le secrétaire.

Le club est affilié à la fédération française de pétanque.
deux personnes veulent bien reprendre la direction mais en club loisirs ne plus être à la fédération française de pétanque, donc ne plus faire de concours officiels.

A l'assemblée générale qui doit avoir lieu dans une semaine, comment les deux personnes doivent procéder ?
Comment seront elles élues ? pas les assistants à cette AG ?

Merci de votre aide.
Bonne soirée.

Perte d'un appareil auditif

Bonjour
je vous remercie pour vos réponses
je vous tiendrais au courant de la suite des événements
Bonne soirée