Changement de permis de conduire étranger contre permis francais
Bonjour,
Je voudrai des information pour le sujet d'un échange de permis de conduire étranger.
Mon mari a fait un changement de permis étranger contre permis français, il l'a déposé 2 mois avant que cela fasse 1 ans de résidence normale en France. Ils lui ont refusé, on n'a prie un avocat et on m'a mi la préfecture au tribunal. On a fait une requête et tout ça, la préfecture n'ayant pas répondu, ils ont eu 2 mise en demeure. Malgré cela ils n'ont pas répondu a la requête. Normalement, ils auraient dû statuer sur la requête de mon mari mais le tribunal a renvoyé une communication de mémoire, à la préfecture, et ils attendent qu'ils répondent dans de délai. Je ne comprend plus trop, est-ce que c'est normal ?
PS : mon mari a une avocate mais elle ne nous répond jamais ni ne nous donne aucune nouvelle, rien, voila pourquoi je recherche des réponses.
Merci.
27/06/2016
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