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CarolineD / ID 155115

Quel taux appliquer pour les pénalités de retard de paiement ?

Bonjour,

Je suis auto entrepreneur depuis 6 ans en profession libérale. Je donne des cours particuliers et du soutien scolaire à domicile.
J'ai pour la première fois, un client qui tarde à régler sa facture (plus de 3 mois).
J'aimerais en savoir un peu plus sur les pénalités de retard à imposer au client.
Quel article de loi faut-il ajouter sur le contrat de prestation ? Quel taux est applicable pour les pénalités ? A partir de combien de jours/mois de retard peut-on les appliquer ? A partir de quand faut-il faire appel à un huissier ?

Merci d'avance pour vos réponses
Cordialement

CarolineD