Délai pour effectuer un pv de difficultés
merci, j'espère que le notaire l'a fait car depuis 15 jours que je lui ai demandé d'effectuer ce pv je n'arrive pas à le joindre. c'est pourquoi je pensais qu'il fallait un délai, je pense qu'il souhaite trouver une autre solution que ce pv mais depuis 18 mois la partie adverse refuse toutes ses propositions. je pense donc que le pv est mon dernier recours. cordialement.
20/06/2008
Délai pour effectuer un pv de difficultés
bonjour, je souhaiterais savoir s'il y a des délais pour éffectuer un pv de difficulté, mon avocat a demandé au notaire chargé de la liquidation de notifier ce pv. celà peut-il étre fait dans le mois au faut-il plus de temps ? merci
20/06/2008
Liquidation d'un bien commercial aprés divorce
bonjour, suite à mon divorce je dois procéder au partage d'un bien commercial, aussi je souhaiterais savoir si les emprunts contractés aprés divorce sont à prendre en compte puisque que l'on prend les bénéfices dégagés par ce bien aprés divorce. merci
12/04/2008
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