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Liquidation d'un bien commercial aprés divorce

Publié le 12/04/2008 Vu 686 fois 0 Par ringot

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Publié par
ringot
3 messages
le 12/04/2008 à 18:25

bonjour, suite à mon divorce je dois procéder au partage d'un bien commercial, aussi je souhaiterais savoir si les emprunts contractés aprés divorce sont à prendre en compte puisque que l'on prend les bénéfices dégagés par ce bien aprés divorce. merci

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