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zllamia / ID 15475

Jusqu'a quel age suis je responsable des dette de mon fils

bonjour,

Tout dépend si vous vous étez porté cautionnaire pour les dettes en question et que celles ci ne peuvent pas etre payé par votre fils, alors les créanciers peuvent vous sollicité.
Mais si ce n'est pas le cas et si votre fils est un majeur capable, alors dans ce cas vous ne pouvez pas etre sollicité.

Coût d'un changement de régime matrimonial

bonjour,
je voudrai apporter plus de précisions en vous informant que le régime matrimoniale s'il est à la discrétion des époux dans son établissement initial, ce n'est plus le cas lorsqu'il s'agit d'un changement de régime.
En effet il sera alors tenu compte de l'intéret de la famille et des créanciers pourront éventuellement intervenir pour s'y opposer, si cela comporte un risque pour eux. Mais en prinicipe il s'agit d'une procédure gracieuse.

Mail et SMS preuves recevables ?

bonjour,

je voudrai tout d'abord vous donner mon avis personnel.
J'ai l'impression qu'il a longtemps hésité ne sachant s'il devez ou non s'engager avec vous. C'est sans doute la peur de perdre sa famille qui le faisait reculer et en meme temps l'envie d'avoir une nouvelle relation qui le faisait répondre à vos mail. Le fait qu'il est porté plainte contre vous est peut etre du au fait que sa femme à découvert vos mails et que pour ce "blanchir" il a du faire cette démarche.
Je ne pense pas que cette affaire ira trés loin néanmoins j'espére que vous avez garder les mails qu'il vous a envoyé pour appuyer vos déclarations. Je pense que vous n'aurai qu'un avertissement, vous devrez alors césser tout contact.

Temoignage pour mon ami en mandat de depot

Bonjour,

votre ami est soubsonné d'avoir commis un délit et de ce fait il est surement représenté par un avocat. vous devriez donc contacter ce dernier et lui faire part de votre volonté de témoignier, ce sera a lui de juger si cela est utile.

Vente appartement occupé à titre gratuit

Bonjour,
En premier lieu la question qui se pose est: y a t il un testament et si oui que prévoit il?
Ensuite le bien est il sous le régime de l'indivision, de sorte qu'en cas d'aliénation il faut l'accord de tout les héritiers.
Et enfin qu'elle est la situation de l'occupant de l'immeuble? a t-il bénéficié d'un usufruit et si c'est le cas les charges doivent etre payé par ce dernier.
De sorte qu'il va falloir que vous précisez la situation juridique dans lequel ill se trouve pour que je puisse vous informer.

Bonsoir tout le monde, voilà, je suis algérienne et je me suis ma

Bonjour,
C'est une erreur sur votre état civile, ce qui n'a pa une grande importance, à mon sens. C'est vrai que depuis que Sarkozi est au pouvoir il a une méfiance plus importante. il se peut que les agents vont se poser quelques questions mais si vous leur expliquez je ne pense pas que cela éveillera des soupçons plus important. Cela n'est pas rare dans les administration étrangére qu'il y est des erreurs.
La seule chose est que les agents vous convoqueront peut etre pour plus d'explications.

Cordialement.

Suite d une plainte pour delit de fuite

Bonjour,
en france la procédure a tendance a prendre du temps, vous pouvez toujours allez demander ou en est la procédure. Mais cela n'est pas anormale que vous n'ayez pas de nouvelles.

Cordialement.

Demissionner sans preavi ?

Bonjour,
vous devez effecteuez votre préavis si votre employeur vous le demende, car il a pour but de laisser le temps a l'employeur de vous trouver un remplacant.
Si vous ne l'effectuez pas il peut vous demander des dommages et interets pour le préjudice subi

Cordialement.

Dettes prises en charge par la famille sans succession

Bonjour,
vous pouvez refuser ou accepter de lui succéder. Si vous ne receverez rien mais vous n'aurez également rien à payer. A votre patrimoine il ne s'ajoutera ni l'actif ni le passif de votre frére.

Cordialement

Démarche a suivre pour faire un break

Bonjour,
je n'ai pas trés bien compris votre question, mais je peux vous dire que d'un point de vu juridique on peut qualifier les faits comme étant une rupture de la vie commune et donc de la communauté de vie soit d'une obligation qui découle du mariage.
Il me semble que votre femme ne veuille pas divorcer vous devrez lui faire par des progrés que vous avez fait et qui manifeste de votre bonne volonté de vouloir changer et vous prendre en main.
Je vous conseille de vite revivre ensemble, une séparation trop longue peut fragiliser le couple.

Cordialement.

Comment faire si ma femme est zero positif

Bonjour,

Si votre femme est malade la maladie en elle meme ne peut pas etre une cause de divorce. mais si le fait qu'elle soit malade résulte d'un aldultére vous pouvez demander le divorce pour faute, ce sera alors à vous de prouver l'adultére de votre épouse. c'est se que vous pouvez faire en droit francais.
Je ne connait pas le droit de votre pays et je ne peux donc vous conseiller.


Cordialement.

Personne sous emprise d'un manipulateur

Bonjour,
vous pouvez demander qujuge que votre mére fasse l'objet d'une protection et devienne ainsi un majeur protégé.
Ceux ci est possible lorsque ce majeur connait une altération de ses facultés personnelles qui le met dans l'impossibilité de pourvoir seul à se intérets.
il existe différents types de protections: la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle.
Se sont différents degrés de protections, selon celle que choisira le juge, elle vous permettra de gérer ses affaires.
je vous conseil d'invoquer le fait qu'elle soit sous l'influence de son amie qui la pousse à faire des dépenses dont elle n'a pas besoin.

Cordialement.

Exhaussement terrain du voisin

Bonjour,
Tout d'abord vous pouvez invoquer l'article 544 du code civil qui stipile que la propriété est le droit de jouir et de disposer de des choses de la maniére la plus absolue, pourvue qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par le réglement.
De sorte que ce droit est limité par l'obligation qu'il a de ne causer à la propriété d'autrui aucun dommage dépassant les inconvénients normaux du voisinage.
Je vous conseil donc de faire aucun travaux et de saisir le juges en invoquant le trouble anormal de voisinage, de sorte qu'il appartiendra au juge d'apprécier souverainement les circonstances.
vous pouvez donc vous prévaloir de l'atteinte à votre vie privé mais c'est à vous d'en apporter la preuve.


Cordialement.

Licenciement abusif ou pas

Bonjour,
il semblerait qu'il s'agit d'une mutation.
Vous devriez en parler avec votre employeur et lui demander plus d'explications.

Durée de mon préavi de démission

Bonjour,
vous etez obligé de respecter votre préavis d'un mois si votre employeur vous le demande car il a pour but de permettre à votre employeur d'avoir le temps d'embaucher quelqu'un d'autre à votre place.

Cordialement.

Renseignement sur l'emploi et la qualification

Bonjour,
Si cela est stipulé dans votre contrat cela est tout à fait possible.
Il reste que doivent être respectées les limites qui y sont énoncées, à savoir que cela doit être conforme à la nature de votre emploi et de vos compétences et surtout que vous ne devez occuper ces poste que par nécessité d'organisation.


Cordialement.

Troubles mentaux au travail.

Bonjour,
tout dépend du trouble dont il souffre et du poste qu'il occupe.
Si son comportement peut mettre en danger les autres, sachant que l'employeur a une obligation de sécurité il se peut que cela aboutisse à un licenciement.
Le principe est que le motif du licenciement ne peut se baser sur des motifs tirés de la vie privée du salarié, mais il en va autrement si le comportement du salarié, compte tenu de ses fonctions, crée un trouble.

Cordialement.

Démission : quels recours pour écourter le préavis légal?

Bonjour,

Avant tout j'aimerai que vous vérifier qu'iln'y a pas de clause de non concurrence dans votre contrat.
Ensuite le seul moyen qu'il existe de réduire votre préavis c'est que votre employeur vous l'autorise, cela peut se faire s'il trouve une autre personne pour vous remplacer.

Cordialement.

Droit de reconnaissance du pere

Bonjour,

La reconnaissance de paternité peut se faire soit par déclaration à l'officier d'état civil soit par déclaration judiciaire. La déclaration d'unenfant naturel étant déclarative de filiation, ses effets remontent au jour de la naissance.
Pour la suite il faut demander un droit de garde ou un droit de visite.

Cordialement.

Le licensiement économique

Bonjour,
L'article L321-1 du code du travail dispose que le licenciement our motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorssque tous les efforts de formation et d'adaptation on été réalisés et que le reclassement ne peut etre réalisé.

Peut importe qu'il est été en arret maladie si l'employeur a respecté l'article que je vous ai cité auparavant, il est dans son droit.


Cordialement.