Oui peut être mais elle est tombé sur le mauvais gars lol merci des conseils en TT cas je vous informerez des suites cdlt
03/06/2016
La somme et de couverture conducteur passé a responsabilité civil et recours
03/06/2016
date d'effet le 01 Mars 2016 reçu le 02 Juin 2016 par mail
03/06/2016
Les primes du seront juste de 30 jours a date de la demande il me semble donc 0 j ai paye janvier février demande faite en décembre
03/06/2016
Et m ont répondu 5 mois après dépôt attestation le 21 décembre 2015 et après 4 recommandé afin d obtenir une réponse
03/06/2016
Oui courrier nouveau contrat en responsabilité civil et recours je leurs devait 295 euros et maintenant 304 d ou ma déception je trouve ce montant excessif
03/06/2016
Justement dans l article 113.9 c bien indiqué accepté par l assuré mais l assurance peut également résilié et pour l obligation dvassurance c l assuré qui prend la responsabilité d être en infraction vis a vis de la loi cdlt
03/06/2016
Et si cette article ne marche pas le l 113.9 aurait pu être utilisé par un assureur de bonne foi
02/06/2016
Que comprend l aggravation du risque il y a pas de risque défini on peut parler de risque financier en cas d accident car l assurance ne couvrira point de plus de plus selon un assureur notre assurance aurait du demander justification d un permis par courrier suite au changement de réglementation j attend leur réponse nous verrons bien
02/06/2016
malheureusement ma joie est de courte durée axa reclame 304 euros pour mars avril mai juin echeance juin pour une couverture responsabilité civil 60 euros pour un mois cela est tres cher de plus en 1 fois alors qu'ils ont mis 4 mois a repondre
Je pensais qu'il était comprehensible et vu le nombre de cotisation payé a 98 euros par mois alors qu'ils n'ont jamais informé leur client que le permis AM est obligatoire et surtout qu'ils n'ont pas vérifié que le conducteur en était titulaire lors des renouvellements annuels du contrat j'aurais espéré une résiliation immédiate, pas grave nous allons refusé la modification de contrat comme stipulé dans l'article L113-2 et 3 du cda et réclamé février ayant averti de l'aggravation du risque notre assureur en decembre 2015 et qu'il n'a denier répondre que le 27 mai 2016
je retire mes remerciements bien entendu
02/06/2016
Étant honnête je remercie XXX en particulier XXX qui ont compris la démarche est ont procédé à la résiliation du contrat
Constater sur mon compte XXXX, je ne peux que XXX et ne pas mettre tout le monde dans le même sac éviter juste XXX ;)
01/06/2016
Bonjour dominique je vous ai transmis mes coordonnées en espérant un appel ce jour merci cdlt
31/05/2016
Justement né en 89 assurance souscrite en 2011 changement niveau loi 2012 donc aggravation du risque j ai averti mon assurance en décembre donc pour moi il aurait du adapté mon contrat ou résilié
30/05/2016
Pas mineur lors de la souscription et bsr non obligatoire donc lors de la souscription du contrat j étais en règle donc pour moi l assurance avait obligation de m informer de se changement et de me demander mon permis ce n est que mon avis
30/05/2016
Bonjour aucun questionnaire remis de plus contrat souscrit avant de devoir être dans l obligation d avoir le permis selon mes infos l assurance suite au changement de réglementation aurait du m avertir et me demander mon permis voulant changer d assurance toutes les autres refusent de m assurer dans tout les cas je vais chez axa demain afin de trouver un arrangement si pas possible antenne de justice avt de payer si je suis totalement dans mes tords
30/05/2016
Oui je suis d accord sur le principe mais pas sur LR contrat que je possède actuellement qui est un contrat concernant la conduite et ne m ont jamais demander les pièces justificatives dont le permis
29/05/2016
Bonjour,
Je souhaite résilier mon assurance auto pour ma voiturette sans permis depuis décembre 2015 car voulant changer d'assurance aucun assureur n'a voulu m'assurer car je n ai pas de permis am ou bsr qui est obligatoire pour moi étant né en 89 de plus les assurances que j'ai contactées m'ont indiqué que mon assureur actuel ne pouvait m'assurer pour ces raisons et qu'il aurait dû me demander de justifier d'un permis de conduire.
J'ai donc effectué des démarches auprès de mon assureur actuel avec une attestation sur l'honneur indiquant que je n'étais pas en possession d'un titre de conduire et que par conséquent mon contrat actuel ne me couvrait pas et je demandais la résiliation immédiate. N'ayant aucune nouvelle, j'ai établi un recommandé en essayant d'invoquer la loi Hamont mais aussi les raisons de cette demande (absence de permis) toujours aucune réponse, j'ai demandé qu'un conseiller me rappelle, aucune réponse, j'ai donc effectué 3 nouveaux courriers et bloqué mes prélèvements et, là, au 27 mai réponse : ils refusent la résiliation et me réclame les 3 échéances car j'ai également anticipé et refusé la reconduction du contrat. Je payé 100 € par mois de cotisation pour ne pas être couverte en cas d'accident.
Donc ma question est : suis-je dans mes droits et est-ce que je peux ne pas payer mes 3 mois restant ou même réclamer une partie de mes cotisations puis que mon assureur n'aurait pu me couvrir en cas d'accident et que je l'ai prévenu que je n'étais pas titulaire du permis dès décembre.
Merci.
29/05/2016