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Ophelie 13 / ID 152050

Personne en situation irriguliere a telle le droit d'avoir 1 bail

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Personne en situation irriguliere a telle le droit d'avoir 1 bail

Bonsoir . Je suis en concubinage avec une personnes en situation irrégulière nous avons un enfant qui est née en France . Nous voulons prendre un appartement ensemble est ce que même qu'il est en situation irriguliere ont peux maître nos 2 noms sur le bail ? Merci de vos réponses .

Mon propriétaire veut me mettre à la porte

Merci beaucoup pour tous

Mon propriétaire veut me mettre à la porte

Je vient de regarder sur mon bail et en haut du bail il y a écrit contrat de location locaux meubles . Et en bas il y a écrit non soumis aux dispositions de la loi n 89-462 du 6 juillet 1989 (j.o. Du 08/07/89) modifiée par la loi n 94.624 du 21 juillet 1994 ( j.o. 24/07/94)

Mon propriétaire veut me mettre à la porte

Cocotte 1003 merci pour la réponse,par contre sur le bail il es pas écrit si il es meubler ou pas,mais quand on es rentrer dans l'appartement il y avait déjà les meubles

Mon propriétaire veut me mettre à la porte

Bonsoir alors voilà je vous explique ma situation je suis maman de deux enfants une petite fille de 2 ans et un petit garçon de 4 mois je vie avec mon mari et mes enfants nous ne travaillons pas nous louons un appartement j'ai le droit a 373 euros d'apl et de ma poche je sort 227 euros au total un montant de 600 euros il y a de la moisissure dans tout l'appartement mon mari il a beaucoup de mal à respirer à cause de sa la proproitaire ne veux rien faire nous somme parti à la mairie pour un autre logement ils ne veulent pas nous en donner aussi . Toute a l'heure en sortant avec mon Marie et mes enfants j'ai croiser la proproitaire dans la rue elle a commencer a me crier dessu elle ma dit en avril faut que tu quitte l'appartement pare que tu es allez dire a la mairie que je te loue un appartement avec du moisi puis c'est la vérité . Du coup je lui ai dit je te paye le loyer tout les mois j'ai pas de retard donc tu n'a pas le droit surtout avec 2 bébés en hiver elle ma dit si j'ai le droit je lui ai dit non et la elle ma dit Ben dans tout les cas je vais t'envoyer une lettre en recommander comme quoi fait que tu quitte l'appartement parce que je veux le louer à ma fille . En plus mon bail est de 1 an il ce termine le 1 et mai svp aider nous quelle droit ont à je peut ont faire ?? Merci de vos réponses