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kydia / ID 151341

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Réponse posté sur Experatoo

Vente maison suite à séparation

Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Le notaire n'a pas répondu à mon ex-compagnon ni à moi d'ailleurs.

Sur l'acte notarié nous sommes propriétaires à 50 %.

29/05/2019

Vente maison suite à séparation

Bonjour à tous,

Mon concubin et moi sommes séparés et avons mis notre maison en vente. Nous devons signer la vente définitive le 19 juin.
Monsieur a demandé au notaire de récupérer la totalité du bénéfice de la vente car le prêt immobilier a toujours été prélevé sur son compte bancaire. Est-il dans ses droits ?

Je précise que nous n'étions ni mariés ni pacsés mais que nous avons 3 enfants en commun.

Merci pour votre réponse.

29/05/2019

Résiliation de bail par le locataire

Bonjour à tous et d'avance merci pour vos réponses.

Voilà, notre locataire en place depuis 14 mois dans le logement ne réponds plus à nos appels et courriers depuis quelques temps déjà.

Le samedi 30 avril nous avons reçu un courrier dans lequel il nous informe de son congé et indique un préavis réduit à 1 mois pour cause de RSA mais n'a fournit aucun justificatif et n'indique aucune date d'état des lieux de sortie.

Nous allons lui faire parvenir un recommandé avec AR lui demandant de fournir un justificatif et de bien vouloir prendre contact avec nous pour l'état des lieux. Mais nous souhaitons aussi lui rappeler ses obligations avant de partir à savoir :

- ramonage de la cheminée
- entretien de l'adoucisseur
- vidange de la fosse toutes eaux

Notre question est comment cela se passe-t-il si celui-ci ne réponds pas une fois de plus et si il part s'en nous en avertir ?

Merci encore pour vos réponses.

02/05/2016

Problème chauffe-eau électrique

Donc je peux le laisser patienter un peu comme il le fait avec nous ?

17/02/2016

Problème chauffe-eau électrique

Bonjour,

Mon locataire vient de me laisser un message sur un ton un peu sec comme quoi il n'aurait plus d'eau chaude (la maison est équipée d'un chauffe-eau électrique).

Ma question est combien de temps ai-je pour lui répondre et entreprendre les travaux ?

Sachant que lui ne retire aucun de nos recommandés et ne réponds pas à nos appels afin de pouvoir aller faire l'entretien courant de la maison, à savoir entre autre faire les lasures des chiens assis et du portail qui tombe en ruine.

Merci pour vos réponses

17/02/2016

Résiliation bail d'un an

Merci morobar, c'est ce que nous allons faire. Merci pour votre aide et je vous tiendrai au courant.

20/01/2016

Résiliation bail d'un an

Bon je viens de prendre rendez-vous avec un huissier, le soucis c'est que ce sera le 28 janvier à 18h00 et que mon locataire doit recevoir son préavis avant la fin du mois. Je suis perdue et ne sais que faire.

20/01/2016

Résiliation bail d'un an

D'accord, merci pour vos réponses.

20/01/2016

Résiliation bail d'un an

Nous n'avons pas confiance en la personne. C'est pour cela que je me renseigne car c'est la première fois que nous louons. Mais si on indique cette possibilité dans le recommandé ?

19/01/2016

Résiliation bail d'un an

Ouf, vous m'avez fais peur !!!!

19/01/2016

Résiliation bail d'un an

Je ne voulais pas vexer morobar, je suis désolée. Mais nous louons bien un logement vide.

19/01/2016

Résiliation bail d'un an

Merci Lag0, je lui ferai parvenir un recommandé fin de mois car la fin du bail est au 31 mars. Mais nous souhaitons lui laisser jusqu'au 31 juillet pour prendre ses dispositions et aussi parce que nous aurons besoin du logement seulement à partir du mois d'août, est-ce possible ? Je trouve que cela est correct vis à vis de notre locataire.

19/01/2016

Résiliation bail d'un an

morobar, vous trouverez ci-dessous l'article de loi qui permet de louer un logement vide pour un bail réduit mais qui doit en indiquer la raison, dans notre cas :"possibilité de mutation et de retour dans la région".

Le bail de courte durée

On oublie généralement que l'article 11 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit également la possibilité de louer un logement vide pour une courte durée. A plusieurs conditions :

Le bail ne peut être inférieur à un an.

Le bailleur ne peut être qu'une personne physique ou une société civile immobilière familiale (dont le capital est exclusivement détenu par des parents et alliés jusqu'au quatrième degré inclus).

Le bailleur ne peut récupérer le logement que pour des raisons professionnelles ou familiales. Et uniquement pour l'affecter à son habitation ou à celle d'un tiers. Impossible, par exemple, de récupérer le logement pour le vendre.

L'événement qui justifie la location de courte durée doit être spécifié dans le bail de façon très précise (mariage du bailleur ou d'un membre de sa famille, mutation professionnelle en attente, départ à la retraite, etc.).
Le bailleur ne peut donc se contenter de mentionner de vagues raisons « professionnelles » ou « familiales ».

Deux mois avant le terme prévu, le bailleur doit confirmer au locataire son intention de récupérer le logement.

Si ces conditions ne sont pas respectées, et notamment si l'événement prévu n'a pas lieu, le bail est supposé avoir été conclu pour trois ans.

Mise à part la durée, les autres dispositions de la loi du 6 juillet 1989 s'appliquent dans leur intégralité, notamment en matière de fixation du loyer et de renouvellement du bail.

Quand un bail de courte durée est conclu à l'expiration d'un bail de droit commun, avec un locataire qui occupait déjà le logement, le loyer est fixé dans les conditions prévues pour le renouvellement du bail . Tapez votre texte ici pour répondre ...

19/01/2016

Résiliation bail d'un an

D'accord merci morobar. Mais le soucis est que notre locataire nous demande un justificatif que nous n'aurons pas avant avril, voire mai. Donc pouvons-nous quand même résilier le bail pour le motif "mutation" ?

19/01/2016

Résiliation bail d'un an

Non c'est un bail non meublé, mais nous savons qu'il existe des baux dérogatoires dans ces situations là et notre locataire était au courant que cela pouvait arriver.

19/01/2016

Résiliation bail d'un an

Bonjour,

Nous louons actuellement une maison dans un autre département et avons fait un bail d'un an à notre locataire avec le motif :"Pour cause de mutation et de retour dans la région" (bail signé le 1er avril 2015).

Mon mari vient d'apprendre qu'il sera muté en septembre 2016 et par conséquent nous souhaitons donner congé à notre locataire pour reprendre le bien et y habiter.

Nous savons qu'il faut l'avertir par recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin du bail, à savoir le 31 mars 2016.

Ma question est : faut-il lui fournir un justificatif de mutation sachant que nous ne l'aurons pas avant avril ou mai et que nous souhaitons laisser à notre locataire jusqu'au 31 juillet pour prendre ses dispositions ?

Merci pour votre réponse.

19/01/2016

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