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Loureglou / ID 149100

Violence conjugale suspectée

Bonjour,

Il s"agit bien du libellé cité,en caractère gras,en position d'etre un titre.La lettre elle meme est signé d'un greffier et du procureur.

Le dossier est composé de trois feuilles,tout a fait officiel ainsi que les references et renseignements,tel ,mail,adresse.Il me semble que l'on doit utiliser ces papiers uniquement dans le cas ou l'on conteste le jugement qui prononce la relaxe...

Je vous remercie de m'avoir prevenu du risque d'arnaque...

Mes sinceres salutations

Yves Pelvillain

Violence conjugale suspectée

Bonjour,

Un courrier a été reçu contenant le libellé suivant :

AVIS DE CLASSEMENT A VICTIME

A priori, il s'agirait d'une information destinée à informer une personne au courant de problèmes de violence conjugale, mais pas témoin....

Pouvez vous m'eclairer a ce sujet ?

Je vous en remercie par avance.

Mise en famille d'acceuil d'une petite fille agée de quatre mois

Bonjour,

Nous aimerions connaitre les démarches ainsi que les droits des parents et grands parents dans la situation d'un placement en famille d'acceuil.

Nous vous en remercions par avance,

Cas de rupture de mariage

Non,c'est vrai,ca ne voulait pas dire du tout une reprise de vie commune,la sienne étant établie ou elle habite...
Ensuite,pour la decision definitive ,de sa part, d'accepter la mise en route d'une procedure, c'est autre chose .Elle est pour le moins versatile...Elle doit realiser que l'on ne peut rester ainsi.Merci pour l'info de la vie commune,je pensais que c'etait plus restrictif que ça.

Cas de rupture de mariage

Bonjour,
Nous sommes separés depuis longtemp,malheureusement,j'y suis retourné cet été pour remettre ajour des documents vitaux pour elle ,le delai des deux années sont donc cassées dans ce cas?Meme si avant je suis resté dans une ville en normandie(eloignée des AHP) durant plus de trois ans et demi(avec adresse ,factures,etc)si j'ai bien compris?Tout reparirait a zero depuis cette date..

Cas de rupture de mariage

Bonjour, je vous remercie beaucoup pour cette info,je n'ai pas encore pris connaissance du lien.Il s'agit bien d'un cas de force majeure ,si j'ai bien compris le sens d alteration definitive?

Cas de rupture de mariage

Bonjour,
Je suis toujours marié a une femme et séparé depuis neuf ans.
Elle a eu un enfant,il y a presque trois ans de cela.Cet enfant a pour père un compagnon de ma femme, qui a reconnu sa paternité dans le temps imparti habituel de la reconnaissance.Je désirerais connaitre le poids de cette situation, un enfant en dehors du cadre du mariage, lors d'une demande de divorce de ma part.
Je vous en remercie par avance,vos réponses m'ayant toujours bien éclairé .
Cordialement....

Procedure de divorce a engager apres separation depuis neuf ans

Désolé pour mon oubli de salutation,ce n est pas dans habitude....

Procedure de divorce a engager apres separation depuis neuf ans

Bonjour,merci beaucoup pour l info

Procedure de divorce a engager apres separation depuis neuf ans

BONJOUR marque de politesse[smile4]

Ma femme a quitté le domicile il y a neuf ans,cependant nous sommes restés mariés sans aucune vie commune ,mais en restant en contact depuis ce temps .Elle a eu un enfant il y a deux ans et demi avec un homme qui a vecu plus ou moins avec elle.Je voudrais une separation maintenant,quels sont les raisons juridiques les plus simples a utiliser afin de faire cela le plus rapidement possible.On m'a parlé de raisons flagrantes,j'aimerais pouvoir les connaitre precisement. Merci

Vente terrain utile pour coupe de bois

Bonjour,
Je vous remercie pour vos informations,elles nous permettent de voir clairement la situation.Le delai prevu par la loi est heureusement tout a fait raisonnable.Elles font evidemment partie des conditions sine quanone a la possibilité de signature d'une promesse de vente.
Mes sincères salutations.

Vente terrain utile pour coupe de bois

BONJOUR marque de politesse [smile4]

Nous mettons en vente un terrain boise(coupe de bois)
nous devons attendre que les propriétaires des parcelles adjacentes répondent a la question qui leur est posée,a savoir êtes-vous intéressé par cette parcelle ? Dans la mesure ou nous n'avons pas de réponse (positive ou négative) signifiée au notaire, au bout de quel délai légal pouvons nous mettre en vente cette parcelle de bois ?
Existe t il d'autres impératifs que nous aurions a respecter ?

Merci d'avance.

Sucession vente biens immobiliers

Bonjour,
Je vous remercie tous pour vos infos,je vais pouvoir agir en fonction...
Slts,
Loureglou.

Sucession vente biens immobiliers

Bonjour,
Nous sommes trois a heriter d'une maison ,nous sommes deux a vouloir la vendre,et la troisieme personne n'est pas claire quand a sa position.

Peut on avoir la possibilité chez le notaire de faire valider clairement une volonte commune ou non?

En cas de refus avéré de sa part,quelle solution avons nous?

Notification de rejet de retraite par CARSAT vers Pole Emploi

Merci pour votre info
Le contact en direct est quelques fois plus effectif.

Notification de rejet de retraite par CARSAT vers Pole Emploi

Bonjour,
J'ai contacté CARSAT qui m'a renvoyé un dossier de demande a la retraite,ce qui me servira plus tard,par contre,dans l'immédiat ,je n'ai pas reussi a trouver la forme du document officiel demandé par Pole Emploi(hors evaluation rapide) :notification officielle de CARSAT stipulant que je n'ai pas le quota de trimestres necessaires a ce moment pour toucher la retraite a taux plein,et ceci afin que je sois pris en compte ,en tant que chomeur ,ayant travaillé depuis Mars 2014 jusqu'au mois de Juillet 2015(la toute dernière activité,avec une seule periode inactive mai 2013 decembre 2013,sans avoir été indemnisé,le pb s'étant deja posé a cette epoque.
Pourriez vous m'indiquer le chemin a suivre sur le site de CARSAT afin de pouvoir repondre a cette demande de Pole Emploi....
Merci d'avance,

Attestation de rejet de Carsat qui conditionne droit chomage

Bonjour,
Merci pour votre info,je vais contacter CARSAT afin d'obtenir ce document.
Mes sinceres salutations.

Attestation de rejet de Carsat qui conditionne droit chomage

Bonjour,
Je travaille sur des chantiers,et ayant depuis longtemps depassé 60 ans(27/02/51)je desire savoir le contenu de l'attestation de la caisse de retraite qui m'est demandée par pole emploi pour avoir droit au chomage entre deux activités;je viens de terminer en Juillet pour l'ingenierie d'EDF,et j'avais deja fait une demande de prise en compte de mon inactivité vers Pole Emploi en 2013 lors d'un precedent intervalle entre deux activités.Est ce que c'est le fait de dépasser les 60 ans?Je n'ai pas la totalité des trimestres a cejour qui me donneraient une retraite a taux plein,chose qui devrait changer en Mars 2016,date a laquelle j'aurais depassé 65 ans.
Dois je contacter ma caisse de retraite afin d'obtenir ce justificatf et au vu de ma situation,quelle sera la reponse qui me sera apportée?
Je vous en remercie par avance
Yves Pelvillain.