Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Aila / ID 148815

Procedure officiell edenonciation compromis vante pour DOL

Bonjour ,
Merci de votre réponse.
Ce que vous décrivez est exactement la façon dont j'ai procédé.
Mail au notaire en mars pour l'aviser des motifs et des témoignages, raisons (très précis des billes que nous avons en mains) : RAS aucune suite.
Vers 9-03-2016 LR+AR aux vendeurs et LR+AR au notaire pour aviser que nous dénoncions la promesse de vente pour dol, vices caches. RAS à ce jour du Notaire. réponse en LR+AR des vendeurs le 25-3-2016 qui refusent la dénonciation et dise que c'était pas connu.
Lr+AR 26-4-2016 aux vendeurs pour dire que maintenions notre dénonciation . Cette fois-ci nous sommes plus précis sur des "faits" qu'ils nous auraient cachés et leur expliquons que nous avons photos et témoignages du locataire en place. Ecrit dans les 2 LR+AR que "si ces désagréments avaient été connus ou vus; nous n'aurions pas acheter" + joint copie du mail adressé en mars 2016 au notaire. Le locataire entré dans les lieux en 8-2015 , vient de déménager la semaine dernière.
Nous redemandons aux vendeurs un règlement à l'amiable et réitérons notre demande pour nous rencontrer sans le notaire afin d'en discuter tranquillement.Ce n'est donc pas une foucade, un caprice, MAIS un motif dont la dissimulation a surpris votre consentement au point que sa connaissance vous aurait empêché de contracter.
A ce jour ; nous n'avons eu aucun contact, ni mail, ni appel du notaire!!! Quelle professionnalisme et conseils.
A ce stade que dois-je faire sans être en dehors des clous, de la bonne procédure ? J'attends un mois et je relance ? Si pas de réponse du notaire ? envoyer un courrier ? comment ? quelle forme ?
Voilà la situation.
Merci d'avance pour tout.
Cordialement.
Aila

Procedure officiell edenonciation compromis vante pour DOL

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Je désire officiellement et dans les règles dénoncer une promesse de vente faite le 1/12/2015 pour l'achat d'un appartement MOTIF suite à suspicion de dol (avec photos, témoignages) , etc.
A qui dois je adresser le LR+AR notaire, vendeurs (une SCI) ? Rédaction du courrier type ?
D'avance merci de votre aide.
Aila64

Achat appart à SCI immo vice caché.Comment refuser la vente?

Bonjour,
Le 12 mars 2016 ; un mail récapitulatif et circonstancié a été adressé au notaire afin de l'informer de la situation et du fait que nous disposons de photos, de témoignages, etc. A ce jour 29-03-2016 aucune réponse.
Ce même jour 12-03-2016 un courrier LR+AR distinct à été adressé aux vendeurs et un autre au notaire en précisant que nous denoncons la vente pour ces motifs et suspicion de dol; que nous restons disponible pour une solution amiable.
A ce jour; IDEM; aucun retour d'aucune des parties. Que dois-je faire ? Attendre un courrier ? De qui ? Quelles sont mes obligations pour ne pas être hors la loi ?
Merci de votre aide.

Comment denoncer avant vente une promesse de vente-suspicion DOL

Bonjour, Merci d'avance pour toute l'aide précise et modalité sur le sujet.

En effet, le locataire de l'appartement que je devais acheter m'a contacté en m'indiquant que depuis janvier 2016 les murs de la chambre et de la salle à manger sont gorgés d'eau et de grosses traces vertes de moisissures sont apparues et réapparues malgré une nouvelle couche d e peinture apposé par le vendeur. La locataire qui n'était pas asthmatique l'est devenue. Les murs sont mouillés . Le vendeur lui a demandé de ne pas en aviser les futurs vendeurs; sinon les ne voudront plus acheter.Lors de la visite du bien fin novembre. L'appartement en cause avait été refait entièrement à neuf. Les vendeurs sont une SCI Immobilières qui achètent des appartements, les remettent en état et les revendent. La promesse de vente a été signé le 1er décembre 2015.
Nous voudrions dénoncer ces faits et ne pas réaliser la vente. Comment procéder ?
Merci d'avance de votre aide.

Comment entamer une procedure pour dol et vice de consentement

Bonjour,
Je désir entamer une procédure pour dol et vice de consentement avant signature achat appartement. Qui pourrais me dire comment s'y prend t-on , les procédures, etc ?
Merci d'avance.

Achat appart à SCI immo vice caché.Comment refuser la vente?

Merci à tous.
Quand je dis nous, c'est par habitude. C'est ma fille est acquéreur.Et moi qui m'occupe de tout.
Il faut se recentrer sur le réel problème.
Merci à la personne qui est précise en rappelant les articles de loi qui sont bien utiles et précis.
Pensez vous qu'une attestation du locataire et l'évocation de cet article arrêtera la vente du bien ?
Pour refuser de réitérer la vente auprès du notaire; faut-il dans un 1er temps adresser une lettre recommandée ou un simple appel téléphonique? Par ailleurs, mon but est d’arrêter la vente en respectant les procédures et faire en sorte que ma fille ne perde pas les 10%.
Merci . bonne journée.

Achat appart à SCI immo vice caché.Comment refuser la vente?

Bonjour,
en décembre nous avons visité un appartement a acheter pour notre fille à fin de location . Le vendeur est une SCi Immo.
Le bien était nickel et refait à neuf . loué.
Nous avons signé un compromis de vente sur notre demande et dans lequel nous avons voulu intégrer la proposition de prêt de la banque. La date limite de prêt est le 8/03/2016.Demain 9/03/2016 , nous avons RDV pour finaliser les modalités et lancer le prêt.
Or dimanche en fin de journée suite à visite dans l'appartement (nous connaissons le locataire en place)nous avons constaté l'apparition d'énormes tâches vertes de moisissures de la largeur d'un poing et très épaisse. le la grosseur d'un poing apparaisse sur 2 murs. les murs sont humides, la moisissure dégoutantes. de plus il y a l'odeur qui est présente alors que l'appartement de 36m2 est chauffé et habité.. Il semblerait que de nouvelles couches de peinture ont été refaites.Nous avons pris des photos.
Ce matin nous avons contacté le vendeur qui dit ne pas être au courant. Nous désirons annuler la vente car cette SCI achete des biens, les restaure elle même et les loue.
Nous avons avisé les vendeurs que nous souhaitons renoncer à la vente car cela entrainerai des frais de travaux , des frais de justice et une future incapacité de location. le locataire en place va envisager de déménager.Comme une action en justice n’arrête pas temporairement la vente, la SCI se moque de nos démarches et nous rétorque qu'ils s'en moque car le bien est loué.
Que faire ? La banque ne semblent pas prête à refuser notre prêt. Seule condition suspensive pour annuler le bien.Un mal ne venant pas seul, ma fille apprend ce jour qu'à la rentrée prochaine elle va être mutée en province.
Donc elle aura un loyer à payer ; ce qui n'est pas le cas actuellement, elle aura son remboursement de prêt à payer en plus et une locataire partie et une difficultés/voire impossibilité de louer le bien et obligation de faire face à des réparations non prévues. Les charges seront en hausse et aucune entrée d'argent.
De ces faits nouveaux sont taux d’endettement va frôler / atteindre 57%!!!! Que dois-je faire pour annuler le prêt ? La banque est -elle obliger de m'accorder le prêt ?
je suis dépitée et ne sait plus quoi faire.
Le RDV avec la banque est demain !!! Des professionnels (SCI immo et qui sont malhonnête et de mauvaise foi . je comprends maintenant pourquoi ils ont accepté de diminuer le prix lorsque nous avons demandé ).
SOS surtout pour ma fille qui commence dans la vie.
merci d'avance de votre aide et conseils.

Acht immo Qui?Parent ou enfants +avantageux? donation/succession

Bonjour,
Dilemme pour savoir qui doit acheter le bien immobilier ?
Parent ou enfant.
Succession-Donation-SCI-DOT ou achat direct par enfant .
Quel est le mieux ? en terme fiscalité, avantages, prets aidés ou autres, abattements ?

Si achat par les 2 parents : Au moment du décés du ou des parents le montant de frais de sucession risque d'être élevé ?
le calcul à l'air assez complexe pour l'évaluer.

Si achat par parent mais Donation à l'enfant : Quels sont les frais, montanst et tout et tout à payer de maniére exhaustif pour ne pas avoird de surprise?

Si achat par l'enfant :
Si le bien est loué à hauteur de la mensualité totale du prêt. Quid de la possibilité d'achat d'un futur bien plus tard.
Cela péjorera t-il le montant de la capacité d'emprunt de l'enfant ? Dans quelle proportion ?

merci si quelqu'un pouvait m'éclairer sur le sujet.
Cordialement
Aila