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Cosmopolitan / ID 148515

LJ et licenciement économique: arriérés salaires non payés en intégralité par mandataire

Bonjour,

J'ai été licencié pour motif économique par le mandataire/liquidateur judiciaire le 16 - 02 - 2019. Celui-ci a payé en bonne partie mes arriérés salaires à travers le régime de garantie des salaires (AGS).

Cela dit, ces paiements ont été calculés sur une base minimale, alors que je percevais des primes, détaillées sur mes bulletins de paie préalablement au redressement judiciaire.

Le mandataire n'a pas répondu 2 mois après à un courriel et ma lettre avec AR sur cette demande.

Ma question est : Y a t-il un délai pour contester aux prud'hommes mes revendications ?

Merci.

LJ; Rémunérations par mandataire suite à liquidation judiciaire

Bonjour,

Suis-je supposé entamer la procédure en "prudhommes en formation référé "à l'encontre du mandataire/liquidateur judiciaire ou mon ex-employeur malheureusement déjà sur la paille ?

Remerciements!

LJ; Rémunérations par mandataire suite à liquidation judiciaire

Bonjour,

J'ai été licencié en mars 2019 par le mandataire judiciaire chargé de la liquidation de l'entreprise pour laquelle j'ai travaillé depuis février 2016.

Dès le début de la période de redressement le mandataire avait eu connaissance d'arriérés de salaires impayés. En avril dernier j'ai reçu les paiements des arriérés de paies qu'a partir de la date de mise en redressement, par l'AGS (le fonds garantie des salaires).

Néanmoins, j'ai fait part au mandataire de 6 autres mois cumulés de salaires impayés avant la mise en redressement lors de mon premier rendez-vous d'entretien avec lui!

Il me demanda à ce moment là de justifier de documents ma démarche. Je mis à sa disposition les copies de la totalité de mes bulletins de paies, tous mes relevés de compte bancaire et également l'ensemble des n° de chèques payés depuis le 1er jour de mon embauche, tout cela faisant bien ressortir et démontrant les rétributions impayées.

.

Après mes 3 relances par courriel (restées sans réponses ni explications, ni aucun retour), je me suis donc déplacé à son agence hier. Il m'annonce alors froidement qu'il n'arrive plus à joindre, ni à entrer en contact avec mon ex-employeur.

Pourriez-vous svp me conseiller sur les voies légales à suivre ?

Merci et bien cordialement.

Liquidation Judiciaire:5 dernières fiches de paies au strict min.

Bonjour à tous,

Lors de ma convocation par le mandataire LJ, celui-ci m'a annoncé mon licenciement économique, un plan de sécurisation professionnelle, les paiements par l'AGS de mes salaires impayés, des congés payés, des indemnités de préavis.

Mon interrogation: Comme conseillé par le LJ. Suis-je supposé relancer mon ex-employeur afin d'obtenir les 5 dernières fiches égales à celles des 3 années précédentes ?


PS: respectueusement, ma contestation n'est pas une "contreverse" mais une revendication.

Cordialement

Liquidation Judiciaire:5 dernières fiches de paies au strict min.

Bonjour,

J'ai n'ai plus reçu de salaire de mon employeur depuis août dernier, cela en plus de quelques mois antérieurs impayés.

Nov 18:redressement
Jan 19:liquidation judiciaire, mon licenciement économique

Le mandataire-liquidateur obtient de mon ex-employeur mes bulletins de salaires jusqu'au 31/12/2018, sans les paiements!

Les montants sur mes 5 dernières fiches de paies ont été "fixés" au strict minimum! Or, tous mes salaires précédents ont été supérieurs à 70% en plus et ce depuis mon embauche en cdi il y a 3 ans.


Ma question: À qui et comment pourrais-je contester ces préjudiciables irrégularités, pour ensuite les soumettre au Régime de Garantie des Salaires ?

Cordialement à tous

Limite de la couverture de l'AGS...

Bonjour Marobar,

Votre: "Les 45 jours garanties se décompte en cas de travail APRES le jugement de liquidation." est on ne peut plus clair.

Bien cordialement à vous tous.

Limite de la couverture de l'AGS...

Vous tiendrons informé de la suite ...

Francs remerciements à vous.

Limite de la couverture de l'AGS...

Bonsoir,

D'après mes vérifications la garantie AGS est effectivement plafonnée à prés de 80 000 euros pour la totalité des sommes dues (je suis de très loin en deçà).


Ma question est plus précisément sur les salaires impayés, y a t'il un nombre de mois maximal ?

Bien cordialement

Limite de la couverture de l'AGS...

Bonjour,

Mon employeur est actuellement en redressement judiciaire et fort malheureusement sera convertie en liquidation.

Or, celui-ci me doit de nombreux mois d'arriérés de paie, justifiable par sa comptabilité et également par mes relevés de caisse d'épargne, depuis mon embauche.

Sur le site du mandataire judiciaire il indiqué à titre d'information générale: "Si votre employeur est convertie en liquidation judiciaire, la garantie de l’AGS couvrira une période maximum de 45 jours de salaires impayés par votre employeur".

Pourriez-vous svp m'informer si effectivement les salaires sont payés par l'AGS dans la limite de 45 jours ou à hauteur des sommes réellement dues ?

Cordialement

Licenciement consécutif à LJ et retards de paies

Merci de vos explications et clarifications

Régularisation de mon épouse

Certes! Oui

Cela dit, il y a selon mon interprétation une confusion
entre les formulaires de la demande classique et ceux de la demande de la régularisation sur place ...

Cordialement

Licenciement consécutif à LJ et retards de paies

Merci!

Le cas échéant, sur quelles bases dois-je me référer à titre de délais de préavis et aussi d'indemnités en tant que licencié suite à cette LJ ... ?

Régularisation de mon épouse

Merci!

Procéder à un regroupement familial n'impliquerait-il pas à un retour "inévitable" au pays d'origine de mon épouse... ?
N'y aurait-il pas un dénouement possible SUR PLACE à
travers une autre formalité ?

Régularisation de mon épouse

Bonjour

Je suis détenteur d'une carte de résident permanent, travaillant aussi en CDI et logeons tous en famille une habitation individuelle répondant aux critères requis.

Comment pourrions-nous régulariser sur place le statut de mon épouse, entrée avec un visa touristique, lequel a expiré il y a plus de 3 ans.


Mon épouse et mois sommes mariés depuis prés de 10 ans et avons 3 enfants dont le dernier est né en France en 2016.

PS: nos 2 enfants nés à l'étranger sont maintenant titulaires de DCEM.

Cordialement à tous

Licenciement consécutif à LJ et retards de paies

Bonjour,

Je suis en CDI depuis prés de 3 ans, malheureusement mon employeur va être mis en liquidation judiciaire.

Celui-ci me doit de nombreux mois d'arriérés de paie, justifiable par son comptable!

Quels sont mes droits à titre de licenciement économique en sachant que la convention collective des transports routiers est possiblement applicable ?

Comment suis-je supposé procéder afin de faire valoir mes droits ?

Cordialement à tous

Filles de 3 et 5 ans (TIR & DCEM)

Bonjour tous et toutes,

Nous vous saluons Mme Duval et nos francs remerciements pour vos denses éclaircissements.

Quelles sont les caractéristiques et spécificités du DCEM comparées à celles du TIR ?

La résidence en France de 2 nos filles serait-elle toujours considérée irrégulière après l'obtention du DCEM ?

(Je suis Maroco/Américain)

Avec tous nos égards

Filles de 3 et 5 ans (TIR & DCEM)

Bonjour tous et toutes,

Mes 2 filles sont arrivées en France le 15/09/2015, dispensées de visas (US passeports: 90 jours)


Quels seraient vos conseils afin de pouvoir obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et le titre d'identité républicain (TIR)

Etant le père et vivant en France avec un titre de séjour permanent depuis 1972 (Ne remplissant pas les conditions de revenus requises pour pouvoir régulariser leur maman déjà)[smile17]

Les obtentions du TIR & DCEM sont-elles aussi assujetties a ces obligations draconiennes de revenus.[smile7]


PS: Mon épouse (La maman) vit de manière irrégulière depuis l'expiration de son visa le 15/10/15.[smile17]

Bien cordialement à vous