Séparation bien en commun:que puis-je faire?
Bonjour,
j'ai acheté une maison avec mon ex compagnon il y a un an.Je viens de quitter mon domicile car nous ne nous entendions plus.J'essaie de vendre ma maison car nous avons contracté un pret immobilier.Cependant, je ne peux pas l'inscrire dans les agences immobilières car mon ex compagnon ne l'entretient pas (désordre, ménage non effectué) donc les visites sont difficiles à mettre en place.Quels sont mes droits?Que puis-je faire?il habite toujours dans la maison et je continue à payer la moitié du pret, je ne peux donc pas prendre d'appartement pour des raisons financières. Je ne sais plus quoi faire, cette situation ne peut plus durer. Aidez-moi, s'il vous plait!
25/11/2008
Arnaque lors de l'achat d'une voiture d'occasion à un particulier
Bonsoir,
il faut contacter un avocat qui contactera un huissier pour faire annuler la vente.
Vous pouvez porter plainte pour faux, usage de faux et escroquerie (d'après mon avocat).
Cordialement.
22/04/2008
Pv de stationnement: ce n'était pas lui!!!
Bonjour,
Le 8 février 2008, mon papa a reçu un courrier de la part du Trésor des Hauts de Seine ( service des amendes) lui signalant qu'il était redevable d'une amende de 33E à la suite d'une amende forfaitaire majorée pour une infraction du 23/06/2007 à Boulogne Billancourt (stationnement irrégulier : pas de ticket horodateur) à 9h47. Mais il n'est jamais allé à Boulogne Billancourt! Et il habite en Franche-Comté!
Etant données la vétusté de son véhicule ainsi que la distance qui sépare Boulogne Billancourt de son domicile, il ne pourrait pas se permettre de se rendre dans cette ville.
De surcroît, sur le pv, il est précisé uniquement la marque du véhicule et non le type.
Il a envoyé un courrier au Tribunal de Police pour contester son PV. Pas de réponse jusqu'à la semaine dernière où il a reçu un PV majoré!
Que doit-il faire?
Merci d'avance pour vos conseils.
Cordialement.
22/04/2008
Recours à un huissier : frais à ma charge?
Bonjour,
On m'a conseillé de passer par un huissier pour assigner celui qui m'a vendu ma voiture devant le tribunal d'instance pour que la vente soit déclarée nulle suite à une usurpation d'identité.
Les frais d'huissier seront-ils à ma charge?
16/04/2008
Carte grise, dommages et intérêts
Bonjour,
J'ai déjà posé des questions sur ce forum car j'ai acheté une voiture et le vendeur me la vendue au nom de quelqu'un d'autre. Je ne peux donc pas utiliser la voiture car je ne peux pas faire la carte grise à mon nom.
pensez-vous que ce serait trop si je demandais 1000Euros de dommages et intérêts? Si oui, combien dois-je demander?
Merci d'avance car je ne sais vraiment pas à quel montant je dois fixer ces dommages et intérêts!
cordialement.
15/04/2008
Urgent:puis-je attaquer celui qui m'a vendu ma voiture?(suite)
Merci beaucoup mais malheureusement il n'y a pas d'adresse de messagerie!
En tous cas c'est très gentil de m'avoir aidée.
Cordialement.
11/04/2008
Arnaque lors de l'achat d'une voiture d'occasion à un particulier
On vient de me répondre. Apparemment, il faut réclamer la nullité de la vente.
Je vous tiens au courant.
09/04/2008
Urgent:puis-je attaquer celui qui m'a vendu ma voiture?(suite)
oh merci pour votre réponse car je suis vraiment perdue et stupéfaite de voir que des arnaqueurs pareils existent!
Mais si cela se passe ainsi, je récupèrait donc mon argent?! Je dois donc demander cela au procureur?
y a-t-il un délai? Car j'ai acheté cette voiture en septembre!
Encore merci cela fait beaucoup de bien de se sentir aidée!
09/04/2008
Arnaque lors de l'achat d'une voiture d'occasion à un particulier
Bonjour,
j'ai eu un petit souci du même genre mais pas identique(voir mes questions du 2/04/08 sur le forum droit a la consommation et celle du 9/04/08 sur le forum du droit en général). Je ne peux pas vous garantir que ce sera plus rapide mais moi on m'a conseillé de déposer plainte auprès du procureur de la république. Ce serait plus rapide. D'après une greffière que mon papa connaît il risque 3ans de prison et 5 à 6000E d'amende pour usurpation d'identité.
Quant à nous les arnaqués... je ne sais pas encore mais si j'ai d'autres renseignements je vous le redirai.
Dans ce monde d'arnaqueurs il faut savoir se soutenir.
Bon courage!!
Cordialement.
09/04/2008
Urgent:puis-je attaquer celui qui m'a vendu ma voiture?(suite)
Bonjour,
Le2/04/2008, j'écrivais sur ce forum pour demander de l'aide.
J'ai acheté une 206 5 places à un particulier. Cependant, la carte grise n'affichait que 2 places. Le propriétaire m'a expliqué que cela était dû au fait qu'elle avait précédemment appartenue à une agence de tourisme. Bref il m'a dit qu'il avait fait la demande à peugeot paris pour la passer en 5 places. Seulement j'ai acheté la voiture en septembre et toujours pas de papier!
De surcroit, la carte grise était au nom d'une personne qu'il disait être son beau-frère. Naïvement, j'ai signé le papier!
Vendredi dernier je suis allée à la sous-préfecture et là on m'a appri que celui qui m'avait vendu la voiture n'avait jamais fait la carte grise à son nom et que par conséquent il n'avait pas le droit de me la vendre! Je suis donc allée à la gendarmerie qui m'a dit d'aller au tribunal;ce que j'ai fait. Là on m'a dit de déposer plainte auprès du procureur de la république. D'après ce qu'on me dit celui qui m'a vendu la voiture risque 3ans de prison et 5 à 6000 Euros d'amende pour usurpation d'identité.
Mais moi? Pensez-vous que le tribunal puisse décider que je rende la voiture et que le vendeur me rende mon argent?
D'autre part, j'ai du mal à rédiger mon courrier au procureur. Quel motif de plainte dois-je évoquer?
Je n'y connais vraiment rien!
Pensez-vous que je risque quelquechose parce que je n'ai pas trouvé bizard qu'il remplisse le certificat de vente au nom de quelqu'un d'autre?
Bien cordialement,
Merci beaucoup d'avance.
09/04/2008
Puis-je attaquer celui qui m'a vendu ma voiture?
Bonjour,
Après vos conseils je suis allée à la sous-préfecture où j'ai appri que celui qui m'a vendu la voiture n'avait pas le droit de me la vendre car il n'avait pas fait la carte grise à son nom! C'était la cerise sur le gateau! A la gendarmerie on m'a conseillé d'aller voir au tribunal,où on m'a dit de déposer plainte auprès du procureur. D'après ce qu'on m'a dit le vendeur risque gros puisqu'il a rempli les papiers de vente au nom du propriétaire précédent (usurpation d'identité)!
Mais je m'inquiéte, ce n'est pas pour autant que cela va arranger mes problèmes : pensez-vous que j'ai des chances que le tribunal décide que je rende la voiture au vendeur et qu'il me rende mon argent?
D'autre part, j'ai commencé à rédiger mon courrier au procureur mais je ne sais pas quel motif je dois évoquer pour déposer plainte car malheureusement je ne connais pas les démarches à suivre lors de tels litiges.
Je vous remercie d'avance,
Cordialement.
09/04/2008
Puis-je attaquer celui qui m'a vendu ma voiture?
Merci pour tous vos conseils et aussi pour la rapidité de vos réponses.
Je vais essayer de me sortir de là mais j'ai l'impression que je me suis bien faite avoir! Encore merci et bonne soirée.
02/04/2008
Puis-je attaquer celui qui m'a vendu ma voiture?
oups vice caché pardon
02/04/2008
Puis-je attaquer celui qui m'a vendu ma voiture?
Pas bête! Merci!
Si ce n'est pas le cas, savez vous de combien de temps je dispose pour rendre la voiture?
Et puis je pensais faire la carte grise en 2places en attendant car je dois travailler pendant les vacances et j'aurai donc besoin d'une voiture!
Pensez-vous qu'une fois la carte grise faite il est impossible de restituer la voiture pour vice de forme?
02/04/2008
Puis-je attaquer celui qui m'a vendu ma voiture?
Je l'ai depuis septembre 2007.
Mais il a l'air d'avoir entamé les démarches depuis que je l'ai menacé de porter plainte:) car il m'a rappelé pour avoir le numéro de chassis de la voiture pour pouvoir faire la demande à Peugeot Paris. Cependant, il m'a dit qu'il allait partir un mois en vacances au Maroc, alors je me demande si ce n'est pas encore un moyen de faire trainer les choses!
02/04/2008
Avocat commis d'office:gratuit?
En fait il aété mis en examen, puis convoqué par un juge. Dans son courier celui-ci lui demandait s'il voulait un avocat commis d'office. Personne ne lui avait parlé de cette demande d'aide juridictionnelle! et malheureusement ce n'est qu'après avoir été assisté par cet avocat devant le juge qu'il a reçu ce courrier! Peut-il encore faire cette demande?
02/04/2008
Puis-je attaquer celui qui m'a vendu ma voiture?
J'aimerais bien faire appel à un avocat mais je suis étudiante et même si j'ai un petit job étudiant je n'ai malheureusement pas les moyens!
Pensez-vous qu'il m'ait menti et que cette voiture n'ait jamais été une 5 places?! Parce qu'elle me plaît beaucoup et si je pouvais la mettre en 5 places je préfèrerais la garder! Mais si vous pensez vraiment que je me suis faite avoir je tenterais de la rendre.
02/04/2008
Puis-je attaquer celui qui m'a vendu ma voiture?
Merci pour votre réponse.
cependant il m'a dit que la voiture était bien une 5places mais qu'elle a été mise en 2 places parce que c'est une agence de tourisme qui l'avait avant lui et qu'elle n'avait pas besoin des places arrière.
Que faire s'il refuse que je lui rende et de me restituer mon argent?
Cordialement
02/04/2008
Puis-je attaquer celui qui m'a vendu ma voiture?
Bonjour,
En septembre 2007, j'ai acheté une voiture 5 places ( il y a bien une banquette arrière et les ceintures). Cependant, sur la carte grise il est écrit que c'est une deux places. L'ancien propriétaire m'a expliqué qu'il allait faire le papier pour la mettre en 5 places. Dans l'attente de ce papier je n'ai toujours pas fait la carte grise et je ne peux donc toujours pas rouler avec ma voiture! Je commence à m'impatienter. Pensez-vous que j'ais un moyen légal de faire accélérer les choses?
Merci d'avance.
Cordialement.
02/04/2008
Avocat commis d'office:gratuit?
Bonjour,
Mon ami a fait appel à un avocat commis d'office. Cependant, celui-ci lui demande de règler des honoraires. Un avocat commis d'office n'est-il pas gratuit?
Merci d'avance.
02/04/2008