Je dois signer une Promesse de vente pour mon appartement. L'acheteur veut former une SCI avant l'achat. Il a déclaré avoir déposé son dossier et attendre l'immatriculation (?).
Savez-vous quel sera le délai à prévoir raisonnablement entre la signature de la Promesse et celle de l'Achat (Je m'engage dans un autre achat...).
Un grand merci à celui qui voudra bien me répondre.
04/04/2008
Héritage d'un adulte handicapé
Merci beaucoup de m'avoir lue et d'avoir répondu. Je pressentais cette réponse mais je m'attendais sans doute à un miracle !
02/04/2008
Héritage d'un adulte handicapé
Ma fille handicapée possède un appartement à Paris d'un montant approximatif de 250.000 €. Elle est évidemment célibataire et sans enfant.
En tant que tutrice légale et avant mon décès, puis-je faire quelque chose en son nom pour que ses héritiers (soeurs, nièces et neveux) ne paient pas l'impôt de succession de 45 % (malgré un abattement de 15 000 €) ?
01/04/2008
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