Ma fille handicapée possède un appartement à Paris d'un montant approximatif de 250.000 €. Elle est évidemment célibataire et sans enfant.
En tant que tutrice légale et avant mon décès, puis-je faire quelque chose en son nom pour que ses héritiers (soeurs, nièces et neveux) ne paient pas l'impôt de succession de 45 % (malgré un abattement de 15 000 €) ?
Bonsoir,
Je pense que vous pouvez faire des actes d'administration, mais tout acte de disposition est impossible par un tuteur seul.
Il faut certainement s'en référer au juge des tutelles.
Cordi@lement
Merci beaucoup de m'avoir lue et d'avoir répondu. Je pressentais cette réponse mais je m'attendais sans doute à un miracle !
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