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EL KIHEL / ID 142392

Refus du présentation par un avocat.

Madame, Monsieur,

j'étais en conflit avec mon employeur.le tribune de grande instance avait désigné un avocat dans le dispositif de l'aide juridictionnelle de me présenter devant le tribunal du commerce de Versailles.

Par décision du 20 décembre 20014, le tribunal de commerce a rejeté ma demande de demande de versement de mes dus qui restent à sa charge.

Le 14 courant, j'ai eu copie du jugement par le biais d'une huissier de justice qui me permet de faire appel du jugement devant la cour d'appel de Versailles.

j'ai informé mon avocat par mail de la situation en lui demandant, s'il serait possible de me présenter devant la cour d'appel de versailles, qui a refusé en me présenter.mon avocat m'avait signalé que le rréglement les procédures d'aide juridictionnelle sont long.Il a refusé de poursuivre mon dossier.

Ma question est la suivante:
mon avocat a t-il le droit de refuser mon dossier?

Rejet de jugement par le tribune de commerce de versailles.

le 09.09.2009j'étais licencié abusivement par mon employeur : la société NOE ayant son siège à RAMBOUILLET 78000.Pour la période du 11 .09.2009 au 27.11.2011, j'étais malade .En 2011, le tribunal de grande instance d'Amiens a condamné mon employeur au paiement du salaire du 11 septembre 2009 au 27 septembre 2011 (date de l'arrêt) sous déduction des indemnités journalières perçus.: mémoire.
Pendanr , la période de mon arrêt du travail, j'avais reçus les indemnités journalières de la mutuelle sociale agricole et le complément de la mutuelle du groupe agricole; Coût de la cotisation 162€ par mois.
je me suis renseigné auprès de certains avocats si les indemnités de la mutuelle sont considérés comme complément de salaire à déduire des dues.
Maître A. BEUCHENE m'ont confirmé que les indemnités de la mutuelle ne devront pas déduits , seulement les indemnités journalières de la sécurité sociale.

En août 2014 j'avais confié mon dossier à un avocat du barreau de Versailles.Par jugement, en date du 18 décembre 2014 le Tribunal de commerce a rejeté ma demande en précisant que:
par ces motifs:le tribunal constate que faute de preuve contraire, la société NOE n'est pas en état de cessation de paiements, DEBOUTE Monsieur EL KIHEL de ses demandes que j'ai réclamé, il s"agit du complément de mes indemnités journalières du 11.09.09 au 27.11.11 avec dommages et intérêts de retard....

Ma question est la suivante:
Serait-il possible de contester ma décision devant le Tribunal de Grande Instance de Versailles pour demander réparation de mon préjudice.

En vous remerciant à l'avance de la suite que vous accordez à ma question.

Rejet de jugement par le tribune de commerce de versailles.

Maître,

je me permets d'attirer votre attention et surtout solliciter votre bienveillance des renseignements concernant le sujet présent qui me préoccupe depuis longtemps.

En septembre 2009, j'étais licencié par mon employeur ayant son siège à Rammbouillet .En 2011, le tribunal de grande instance a considéré le licenciement nul en condamnant mon employeur. ce dernier a régler toute les sommes auxquelles, il étai comndané.

Au cours de la période du 09.09.2009 au 27.09.2011, j'étais en arrêt du travail.J'avais aperçu les indemnités journalières et le complément de la mutuelle qui s'élève presque à 11 000€. Le montant de la cotisation de la mutuelle est de 162€par mois.j'ai contacté des avocats dans ce sens qui m'ont confirmé que les indemnités versées par la mutuelle ne devront pas être déduits, il faut le réclamer à mon emlployeur.

En2014, j'ai porté plainte devant le tribunal de commerce de versailles. En date du 18 décembre 2014, le tribunal a rejeter l'intégralité de ma demande et celui de l'établissement NOE.

Ma question est la suivante:
serait -il possible de contester la décision rendu par le tribunal de commerce devant le Tribunal de Grande Instance de Versailles

Ma question est la suivante;

Radiation d'un membre => poursuite

Madame, Monsieur

Je suis membre d'une association régie par la loi 1901.
je constate que le président viole le règlement intérieur et les statuts de l'association du genre , le non respect des dates de l’assemblée générale, rendre un chèque d'adhésion à un adhérent par le biais du trésorier qui a été surpris ainsi que les autres membres de bureau, en violant l'article de la radiation.

D'autre part, le violation de l'article 13 qui prévoit qu'aucun membre du conseil d'administration et du bureau exécutif ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiés;leur fonctions sont bénévoles.

Le trésorier se rémunère de 200€ par mois

Ma question est la suivante: peut-on demander la démission du président et le remboursement des sommes encaissées par le trésorier.

En vous remerciant à l'avance de la suite que vous réservez à ma demande.

Cordialement