Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
georges1806 / ID 141575

Donation au dernier vivant

Bonjour,
J'ai l'intention d'effectuer la démarche "Donation au dernier vivant" afin protéger notre couple. Pour l'instant nous vivons dans un appartement dont on a décidé de vendre prochainement. J'aimerai donc savoir si cette "Donation au dernier vivant" est strictement liée à l'appartement dans lequel on vit actuellement ou peu importe dans quel appartement on vit, cet acte est valable tout le temps. En clair si je fais un acte "Donation au dernier vivant" maintenant habitant dans cet appartement, serai je obligé d'en refaire un autre si nous vendons cet appartement pour en habiter un autre?
Je vous remercie pour vos réponses à venir

Peut on résilier un contrat mutuelle santé si on a pas 1 an d'anc

Bonjour,
Ma fille est devenue adhérente à la mutuelle bleue (mutuelle santé) depuis le 1er juillet 2016. Elle voudrait résilier cette mutuelle car au moment de l'adhésion, parmi les formulaires à remplir, ils ont glissé une adhésion assurance hôpital qu' elle a signé pensant qu'il s' agissait de la mutuelle qui l' intéressait en question.Elle a demandé à ce qu' ils annulent ce contrat d' "assurance hôpital" mais ils refusent catégoriquement.
Normalement le préavis est de 2 mois et l' échéance est au 31 décembre 2016.Donc sa lettre recommandée doit être envoyée au plus tard le 31 Octobre 2016.
Ma question est la suivante. Étant donné que ça ne fait pas 1 an que ma fille est adhérente chez eux, peut elle résilier son contrat ou faut il qu 'elle ait été 1 an adhérente pour pouvoir le faire?


Merci de vos réponses

Voyage annulé car mauvaises informations prises au téléphone

Bonjour,
J' ai accepté le devis d' un voyage aux États Unis avec ma femme prochainement. Le voyagiste m' appelle et me demande de lui communiquer par mail toutes nos coordonnées dont nos noms, prénoms etc et également les photocopies de nos passeports, ce que j' ai fait. Cette personne nous rappelle 5 minutes plus tard et demande à ma femme de lui confirmer son nom de jeune fille. En attendant elle avait reçu les photocopies de nos 2 passeports dont elle aurait pu se servir pour connaître tous ces détails de noms de jeune fille mais à l' évidence elle ne l' a pas fait. Je lui ai communiqué mes coordonnées bancaires pour payer l' acompte et l' argent a été prélevé.
Une demi - heure plus tard ce voyagiste nous rappelle pour nous annoncer qu' il y a un gros problème. Les noms et prénoms de ma femme ne correspondaient pas à ce qui était mentionné sur son passeport mais avait déjà envoyé les éléments à la compagnie aérienne sans q' au préalable il ait consulté les informations officielles de son passeport.(il l' a fait mais après avoir envoyé les éléments à cette compagnie, donc pas très logique.) Pour couronner le tout afin de rectifier l' erreur, la compagnie aérienne augmente le tarif de 300€ pour rectifier le nom. Sur ce je lui demande tout simplement d' annuler ce voyage. Il me fait comprendre que l' erreur nos incomberait lui ayant, d' après lui, donné une mauvaise information par téléphone alors qu'il avait nos passeports sous les yeux.
Cette personne m' a dit qu' elle me recontacterait mardi prochain, le temps d' en aviser son supérieur et de voir ce qu' il faudra faire. Ce dont je redoute c' est qu' il ne me rembourse pas la totalité ou qu' il retienne une partie prétextant que tout cela était de ma faute. Que pensez vous de ce problème, et dans quelle mesure puis - je me défendre?

Merci de vos réponses

Donation au dernier vivant

Bonjour
J'aimerai savoir si étant simplement marié sous le régime de la communauté, n'ayant pas fait de donation au dernier vivant et ayant des enfants d'un premier lit et dans l'éventualité où je décèderai, l'un de mes enfants pourrait il exiger d'avoir sa part de l'appartement en exigeant que ma femme le vende?
Merci

Donation au dernier vivant

Bonjour,
Je viens de me marier sous le régime de la communauté. Nous vivons dans un appartement qui a été acheté par moi tout seul c'est à dire que j'en suis le seul propriétaire. Ma femme aimerait, afin qu'elle soit rassurée, que l'on fasse chez le notaire un document "au dernier vivant". Dans notre cas, cela est il possible de le faire malgré que l'appartement est seulement à mon nom, ou bien faut il que l'appartement soit impérativement aux 2 noms pour pouvoir le faire?
Dans le cas où il serait possible de le faire, combien coûte de faire ce document chez le notaire?

Merci de vos réponses

Confirmation sur mariage sous la communauté des biens

Bonjour,
J'aimerai avoir la confirmation d'un élément concernant le mariage sous la communauté des biens. Si au cas où il y aurait divorce, si je peux apporter la preuve que l'appartement dans lequel nous vivons a été acheté avant le mariage avec mes propres deniers et que l'appartement était en mon nom propre, si j'ai bien compris cet appartement me reviendra de droit sans que j'ai a le partager.
De même que pour mon assurance vie que j'ai ouvert bien avant le mariage, celui ci m'appartient totalement en cas de divorce exceptés les versements qui auront été effectués après le mariage.
Pouvez vous me confirmer cela?

Merci de vos réponses

Conformité des locaux publics pour personnes handicapées

Bonjour,
Je suis gérant d'un salon de coiffure et mon syndic vient de m'envoyer un courrier me faisant savoir que selon le décret n° 2006-555 du 17 Mai 2006, les locaux recevant du public doivent se mettre en conformité en faisant des travaux afin que les personnes handicapées puissent entrer et sortir sans difficulté de mon établissement.
En ce qui me concerne les personnes en fauteuil roulant viennent dans mon salon depuis longtemps, donc je ne suis pas concerné. Mais je dois malgré tout fournir une attestation d'accessibilité auprès de mon propriétaire. Apparemment je dois envoyer une déclaration sur l’honneur que mon local est bien en adéquation avec la loi au préfet de mon arrondissement c'est-à-dire à Paris 75013 .
Pour ce faire, y a-t-il un formulaire que je dois remplir ou bien puis-je le faire sur une lettre simple. Et comment puis-je avoir son adresse ?
Avec mes remerciements anticipés

Changement d'adresse pour la déclaration des revenus

Bonjour,
Depuis hier soir je ne comprends pas pourquoi je n'arrive pas à remplir ma feuille d'impôts sur internet.
Le problème se situe au niveau d'un changement d'adresse.
J'ai déménagé le 23/12/2014 donc je ne suis pas susceptible de payer la taxe d'habitation.Donc dans la rubrique "changement d'adresse" il y a 2 possibilités de cases à cocher: "Vous avez déménagé en 2014" et "Vous avez déménagé en 2015" Donc je coche la case 2014, mais la case 2015 est pré- cochée donc je me retrouve avec les 2 cases cochées.Je clique "suivant" et là je dois renseigner la date de déménagement 2014 donc le 23/12/2014 et la date de déménagement 2015 (ce qui me paraît incompatible) mais si je ne le fais pas je suis renvoyé à la page précédente sans arrêt.
J'ai donc cliqué sur la notice concernant cette question précise , le message dit ceci "Si vous avez déménagé le 1er Janvier 2015, cochez la case relative à un déménagement en 2014 sur l'écran précédent, puis indiquez le 31 Décembre comme date de déménagement.
Et malgré avoir fait tout cela, je suis renvoyé au message qui dit "Si vous avez déménagé le 1er Janvier 2015, cochez la case relative à un déménagement en 2014 sur l'écran précédent, puis indiquez le 31 Décembre comme date de déménagement.
En fait je tourne en rond. Et bien sûr les impôts sont injoignables. Pourriez vous m'aider à solutionner ce problème?
Avec mes remerciements anticipés

Quelle caisse doit calculer ma retraite?

BONJOUR marque de politesse
Je vais, en théorie, prendre ma retraite le 1er juillet 2015.J'ai travaillé quelques années en tant qu'employer, et jusqu'à ce jour en tant qu'artisan.Je dépends donc de 2 caisses différentes, le régime général et la caisse des artisans RSI.Je sais que si je veux toucher ma retraite je dois m'adresser à la dernière caisse à laquelle j'ai cotisé, c'est à dire le RSI.
Ma question est la suivante: Le RSI va t elle calculer la totalité de ma retraite (c'est à dire régime général et le régime des artisans) en demandant elle même à l'autre caisse les informations nécessaires me concernant ou devrai je faire moi même une demande distincte à chacune d'entre elles?

Merci de vos réponses

Pourrai je continuer à travailler après avoir pris ma retraite

Bonsoir,
Je suis artisan né en Juin 1950, et au 1er Juillet 2015 je pourrai prétendre au droit à ma retraite. Malgré mes appels au RSI et mes recherches sur internet, j'ai du mal à avoir des renseignements clairs, et ce sujet de la future retraite est une vraie nébuleuse.
En fait, j'aimerai savoir si pour avoir le droit à ma retraite je suis obligé de cesser mon activité actuelle d'artisan, c'est à dire de vendre mon fonds de commerce, ou bien ai je le droit d'avoir ma retraite et de continuer à exercer mon métier d'artisan en aménageant les horaires?
Avec mes remerciements anticipés

Renouvellement d'un bail commercial 3/6/9

Bonjour
Je suis propriétaire d'un fonds de commerce avec un bail 3/6/9 qui arrive à échéance le 1er juillet 2015.
Est il possible que je fasse la demande de renouvellement de ce bail dès maintenant auprès du propriétaire car comme j'ai atteint l'âge de la retraite j'aimerai pouvoir accélérer les choses.Ou bien suis je obligé d'attendre impérativement la fin de ce bail? Est ce à l'appréciation du propriétaire?
Avec mes remerciements anticipés.

Comment fonctionne le retrait programmé d'une assurance vie

Votre réponse m'éclaire mieux sur le sujet.
Mais quelle est en % la part la prise sur le capital?
Car mon but est de conserver mon capital a son maximum le plus longtemps possible Merci

Comment fonctionne le retrait programmé d'une assurance vie

Bonjour,
J'aimerai savoir comment fonctionne réellement un retrait programmé dans le cadre d'une assurance vie.En effet, l'assurance vie me donne la possibilité de me faire verser à la fin de chaque mois une certaine somme dont j'ai choisi le montant.
Tout bêtement je pensais que le montant de mon retrait ne dépasserait pas le montant de mes intérêts acquis chaque mois, de sorte que mon capital reste intact (il s'agit d'une somme de 500.000€)
Mais ma conseillère m'a expliqué que à chaque fois que je recevrai mon retrait programmé mensuel, mon capital en sera entamé même si je choisis de me faire verser le montant des intérêts produits normalement acquis.
En résumé je pensais que je pouvais avoir les intérêts de mon assurance vie chaque mois dans mon compte sans que le capital ne soit touché.
Je m'adresse à ce forum car ma conseillère est très évasive et impatiente sur ce sujet.

Merci de vos réponses

Un notaire est il habilité à retenir une somme sur une vente

Merci beaucoup pour vos réponses
Cordialement

Dois je laisser mon appartement vide de meubles si je vends

Lors de la promesse de vente, sous la pression de l' agent immobilier et des acquéreurs, j' ai accepté de stipuler que je laisserai du mobilier qui équivaut à un 4200 euros.Ils m' ont expliqué que ce n' est qu' un jeu d'écriture pour que les acquéreurs puissent bénéficier d' une réduction fiscale.Ce matin l' agent immobilier m' a appelé pour me dire que les acquéreurs vont venir revisiter l' appartement une heure avant la signature finale afin de vérifier que je ne laisse aucun mobilier. J' ai montré mon étonnement à l' agent immobilier en lui disant que de toute façon sur la promesse de vente il est stipulé que je leur ai vendu pour 4200 euros de mobilier. Il m' a répondu que l' appartement doit être totalement vide à la signature sinon le notaire me fera payer une astreinte d' une somme élevée qui peut aller jusqu'à 500 euros par jour jusqu' à ce que j' ai vidé l' appartement de ses meubles. Qu' en est il de la réalité? Qu' en pensez vous? Merci

Un notaire est il habilité à retenir une somme sur une vente

Bonjour
Dans l' absolu, un notaire est il habilité à retenir une somme sur la vente d' un appartement au moment de la signature de l'acte authentique.Je m' explique: Lundi prochain je vais signer chez le notaire l' acte final pour vendre mon appartement.Il y a un litige entre les acquéreurs et moi à propos d' une porte palière dégradée dont les acquéreurs veulent que m' incombent les frais de remplacement de celle ci. Je ne suis pas d'accord. Les acquéreurs m' ont fait allusion que le notaire fera à leur demande une retenue d' une certaine somme équivalent au remplacement de cette porte.Le notaire a t il le droit de faire cela? Merci

Quelle est la procédure pour une séparation en tant que concubin

Pas de soucis Bonnes fêtes

Quelle est la procédure pour une séparation en tant que concubin

Bonjour
Je pense que aguesseau a raison dans la mesure où j' ai posé deux questions l' une après l' autre et cela a pu créer une ambigüité pour certains. Quoi qu'il en soit les réponses que vous m' avez faites m' ont bien éclairé. Merci

Quelle est la procédure pour une séparation en tant que concubin

Merci infiniment

Quelle est la procédure pour une séparation en tant que concubin

Parfait Merci beaucoup