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georges1806 / ID 141575

Quelle est la procédure pour une séparation en tant que concubin

Bonjour
Ma fille vit en couple. Ils ont 2 enfants (1 an et 2 ans et demi). Leur couple bat de l' aile et envisagent une séparation. Comme ils ne sont pas mariés, quelle est la démarche à suivre pour que ma fille aie la garde des enfants, qui doit elle contacter etc.. Merci pour vos réponses

Promesse de vente annulée

Bonsoir
Je suis sur le point de signer une promesse de vente dans deux jours.Le notaire qui sera seul à traiter ce dossier a été contacté par moi même.Il m' a envoyé un projet et m'a demandé de prévoir les 5% du prix du bien et 500€ pour avance de ses honoraires dont je devrai faire un virement sous peu pour le jour de la signature de la promesse de vente.Le problème est que je suis indécis et il est probable que je l' appelle demain pour lui annoncer que je renonce à faire cet achat d'appartement.Donc dans ce cas, peut il me demander de lui payer quelque chose? Merci pour les réponses

[RÉSOLU] Régime de la communauté

Merci beaucoup

[RÉSOLU] Régime de la communauté

Dans l'éventualité où je fais l'acquisition d'un appartement dont je suis le seul propriétaire, et que ensuite je me marie sous le régime de la communauté, en cas divorce, l’appartement que j'avais acheté seul tombera t il dans la communauté? Aurai je donc à partager le produit de cet appartement avec mon ex femme?

Acheter un bien en indivision

Merci pour votre réponse

Acheter un bien en indivision

Bonsoir
Si j' achète avec ma compagne un appartement en indivision en résidence principale , que ma part soit de 300.000€ et la sienne de 5000€, au cas où on revendrait dans les 5 ans ou moins après l' achat, serions nous susceptibles de payer une plus value au cas où on le vendrait plus cher?