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mansiriu / ID 141071

PRISE HYPOTHEQUE SANS NOTAIRE

Merci de votre réponse.
Cdlt

PRISE HYPOTHEQUE SANS NOTAIRE

Bonjour,
Est-il obligatoire de faire intervenir un notaire pour accorder une hypothèque à un tiers. Je précise: dans le cadre d'un prêt entre particuliers, est-il possible d'accorder une hypothèque au tiers prêteur sans l'intervention d'un notaire.
Cdlt,

Saisie compte bancaire sans titre exécutoire

Bonjour,
Merci à tous pour vos réponses et conseils.
Cdlt,

Saisie compte bancaire sans titre exécutoire

Bonsoir,
Ma fille était majeure en 2010. J'étais personnellement caution pour le paiement, mais je n'ai jamais eu de demande.J'attendais malgré tout une convocation soit de ma fille soit de moi même devant un juge pour enfin expliquer ce qui se passe réellement dans ce milieu.(même si cela ne sert à rien).
Actuellement, elle n'a pas droit à l'AJ ni moi-même.
Cdlt,

Saisie compte bancaire sans titre exécutoire

J'ai bien précisé que l'acte remis par l'huissier fait état d'un titre exécutoire émis par "la partie requérante."
Cela signifie quoi??J'avoue être en colère contre ce genre de pratiques et l'exploitation de ces jeunes qui servent uniquement de main- d'oeuvre gratuite.Par ailleurs, mon activité professionnelle m'amène à constater régulièrement des abus de la part d'huissiers sans scrupules. Un greffier de tribunal m'a annoncé il y a environ 3 semaines, suite à une malversation d'un huissier, que ce dernier étant huissier de "justice" on ne pouvait pas faire grand chose. Tout ceci n'en déplaise aux âmes bien pensantes.
Cdlt,

Saisie compte bancaire sans titre exécutoire

Pour cela il faudrait prendre un bon avocat à qui lorsque l'on dit bonjour cela fait 1000 € et au revoir idem. Le jeu n'en vaut pas la chandelle. Comme on dit un homme B---- doit se considérer comme tel.
Merci de vos réponses.
Cdlt,

Saisie compte bancaire sans titre exécutoire

Il est question d'un titre exécutoire émis par le tiers requérant. Cela peut vouloir dire qu'il s'agit d'un titre émis par le créancier lui-même sans l'intervention d'un tribunal.Est-ce qu'un délai de prescription s'applique pour ce genre d'établissement?? Dette de 07/08/2010 et titre évoqué de 02/2013.
Cdlt,

Saisie compte bancaire sans titre exécutoire

Bonjour,
REPONSE A M.AGUESSEAU:
Apparement il n'y a pas eu de titre exécutoire de la part d'un tribunal.La banque va me fournir le document en sa possession. Dans le cas présent il est possible de saisir le JEX d'ici le 15/12, ce qui va être fait.Que pensez-vous d'un délai de prescription?? Créance de 07/08/2010. Titre invoqué de 02/2013?
Cdlt,

Saisie compte bancaire sans titre exécutoire

Merci pour votre conseil.J'ai demandé à la banque sur quelle base elle a procédé a cette saisie.Par ailleurs, ma fille a reçu ce jour la visite d'un huissier qui lui a remis un procès verbal de saisie attribution et une dénonciation de saisie-attribution. Et ce en vertu d'un etat exécutoire EMIS PAR LA PARTIE REQUERANE en date du 07/02/2013. Ma fille vivait à mon domicile et n'a eu qu'un seul autre domicile qui ets toujours celui actuel.
Elle n'a jamais rien reçu mis à part un courrier récent lui indiquant qu'elle allait être saisie.Il n'y a eu aucune mise en demeure ni d'injonction et cela de façon certaine ni de signification de jugement. La dette remonte à 2010.pour les mois de Juillet et Août.

POURSUITES PAR LYCEE POUR SCOLARITE IMPAYEE

Il n'y a rien eu de tout cela: ni mise en demeure ni injonction. Merci pour votre réponse.
Cdlt

Saisie compte bancaire sans titre exécutoire

Merci de votre réponse. Ma fille n'a jamais reçu quoique ce soit de la part d'un huissier si ce n'est le courrier la menaçant de saisie. Par ailleurs, l'huissier n'a pas répondu à sa demande de lui fournir le titre exécutoire.
Cdlt

POURSUITES PAR LYCEE POUR SCOLARITE IMPAYEE

Est-ce qu'un lycée peut poursuivre un élève majeur pour scolarité impayée sans jugement??

Agissements d'huissier suspect

Ah les huissiers de "Justice"!!!!
Exemple: Montant de dettes arrêtées par un tribunal:
CREANCIER N° 1: 6664,36 €
CREANCIER N° 2:23990,38 €
Arrêté officiel.
Sommes réclamées par huissier:
CREANCIER N°1: 17378,54 €
CREANCIER N°2: 24430,01 €
Suite à saisie sur salaire et documents de répartition donnés par tribunal aucun créancier n'a perçu quoique ce soit. Cela laisse rêveur. Après intervention auprès du TGI, il a été laissé entendre que comme c'est un huissier,il n'y a pas grand chose à faire.
Plus rien n'est malgré tout étonnant de la part de ce type d'individus....

Saisie compte bancaire sans titre exécutoire

Ma fille voulait passer un BPJEPS option equitation.Cette formation se passant dans un milieu lamentable ou les jeunes sont totalement exploités et les parents pris en otage car ils souhaitent la réussite de leurs enfants.Cette formation est payante et il serait trop long d'expliquer la réalité. Ayant eu un vrai problème avec la responsable de la formation, qui se croit tout permis,son mari étant avocat, j'ai refusé de régler les 2 derniers mois durant lesquels ma fille était en entreprise (non rémunérée bien sur). Ceci en 2010. En 2013, un huissier vient à mon domicile et demande ma fille. Je lui signale qu'elle ne vit plus chez moi.En 2014(Septembre) elle reçoit un courrier avec menace de saisie immobilière afin de régler les sommes restant dues. Une lettre recommandée + AR est envoyée à l'huissier en demandant copie du titre exécutoire qui l'autorise à poursuivre et en signalant que le JEX va être saisi pour obtenir des délais de paiement.
L'huissier n'a pas répondu et vient de procéder à la saisie du compte bancaire de ma fille. En a t'il ledroit??
Quels sont les recours possibles?? (s'il y en a).
Merci de vos réponses.