Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
BENHAFED / ID 140942

Pouvoir des commissions d'attributions

Merci moisse de vos réponses.
la liste que j'ais d'attribution est très longue.
Je précise que cette commission attribut à des personnes connaissant une ou plusieurs personnes de cette même commission.
Les exemples que j'ais cités avant font partis d'une longues listes.
Les gens que j'ais cités font partis de nos connaissances qui sont prêt à témoigner en notre faveur.
Ce sont des gens biens, ils y sont pour rien.
Ils ont simplement us la chance de connaitre des gens.
Cela fait 3 ans que cela dure et je ne suis pas le seul dans cette situation mais ils ont plein pouvoir et en plus ils ne répondent à aucun courrier.
Pour vous dires que la dernière fois que j'ais demandé un rendez-vous le 24 Octobre 2014, j'attends encore leur réponses.
CORDIALEMENT

Pouvoir des commissions d'attributions

Je n'ais rien contre tout ces gens , au contraire tant mieux pour eux.
C'est contre cette commission que j'en veux.

Dans tout les cas merci pour votre réponses rapides.

Pouvoir des commissions d'attributions

Bonjour
Nous vivons à 4 dans uns faux t4 donc 2 chambre en logement social.
Notre fille de 12 mois dort dans notre chambre.
Nous avons toute les conditions pour acquérir un pavillon, mais la commission d'attribution attribue les pavillons à des couples ou autres qu'ils connaissent (PISTONNAGE).
Couple de femmes, couple avec 1 enfant, couple de retraité et j'en passe et le pire c'est qu'ils ont attribués un pavillon à un couple étant passé au tribunal pour loyer impayé avec un salaire.

Ma question est :

Quelqu'un aurait il un texte de loi ou une solution pour obliger cette commission d'attribution à nous donner un pavillon ????????

Ceci est très urgent

Pourquoi un pourvoi en cassation si jugement d'appel maintenu?

En effet, je suis entièrement d'accord.

Pourquoi un pourvoi en cassation si jugement d'appel maintenu?

A mon avis tu as us le même problème que moi;
En effet la cour d'appel n'a pas jugé bon de lire entièrement tes conclusions.
C'est pour cela que je suis allé en cassation.