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sapore / ID 140107

Voiture non conforme à l'annonce et au bon de commande

Finalement, j'ai reussi à trouver un accord amiable. J'ai pris un autre véhicule. Encore merci de vous être intéréssé à mon probléme ! Bonne fin de semaine .

Voiture non conforme à l'annonce et au bon de commande

Bonjour,

je vais me rendre au garage ce matin pour tirer ca au clair.

Oui, j'avais d'abord pensé à une erreur du systéme de l'assureur mais j'ai aussi rentré l'immatriculation sur plusieurs sites de vente de piéces auto , tous mez disent la même chose TCe130 et pas TCe140 comme indiqué sur le bon de commande?

Merci beaucoup pour votre réponse et bonne journée

Voiture non conforme à l'annonce et au bon de commande

Bonjour,

J'ai acheté hier dans un garage une voiture (Renault Scenic) qui était décrite comme étant équipée d'un moteur TCe 140 ( moteur réputé très robuste) TCe 140 apparait bien sur le bon de commande que le vendeur m'a délivré. J'ai payé ce vehicule au comptant sans faire de financement au garage

Je n'ai pas encore le vehicule qui doit d'abord être préparé , le vendeur doit se charger aussi de la carte grise.

Lorsque je suis allé sur le site de mon assureur pour obtenir un devis, j'ai entrè son numero d'immatriculation j'ai eu la surprise de voir que le vehicule corespondant à la plaque n'était pas celui decrit sur le bon de commande. C'etait bien un Scenic mais équipé du moteur TCe 130 , hormis la différence de puissance qui , à vrai dire n'est pas si important il sagit là de 2 moteurs totalement différents. Si le 1er (TCE140) est réputé pour sa robustesse ce n'est du tout le cas du suivant qui cumule pannes sur pannes ,Renault est justement en procés avec des automobilistes à cause de çà. Chaine de distribution qui se détend et qui fini par casser, consommtion d'huile excessive qui mene à la casse du moteur... Je ne peux rien avancer, mais je pense que le vendeur à voulu se débarasser de ce véhicule invendable en mofifiant le descrptif.

Sagissant d'un achat dans un garage, je n'ai pas de délais de retractation , le virement est effectué et , à priori je ne peux pas l'annuler ( j'attend l'ouvertiure de la banque pour voir ce qu'ils peuvent faire mais je n'ai aps trop d'espoir de ce coté là)

Quels sont mes recours ? Est ce je dois tout de mêm prendre possession du véhicule en attendant que l'affaire soit réglée ? Mon ancienne voiture et pratiquement ven,due, l'acheteur qui habite un département voisin doit venir a chercher la semaine prochaine, si je ne prend âs la nouvelle, je vais me retrouver sans voiture et sans moyens pour en acheter une autre ...

D'avance merci pour votre aide. Cette situation me met dans l'embarras total

Assurance auto , risques d'être résilié si je déclare me dernier sinistre

Bonjour , c'est arrivé hier aprés midi et je n'ai pas encore eu la possibilté de faire établir un devis. Les dégats sont moindres , l'aile avant droite est surtout griffée mais pas enfoncée , juste un petit eclat mais surtout des griffes . C'est un Scenic, les ailes avant sont en matiere synthetique , heureusement car si ca avait été de la tole les dégats seraient beaucoup plus importants. Merci beaucoup pour votre réponse !

Assurance auto , risques d'être résilié si je déclare me dernier sinistre

Bonjour, Je viens d'avoir un sinistre non responsable et mon agent d'assurance me conseille de ne pas le déclarer.

Je vous explique pourquoi.

Ces 24 derniers mois j'ai eu 2 sinistres un responsable , l'autre pas . Suite à ces sinistres mon assureur a déjà augemnté la franchise qui est passée de 300 à 400€

Du coup , lorsque je suis aller déposer le constat du dernier accrochage à l'agence , l'agent m'a dit que j'étais sous "surveillance du siege" et que je risquais d'être résilié à la prochaine échéance même si je n'étais pas responsable pour ce sinistre( le 1er janvier 2026 car il est trop tard pour être résilié le 1er janvier 2025, l'assureur doit respecter un délais de 2 mois et la lettre aurait déjà du me parvenir avant la fin Octobre)

D'aprés vous quelle serait la meilleure solution ? Je ne sais pas quoi faire , il me reste 4 jours pour déposer le constat si je veux que mon assureur intervienne. J'ai appelé le conducteur adverse pour lui expliquer la situation, ca l'arrange de ne pas déclarer le sinistre . Je lui ai proposé de participer au frais de remise en état de mon vehicule , il n'a pas encore répondu...

D'avance merci pour vos réponses

Sequestre fonds de commerce , délais dépassé

Bonjour ,

j'ai vendu mon affaire en Avril dernier .

Le sequestre s'est terminé le 8 Octobre mais à ce jour je n'ai toujours pas recu les fonds.

Quand j'ai cédé mon affaire je n'avais aucunes dettes fiscales ou sociales , mes comptes fournisseurs étaient tous soldés . Le repreneur est content de l'affaire qu'il arepris, la plupart des clients sont revenus ,l'activité se maintient et est même en progression .

Le dernier message du notaire qui me precise que le délais de sequestre devait se terminer le 8 Octobre et que le virement serait effectif le 9 du même mois, date de la semaine dernière , depuis c'est le silence total.

J'ai relancé l'étude mais je n'arrive pas à avoir d'explications concrétes. de la part de la secrétaire (le notaire n'est jamais disponible pour répondre à mes questions)

Est il courant de devoir encore attendre aussi longtemps aprés la fin du sequestre ? et combien de temps en general ?

D'avance merci pour vos réponses

Cuve à fuel enterrée non neutralisée

Bonjour,
En Juillet dernier j'ai acheté une maison qui appartenait à la mairie de ma ville.
Depuis peu, j'ai découvert l' existence d'une cuve enterrée à moitié pleine.
Après m'être renseigné , j'ai appris que cette cuve avait été abandonnée dans l'état après la modification de l'installation de chauffage qui est passé au gaz il y a plusieurs années , au moins 10 selon certains employés de mairie.
A l'époque donc, la mairie n'a pas respecté la législation qui lui imposait de faire enlever cette cuve ou du moins la faire neutraliser.
J'ai contacté le service urbanisme de la mairie ainsi que le notaire et tous deux m'ont dit que j'avais acheté la maison et que de ce fait la neutralisation de la cuve à fuel était devenue mon affaire . Ce serait donc à moi de payer alors que la mairie a manqué à son obligation...pas très logique et inélégant de la part de la mairie !..
Le notaire m'a dit que la mairie n'étant pas un professionnel de l'immobilier, elle n'était pas tenue de m'indemniser pour une chose dont elle n'était sans doute pas au courant,vu que l’existence de dette cuve n'est mentionnée nulle part, c'est pourtant bien la mairie qui a ordonné les travaux, même si il ne sagissait sans doute pas de la même équipe municipale .
Est ce que vous pourriez me renseigner au sujet des recours possibles ou me donner la marche à suivre car je suis un peu perdu là.
J'ai pris un rendez vous avec un technicien qui doit venir chiffrer la neutralisation dans une dizaine de jours , au téléphone il m' a affirmé que normalement c'est la mairie qui doit la prendre en charge.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Bien cordialement.

Italo xxxxxxxx

EIRL en cessation de paiement et chèques en attente d'encaissemen

En tout cas, une chose est certaine, c'est que dorénavant les chèques seront datés du jour , je mettrai simplement un "post-it" avec la date à laquelle ils pourront être encaissés !! Je croise les doigts pour que mon chiffre d’affaire se maintienne et m’éviter ainsi la cessation de paiement, le temps que tous les chèques soient encaissés et repartir sur des bases saines.Mo affaire a tout de même plus de 17 ans
ce serait dommage de la perdre à 2 ans de la retraite....Vraiment, merci infiniment d'avoir pris la peine de me répondre.

EIRL en cessation de paiement et chèques en attente d'encaissemen

De nouveau merci morobar.
Mais si les dettes sont "gelées" suite à la cessation de paiement ?
Pardonnez mon insistance mais il sagit là uniquement de dettes fournisseurs, je n'ai aucune dette fiscale ou vis à vis du RSI.
En plus ces chèques ont été établis avec l'accord de mes fournisseurs qui ont accepté de continuer de me livrer à ces conditions.
Quand certains commerçants ou artisans font faillite ce sont les organismes sociaux et fiscaux qui sont payés prioritairement , n'est ce pas ? Bien souvent les fournisseurs finissent par ne jamais être payés.
Encore merci.

EIRL en cessation de paiement et chèques en attente d'encaissemen

Ceci dit, je ne comprend pas très bien .
En cas de cessation de paiement, les dettes sont bien gelées ?
Par conséquent les factures correspondantes à ces chèques n'ont pas lieu d'être honorées pour le moment ?
Les chèques n'ont plus aucune valeur ?
Alors pourquoi est ce que je serai fiché à la banque de France ?
Merci pour vos réponses, j'ai vraiment besoin d'être éclairé.

EIRL en cessation de paiement et chèques en attente d'encaissemen

Bonjour et merci de m'avoir répondu. Ce n'est pas très rassurant tout çà !
J'avais entendu dire qu'en cas de cessation de paiement, les chèques étaient automatiquement annulés.
Mais la procédure est la même pour les entreprises avec ou sans salariés ? Je précise qu'il sagit d'une toute petite boutique et que je n'ai pas d'employés.Il ne sagit ausi que de dettes fournisseurs pour environ 10 000€.
Je pense que je vais faire en sorte d'éviter la cessation de paiement en espérant que les affaires repartent.
Merci encore

EIRL en cessation de paiement et chèques en attente d'encaissemen

Bonjour,
Depuis quelques mois, je rencontre de grosses difficultés avec le commerce que j'ai ouvert il y a un peu plus de 17 ans.
Les fournisseurs avec qui je travaille depuis très longtemps ont été informés de cette situation et pour la plupart ont accepté de continuer de me livrer mais à condition que je leur établisse un chèque à la livraison mais qu'ils remettent en banque quand les factures arrivent à échéance,30 jours pour certains et jusque 60 jours pour d'autres.
Aujourd'hui mes difficultés ne s'arrangent pas du tout et je dirai même que c'est de pire en pire et je crains fort de ne pas pouvoir honorer ces créances. Pour ne pas me retrouver submergé par les dettes qui s'accumulent, il faudrait que je me déclare en cessation de paiement mais que deviennent ces chèques en attente d'encaissement ? Est ce que la banque sera tenue de les payer lorsqu'ils seront présentés malgré la cessation de paiement ? Est ce que je risque d'être fiché à la banque de France pour chèque sans provision, même en cas de cessation de paiement ?
Selon les fournisseurs , certains sont datés à la date de livraison, d'autres à la date d'échéance des factures.
Je précise que je suis en EIRL
D'avance merci pour vos réponses.
Répondre

Attestation d'engagement achat immobilier

Bonjour pragma et merci pour votre réponse. Le notaire m'a envoyé cette attestation par mail et n'est signée que par lui. Je vais faire en sorte qu'il rajoute cette clause, mais étant donné que je n'ai pas signé , je ne vois pas ce que je risquerai si je n'obtient pas mon prêt , en plus il n'y a rien d'indiqué la dessus. C'est surtout pour la date de signature de l'acte de vente que ca m’inquiète, ca ne nous laisse pas le temps de faire les démarches .
Encore merci.

Attestation d'engagement achat immobilier

Bonjour,

Je suis sur le point d’acquérir un bien qui appartient à une mairie.
Je m'attendais à signer un compromis de vente comme habituellement en cas d'achat immobilier mais le notaire viens de me communiquer une attestation d'engagement à acquérir le bien , cette attestation mentionne le prix , le montant des frais et mentionne une date de signature de l'acte de vente au 31 Mars au plus tard, ce qui me laisse un peu plus d'un mois pour mettre en place le financement , délais beaucoup trop court selon ma banque qui prévois au minimum deux mois.
Par ailleurs , cette attestation ne mentionne aucune clause suspensive.
Que se passerait-il si je n'obtiens pas mon prêt ou bien si il n'est pas décaissé d'ici la signature de l'acte de vente?
Est ce que je dois demander au notaire de rédiger un compromis de vente avec un délais plus long ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Délais de prescription pour récupérer un trop perçu.

Merci pour votre aide Lag0 et morobar !! merci infiniment .

Délais de prescription pour récupérer un trop perçu.

Bonjour Lag0 et merci d'avoir répondu.
Grace à vous je commence à y voir plus clair car je pensai qu'une fois le délais de 3 ans écoulé , il n'était plus possible de réclamer quoi que ce soit.
Donc , le fait qu'il y ai une augmentation de 25€ chaque année au 1er janvier fait bien naître une nouvelle période de 3 ans chaque 1er Janvier ?
De nouveau merci et bonne journée

Délais de prescription pour récupérer un trop perçu.

Personne ne peux me renseigner ?

Délais de prescription pour récupérer un trop perçu.

Bonsoir,
Merci infiniment pour votre réponse .
Je peux donc tenter de récupérer le trop perçu des 3 dernières années? Etant donné que chaque année il s'ajoute 25€ à l'augmentation légale.

Mecanisme de chasse d'eau à changer

Bonjour,
Je sais que les joints, flotteurs..sont à la charge du locataire, mais qu'en est t-il du mécanisme complet ? Hors mis le prix du matériel, pas très élevé , c'est la main d'oeuvre qui chiffre. Il faut démontrer le réservoir , bien souvent les vis sont rouillées et prennent un temps fous à dévisser. Cette intervention peut atteindre des sommes assez conséquentes.
Merci d'avance pour vos réponses.

Délais de prescription pour récupérer un trop perçu.

Bonjour,

Je suis locataire d'une maison depuis plus de 35 ans. Il sagit d'une location vide.J'ai signé un bail à l'entrée des lieux , c'est à dire le 01/01/1982 et depuis plus rien. A l'époque il sagissait d'un bail qui se renouvelait chaque année par tacite reconduction. Le montant du loyer initial était de 750 francs revalorisables chaque année selon l'indice de l'INSEE
Depuis 3 ans maintenant (01/01/2014) mon propriétaire qui estime que le loyer est sous-estimé a décidé d'appliquer une augmentation de 250€ à raison de 25€ par mois chaque année , il a l'intention de faire çà pendant 10 ans pour arriver aux 250€.
Je precise que celà s'est fait verbalement sans aucun accord écrit, pas d'envoi de courrier recommandés , il n'a pas pris référence sur d' autres logement identiques comme l'exige la loi, bref la procédure n'a pas du tout été respectée.
Lorsqu'il a mis celà en place , il m' a bien dit que si j'étais libre de refuser, lui de son coté, mettrai tout oeuvre en cas de refus , pour me faire partir et récupérer sa maison.Je n'ai donc pas eu d'autre solutions que de payer, autrement cela aurait été "l'enfer" pour moi.
Là, je suis sans doute sur le point d'acheter une maison et par conséquent de libérer les lieux.
J'aurai voulu savoir si le délais de 3 ans pour réclamer le trop perçu commençait à courir à partir de la 1er augmentation, soit le 1/1/2014, ce qui ferait que dans ce cas il n'y aurait plus aucune action possible , le délais de 3ans étant écoulé.
Ou , si , étant donné qu'une augmentation de 25€ est effectuée chaque année , on peux considérer qu'une nouvelle période débute chaque 1er janvier , dans ce cas je pourrai espérer récupérer le trop percu des 3 dernières années.
D'avance merci pour vos réponses.