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pathom / ID 139224

Fichage FICP sans être prévenue.

Bonjour,

Suite à un changement de banque en février 2016, les échéances de mon crédit à la Banque Postale devaient ^être prélevées sur mon nouveau compte.

En juin 2016 la Société Générale m’indique que je fais l’objet d’une inscription au FICP, cependant, mon compte a toujours été approvisionné, je n’ai eu aucun rejet de prélèvements et malgré un échéancier, je n'ai même eu aucun prélèvement de la Banque Postale.

Je me retrouve chez l'huissier avec une assignation.
Est-ce que j'ai un recours car, du coup, il me semble que c'est une erreur interne de la Banque Postale sachant que j'avais fait tout les documents nécessaires ?

Merci pour votre réponse.

Indemnités de prévoyance dues par employeur

Rebonjour,
je recois aujourd'hui le jugement des prud'hommes et aucune ligne aucune indemnité concernant la faute de mon ex employeur qui ne m'a pas déclaré à la prévoyance syntec pourtant obligatoire. Et la, j'avoue ne pas comprendre le fonctionnement, car il me manque des salaires... J'aimerai savoir ce que je dois faire, faire appel ou pas.?

Licenciement durant arrêt pour maladie

Bonjour,
Je reviens vers vous concernant mon licenciement qui s'est effectué en 2014 après 15 mois d'arrêt de travail pour maladie. J'ai été licenciée avec le motif"perturbation de l'entreprise" alors que je mon emploi était secrétaire.
Donc j'ai été au prud'homme et maintenant l'organisme qui me défend me dit que mon employeur pouvait me licencier....
Alors que moi on m'avait bien précisé que mon poste pouvait être remplacé soit par un intérim ou un cdd.
De plus si j'ai été en maladie c'est suite à une mise au placard, ce qui n'a pas été signifié au prud'homme.
Avez vous un conseil.?
Merci.

Indemnités de prévoyance dues par employeur

merci

Indemnités de prévoyance dues par employeur

Bonjour,
La prévoyance à envoyé la somme de 4000 euros à mon ex employeur afin que ce dernier me paie mes indemnités journalières de prévoyance qu'ils ne m'avaient pas payées car à cette époque il n'avait pas pris de prévoyance. tout en sachant que la convention collective (syntec) m'assure un salaire de 80% de mon salaire brut soit 1400 euros net. Ce montant correspond à une période de 6 mois car j'ai été licenciée.Aujourd'hui je reçois un chèque d'un montant de 300 euros pour "salaire octobre 2015" alors que j'ai été licenciée en aout 2014...
Mes salaires à cette époque étaient de 1100 euros net au lieu des 1400. D'après mes calculs, l'entreprise me doit encore 1300 euros.
Que dois je faire car j'ai déjà téléphoné à leur DRH mais apparemment ils font la sourde oreille
Merci pour votre réponse.

Portabilité prevoyance et invalidité

merci pour votre réponse, oui en fait le contrat dit que je dois toucher un complément en étant invalide, j'ai contacté la société qui me dit oui également, j'ai envoyé les documents demandés et je verrai bien la réponse.

Portabilité prevoyance et invalidité

Bonjour,
je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poser ma question... ?
Pour résumer, j'ai été licenciée en aout 2014 durant mon arret maladie. J'ai la portabilité de la prévoyance et je depend de la convetion syntec.
Je suis déclarée en invalidité depuis le 1er mars 2015.
Est je droit à un complément de salaire de la prévoyance dont je dépends.
Merci pour votre réponse.

Licenciement durant arrêt de travail et inscription pole emploi

Bonjour,
Je pense qu'il est intéressant de porter une réponse sachant que j'ai ma réponse pour mon indemnisation.
Donc, il y a juste la carence de 7 jours car mes congés payés ont été épurés vu que j'ai été licenciée en 2014.
Voila si cela peut aider.
Merci

Mon entreprise dit ne pas me connaitre

merci,
Cependant je ne comprends pas car mon entreprise avait pour obligation de prendre cette prévoyance, de plus c'est un sujet que j'ai évoqué avec un service juridique ainsi que la DDTE et si mon employeur aurait du d'une part :

- prendre cette prévoyace obligatoire auprès de Mala.... Médé... depuis le début de son activité,

- d'autre part,
me déclarer à cette prévoyance lors de mon embauche et pour terminer payer la rétroactivité et c'est pour tous ces motifs que finalement il a préféré se débarrasser de moi, mais moi j'ai droit à un complément de salaire même si je suis licenciée.

Cordialement.

Mon entreprise dit ne pas me connaitre

Bonsoir moisse
Du coup, je suis en train de voir pour un avocat, cependant la dame qui me défend à déja gagner d'autre procès... Je pense que je vais attendre la fin de la semaine et je verrai.
En tout cas merci.

Mon entreprise dit ne pas me connaitre

Bonjour alterego,

Mon entreprise fait partie des bureaux études et son régime de prévoyance fait partie de la CCN SYNTEC. Il a été créé par l'accord du 27 mars 1997, étendu par arrêté du 31 mars 1999 et est annexé à la CCN.

Vous me parlez de la mutuelle entreprise qui ést obligatoire depuis peu et mon entreprise me l'avait fait prendre en janvier 2014.

Mon entreprise a pris la prévoyance le 1er octobre 2013 et ce parce que je l'avais dénoncé par courrier et pratiquement obligé à adhéré mais seulement elle a "omis" de déclarer que j'étais en arrêt maladie et ce afin de ne pas payer rétroactivement les mensualités.

De plus elle aurait même du adhérer depuis ma date d'embauche.

Avec ces faits, pouvez vous me dire si une procédure est pertinente ou non.

Merci.

Mon entreprise dit ne pas me connaitre

Bonjour,
J'ai appelé le syndicat et elle me dit n'avoir pas pu joindre le service juridique de la société. Je me demande faut il mieux prendre un avocat ou rester avec ce syndicat pour me défendre... Pouvez vous me donner une réponse.
Merci.

Licenciement durant arrêt de travail et inscription pole emploi

Merci pour la réponse mais je n'ai pas eu de complément de prévoyance justement... vu que mon employeur m'avait pas déclaré à la prévoyance. ça change peut être le nombre de jours?

Licenciement durant arrêt de travail et inscription pole emploi

Bonjour,
Je viens vous demander car je ne trouve pas de réponses concernant le délai de carence que je vais avoir suite à mon inscription à pole emploi.

J'ai été licenciée en aout 2014 pendant mon arrêt maladie et ce dernier se termine vu que je vais être en invalidité le 28 février et a dater du 1er mars je dois m'inscrire à pole emploi.

Sachant que j'ai touché mes congés payés et prime de licenciement mais que cela fait 6 mois, est ce que je vais avoir les 45 jours de carence qu'ils prennent pour les cp ou bien juste les 7 jours de carence obligatoire.

Je vous remercie pour votre réponse.

Mon entreprise dit ne pas me connaitre

Bonjour Alterego,
Merci pour ces renseignements, oui c'est pour me décourager cependant il faut pas que je lache l'affaire mais que je continue à vivre on va dire...
Quand à la convention collective oui c'était la Syntec et mon entreprise était dans l'obligation de me fournir une prévoyance ce quelle n'a fait que en octobre 2013 soit 2 ans après mon embauche et 6 mois après mon arrêt pour maladie. Cependant mon entreprise a omis de signaler à la prévoyance que j'étais en maladie, ce qui me prive de mes compléments de salaire surtout que maintenant le médecin conseil me reconnait en invalidité à dater du 1er mars.
Après avoir rappelé le syndicat, ils me disent n'avoir toujours pas appelé le service juridique. Donc c'est sur que cela ne va pas avancer.
En tout cas merci pour votre réponse comme vous dites retour à la case départ.
Cordialement.

Mon entreprise dit ne pas me connaitre

Bonjour, réponse pour Lag0
Apparement c'est mon entreprise, du moins le cabinet juridique de mon entreprise du siege social qui se trouve dans une autre ville qui a répondu. Je suis consciente que cela n'est pas très clair mais c'est en continuité de cette entreprise et de ce patron qui m'a "mise au placard", il voulait plus de moi, du coup il continue jusqu'à nier mon existence. C'est très dur à vivre car je me sens impuissante tout en sachant que je n'ai pas tord. Et je sais pas ce que je dois faire, garder ce syndicat ou prendre un avocat... quelqu'un qui bouge. Merci .

Mon entreprise dit ne pas me connaitre

bonjour, réponse pour Moise
En fait le bureau des juges a fait "une décision de retrait de rôle", et c'est pour ça que j'aimerai savoir si il y en a pour longtemps pour une reconvocation. Merci.

Mon entreprise dit ne pas me connaitre

Bonsoir,
J'ai été licenciée pour raison réelle et sérieuse car j'étais en maladie, j'ai découvert que mon employeur n'avait pas payé la prévoyance... et que de plus ne m'avait pas déclaré en étant malade.. Suite à une mise au placard, je me retrouve en invalidité... enfin tout cela a mené mon ex employeur au prud'homme. Pour me défendre j'ai fait appel à un syndicat qui a fait, dans la convocation pour les prud'homme, une faute dans la dénomination de l'entreprise. Au lieu de l'appeler (exemple)"soleil", elle l'a appelé "soleil rhone" mais à la bonne adresse ce qui laisse penser qu'ils ont bien ouvert le courrier puisque le jour de la conciliation cette entreprise a par le biais de son cabinet juridique écrit au juge du tribunal qu'il ne me connaissait pas.
Mon syndicat me dit qu'ils vont prendre contact avec la direction pour demander des explications et j'aimerai savoir si à votre avis cela va mettre du temps pour que l'entreprise soit de nouveau convoquée aux prud'hommes.
merci pour votre réponse

Portabilite et droit suite à licenciement

Mon licenciement est effectif depuis le 21 août, mais je suis en arrêt maladie. Je souhaite bénéficier de la portabilité de la mutuelle et de la prévoyance, mais je ne sais comment faire car en étant en maladie, je ne peux m'inscrire au chômage semble-t-il.
Quelqu'un a-t-il déjà réussi à solutionner ce type de situation ?
D'avance merci

Faute de l'employeur concernant la convention collective

j'ai été salariée d une entreprise du 19 septembre 2013 au 21 aout 2014.
Ma convention collective "syntec cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils" prévoit une prévoyance obligatoire depuis 1999.
Je suis en arrêt maladie depuis le 28 juin 2013 et je me suis rendue compte que je n'avais pas de prévoyance. Après plusieurs courriers échangés avec mon ex employeur, il prends un contrat de prévoyance à la date du 1er octobre 2013 en omettant de déclarer mon arrêt de travail et sans payer les arriérés depuis la date de mon embauche soit 24 mois de cotisations.
A la date d'aujourd'hui je me retrouve licenciée car mes arrêts de travaillent perturbent l'entreprise... je suis toujours en maladie et je n'ai pas de compléments de salaire comme le prévoit ma convention.
De plus, je devrais bénéficier de la portabilité de la mutuelle mais ne pouvant pas m'inscrire à pole emploi car je suis en arrêt maladie, je me retrouve sans mutuelle à ce jour.
Et enfin, il faut noter que toutes mes feuilles de salaire de cette entreprise sont fausses du fait que la convention prévoyant une prévoyance obligatoire et n'ayant pas pu cotiser du fait de l'absence du contrat mon net à payer est faux ainsi que mes déclarations faites aux impôts..
Je le note pour tout mes collègues ainsi que leur nombre d'années et au minimum 3 ans soit
15 personnes x 70 euros x 36 mois = environ 36 000 euros...
comment dois je procéder?
Merci pour votre réponse