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misterine / ID 137939

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Réponse posté sur Experatoo

Dettes eners une personne physique et surendettement

C est fait je suis bien inscrite j ai reçu un papier de la banque de France le notifiant

28/06/2016

Dettes eners une personne physique et surendettement

Bonjour , j ai payé la dette avant sa demande de surendettement oui ...

28/06/2016

Dettes eners une personne physique et surendettement

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Je reviens vers vous suite à une personne qui me doit 12000 € car j ai payé en tant que caution pour elle pour des loyers impayés , une fois payé ont m avait dis que j avais les même droit que la locataire qui avait réclamé son dut...malheureusement la personne à demandé un dossier de surendettement qui ai recevable car je viens de recevoir la lettre de la banque de France , dans cette lettre est dit que je peux contester le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de cette personne ( mais contester en disant quoi ????) , est noté aussi plus loin que cette dame à une dette de caution pour des loyers envers une personne physique NON effaçable ...art L331-7-1 , L332-5 et L332-9, je ne comprends rien , dans ce cas si sa dette envers moi est non effaçable pourquoi me demande t'on de contester ???
J 'en appel à vous tous car je suis surement bête mais je ne comprends pas ce que je dois faire ..merci à tous par avance
Magali

22/06/2016

Caution solidaire et texte de lois à écrire

je le sais bien mais c est la vérité pourtant...après il me reste plus qu à payer et me retourner contre la locataire et en baver pour récupérer mes sous car elle travail mais seul avec deux enfants donc " la pauvre" elle ne pourra que peut être me payer 100 € par mois pour 12000 € ...
Mais par contre je vais faire appel à un avocat car je ai pas de date de bail sur la caution et de plus elle c est trompé dans la date du bail aussi concernant la révision de celui ci , elleà noté la date du cautionnement au lieu de la date du bail , il a quand même deux ou trois erreurs..merci en tout cas à tous ceux qui ont répondu

16/12/2015

Caution solidaire et texte de lois à écrire

merci , après re lecture j ai bien compris que je n étais pas dans le bon malheureusement , cette caution n à pas été rédigé par moi mais par la locataire qui me l à emmené un soir et me l à fait signé...et oui comme un béta ...de plus il n y à pas la date du bail , il est dit que j avais reçu un exemplaire du bail mais c est faut car le jour ou j ai signé la caution , le bail n était pas encore fait

16/12/2015

Caution solidaire et texte de lois à écrire

je précise aussi qu aucun double du bail ne m à été remis

16/12/2015

Caution solidaire et texte de lois à écrire

merci de vos réponses , c est pour une location d appartement , par contre personne n indique si il y à une mention complémentaire pour la solidarité ...

16/12/2015

Caution solidaire et texte de lois à écrire

Bonjour , voici ma question
J ai signé un acte de caution solidaire par l intermédiaire de Lamy maintenant nexity sous sein privé ( che moi ) , je voudrais savoir si ils sont considérés comme " professionnel " car dans ce cas en cas de solidarité le texte suivant est à inscrire :

"« Toute personne physique qui s’engage par acte sous seing privé en qualité de caution envers un créancier professionnel doit, à peine de nullité de son engagement, faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante, et uniquement de celle-ci :" En me portant caution de X..., dans la limite de la somme de ... couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de ..., je m’engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si X... n’y satisfait pas lui-même". »

Suis je dans ce cas car je ne l ai pas inscrite sur mon acte de caution ...
Merci de vos réponses

16/12/2015

Caution solidaire et saisi sur compte

heureusement si une avocate à fait appel dans les temps et prépare des conclusions pour nullité de la caution , je ne suis pas allé au tribunal car ça faisait un an que j avais déménagé , on m'à tout signifié mais dans une boite ou il n y à plus de nom ainsi que pour la saisi sur compte qui devait être faite à personne et oui les huissiers font bien comme ils veulent , il à noté " nom sur la boite , absence momentanée " et pour le compte joint il à aussi notifié à ma compagne à la même adresse alors qu elle n y à jamais habité et en plus au nom de Me ...( mon nom à moi lol ! ) alors que nous n avons jamais été marié!!!! ...et même raison invoqué de l huissier " nom sur la boite" et absence momentanée " complétement faux et inventé !de quoi rire ? non ? ils sont exceptionnels ces huissiers...surtout capable de mentir à leurs grès pour faire croire qu ils sont fait leur travail...!!!!!

12/12/2015

Droit de garde des enfants

donc il faut faire appel au jaf ...ça prête aux sourires...quel horreur un père qui à 20 min d avance ....c est juste une réflexion personnel...j imagine saisir le juge pour 20 min d avance quelle tolérance ..à l heure ou les pères ont parfois presque 6 h voir un jour de retard...

12/12/2015

Caution solidaire et saisi sur compte

Les deux , le mien et le compte joint avec ma compagne ni pacsé ni marié , au point de vu du formalisme il manque des mentions des deux textes obligatoire

12/12/2015

Caution solidaire et saisi sur compte

Bonjour , je suis caution solidaire pour une amie , elle n à pas payé ses loyers bref jugement exécutoire et saisi sur compte , je viens de faire appel car je n ai jamais eu le double de cette caution et du bail , de plus c est cette personne qui à rempli entièrement la caution solidaire de sa main et m à juste dit de signer ( ce que j ai fait bêtement je l avoue ) , manque aussi des phrases des textes obligatoire ,pas de date du bail , pas de dates de début et de fin , il est dit que j ai reçu un exemplaire du bail alors que ce n est pas possible car j ai signé la caution le 9/06 et le bail à été fait le 14/06 , qu en pensez vous ? puis je faire annuler cette caution ?
Merci beaucoup de vos réponses

12/12/2015

Droit de garde des enfants

Bonjour , mon ex compagne refuse lors de mes droits de visites de laisser sortir (alors qu elle est présente) les enfants avant 19h pétante comme sur le jugement , j arrive en effet vers 18h 30 ou 18h 40 , elle me laisse poiroter jusqu à l heure précise , je trouve ça de l abus , en as t elle le droit ? sachant que j ai une trajet de deux fois 40 minutes de mon domicile ..
Merci de vos réponses

12/12/2015

Lettre de licenciement pas clair

Merci de vos réponses , c est bien ce que je comptait faire car mon histoire est rocambolesque je vous assure ...
Bien cordialement

14/08/2014

Lettre de licenciement pas clair

Bonjour oui j ai eu une copie mais c est en contradiction totale avec ce qu avance mon employeur sur la lettre de licenciement à tout points de vu, il ment manifestement d ailleurs le conseillé qui m à accompagné et qui à vu la lettre à dit , je cite " sacrément gonflé "
Cordialement

14/08/2014

Lettre de licenciement pas clair

Bonjour , oui tout à fait

07/08/2014

Lettre de licenciement pas clair

En faite oui je suis surprise..car effectivement il à évoqué le fait que je voulais créer mon agence et que j avais donc incité les agents à partir avec moi mais il faut savoir que c est impossible matériellement car dans le domaine de l immobilier il faut être possesseur d une carte blanche pour pouvoir créer son agence ..malheureusement je ne la détiens pas car je n est pas le diplôme nécessaire ni l expérience de 5 ans en tant que chefs des ventes donc impossible ..voilà pourquoi je suis surprise qu il est retenu ce motif pour mon licenciement

04/08/2014

Lettre de licenciement pas clair

Bonjour , Par contre ses allégations de dénigrement que j aurai prononcé disant que mes supérieurs étaient des " menteurs" sont le fait d une attestation d une seule personne salarié de l entreprise sur 22 personnes qui à prétendu les avoir entendu hors contexte de travail, es recevable ?
Pour le fait que j aurai poussé les commerciaux à partir avec le fichier clients ( commerciaux qui n étaient pas salarié mais partenaire de l entreprise ) , il faut savoir que ses 2 personnes dont il parle avaient démissionné de l entreprise et sont retourné chez leur clients pour reprendre leur mandats avec leur nouvelle agence , es que cette faut peut m être reproché ???...merci par avance de votre réponse ..

04/08/2014

Lettre de licenciement pas clair

très bien c est ce que j en avais déduit....alors t en mieux pour moi car totalement imaginaire , merci !

03/08/2014

Lettre de licenciement pas clair

Bonjour , j ai reçu ma lettre de licenciement qui n est pas clair sur les motifs genre...nous pensons ect..j ai compris dans cette lettre en la re lisant plusieurs fois qu une phrase était donc le motif de mon licenciement , voilà ce que mon employeur à écrit "si votre insuffisance professionnel nous suffisait à envisager votre licenciement pour cause réel et sérieuse , le fait de dénigrer la direction et de pousser les collaborateurs de notre société à la quitter avec le fichier client de l entreprise , nous contraint à vous licencier pour faute grave " j en déduis donc que je suis licencier pour la deuxième raison et non l insuffisance ??...qu en pensez vous ?
Merci à tous par avance !![smile4]

03/08/2014

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