La loi Chatel fonctionne t'elle pour les associations loi 1901
Bonjour,
Merci beaucoup pour cet article.
Le contrat est un contrat de fontaine à eau et de sanisiège au nom de l'association. L'association est une association loi 1901 mais qui fonctionne avec des bénévoles et des salariés.
19/06/2014
La loi Chatel fonctionne t'elle pour les associations loi 1901
Bonjour
et puis connaitre la jurisprudence svp ?
Merci
19/06/2014
La loi Chatel fonctionne t'elle pour les associations loi 1901
Bonjour
Comme mentionné dans mon objet, la loi Chatel fonctionne t'elle pour les associations loi 1901 ? Car j'ai dénoncé un contrat et le prestataire me répond que cela ne marche que pour les particuliers et non pour les sociétés ?
Merci
19/06/2014
La Loi chatel s'applique t'elle au secteur sanitaire ?
ah merci. J'avais vu autre chose sur internet.
17/06/2014
La Loi chatel s'applique t'elle au secteur sanitaire ?
bonjour
Professionnel
17/06/2014
La Loi chatel s'applique t'elle au secteur sanitaire ?
Bonjour,
J'ai un contrat avec un prestataire du sanitaire. (fontaine à eau et sanisiège). J'ai voulu dénoncé le contrat mais je suis juste en temps (un mois au lieu des 3 mois) et j'ai invoqué la loi Chatel mais la société refuse que je dénonce le contrat. Qu'en est il ? Merci pour votre réponse.
17/06/2014
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