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bibiche79 / ID 136994

Saisie attribution sur héritage

merci de votre retour,
je vous confirme que le document est bien une saisie attribution et que le notaire doit régler directement au huissier avant de me verser le solde .

bonne soirée

A qui doit on payer les amendes

Bonjour,

je souhaite savoir à qui sont payer les amendes en cas de délit ?
les amendes pour délit sont des dommages-interêts?

par avance merci

Saisie attribution sur héritage

Bonjour,

Je suis héritière dans une succession et j'ai une question à propos d'une saisie attribution sur ma part.

Le notaire est informé mais est ce qu'il doit informé l'autre héritier de cette saisie qui me concerne personellement et que sur ma part ?

Par avance merci

Recouvrement dette par un huissier

Bonjour,

A la suite d'un problème de santé j'ai perdu mon travail. à la suite de cela je n'ai pas pu continuer à rembourser mon pret auprès de l'organisme de crédit pendant quelques mois j'ai repris les réglements en fonction de mon budget depuis début d'année.

malgré selon j'ai reçu en mai une 1ère injonction de régler. et quelques jour je reçois une seconde signifiation avec injonction de payer et une saisie vente, j'ai dit au clerc que je reglais à l'étude tous les mois et lui même a été surpris.......est ce normal?

je suis locataire d'un meublé et pas d'autre bien. Mon budget mensuel est de 780 e par mois et j'ai un loyer de 550E.

le huissier me harcèle pour que je donne plus et rembourser l'intégralité de la dette
j'ai également contacté par courrier l'organisme de crédit par courrier en demandant d'arrêter le massacre.

Je ne sais plus quoi faire et pas les moyens de prendre un avocat pour me défendre?

que dois je faire ?

Merci d'avance.[/fluo]

Bonjour et merci sont indispensables pour recevoir des réponses.

Demande de copie de chèque par le tuteur

ce n'est pas le notaire qui a demandé les copies ma grand-mère n'était pas décédée , c'est le tuteur !

est ce que le tuteur avait le doit de demander des copie de chèque fait en 2008 alors que la tutelle a pris effet le 4 juin 2013 et a pris fin le 11 mai dernier ?

Que le notaire les demande pendant la succession oui mais ce n'est pas le cas!

Par avance merci

Demande de copie de chèque par le tuteur

Bonjour,

Ma grand-mère a été placée sous tutelle (maladie d'alzeimer) du 4 juin 2013 AU 11 mai dernier date de son deces.

Ce matin, mon notaire me fait part d'une demande de copie des chèques fait à la banque le 9 mai 2014 par le tuteur, ces chèque datent de 2008, en ma faveur, et ma grand-mère allait très bien au niveau de sa santé, elle a juste voulu me donné un coup de main, je ne crains rien par rapport à cela. Qui paie ses frais de recherches ? en avait il le droit ?

La succession se passe très mal. Je veux juste savoir s'il avait le droit de demander les copies de ces chèques. Doit-il avoir l'autorisation du juge des tutelles ? si le tuteur est en défaut par rapport à cela que dois-je faire ? mon notaire n'a pas su me répondre

Par avance, merci.