Paiement dommages et interet par Syndicat des coproprietaires
BONJOUR marque de politesse
La copropriete a ete condamnee a des dommages et interets suite a un probleme de VMC,touchant un coproprietaire. le syndic a effectue le calcul de paiement de ces dommages par chaque coproprietaire selon les tantiemes "escaliers" ! C'est qu'il a repondu oralement a un coproprietaire etonne. Est ce fonde juridiquement? je croyais que le calcul est fait sur la base des charges communes generales. Merci de votre reponse.
10/05/2014
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