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azerty78 / ID 135950

B2 et professeur vacataire à l'education nationale

Bonjour,

Je ne suis pas avocat mais je me suis beaucoup renseigné sur ce sujet.

S'il est vrai qu'il ne faut pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions pour être certifié dans l'Education Nationale, il faut impérativement avoir un feuillet B2 vierge pour être vacataire ou contractuel. Oui, votre condamnation y figure et oui, votre dossier sera refusé après vérification par l'Inspection académique.

Il vous faut donc impérativement demander un effacement du B2 de votre condamnation. C'est une procédure simple, sans avocat et qui abouti souvent. Par contre elle demande plusieurs mois...

Exécution provisoire et Procédure d'appel

Bonjour à Tous,

Lorsqu'un condamné en correctionnelle interjette appel sur l'intégralité du jugement (pénal & civil) qui par ailleurs engendre un appel incident du Parquet, est-ce que le jugement en 1ère instance figure sur le fichier B2 en attendant le passage en cours d'appel SACHANT QUE L'EXECUTION PROVISOIRE A ETE PRONONCEE ?

Un immense merci pour votre réponse