Bonjour à Tous,
Lorsqu'un condamné en correctionnelle interjette appel sur l'intégralité du jugement (pénal & civil) qui par ailleurs engendre un appel incident du Parquet, est-ce que le jugement en 1ère instance figure sur le fichier B2 en attendant le passage en cours d'appel SACHANT QUE L'EXECUTION PROVISOIRE A ETE PRONONCEE ?
Un immense merci pour votre réponse
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