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magellany / ID 134666

Clause de dedit formation agent général

merci pour ces réponses et bonne continuation.
Cordialement

Clause de dedit formation agent général

bonsoir,
pour l'instant je n'ai toujours rien signé, ni mandat, ni lettre précisant la "pénalité" financière en cas de départ avant 2 ans. Comme je l'ai dit plus haut j'ai intégré le séminaire de formation lundi dernier sans avoir signé le moindre document hormis une lettre de motivation.
cordialement

Clause de dedit formation agent général

bonsoir,
merci pour votre retour. Pour préciser ma question il s'agit de savoir quelles sont les conséquences "juridiques" d'un refus ou de réserves émises de ma part.il m'appartiendra de prendre une décision au vu de ses éléments.merci
Bien à vous

Clause de dedit formation agent général

bonsoir,
merci pour la promptitude dans les réponses. Mais s'il ne s'agit pas d'une clause de dédit formation pourquoi fait on référence au cout de la formation. Par ailleurs est il préférable pour moi de refuser de signer ou de signer cette lettre en émettant des réserves. J'ajoute que pour l'instant j'ai le statut d'élève agent général est que le mandat ne sera signé qu'à la fin de la formation (fin juin) à la condition de passer avec succès les différents examens.
cordialement.

Clause de dedit formation agent général

Bonsoir,
le courrier indique précisément :
"la formation dispensée représente un cout forfaitaire de 6000 €.Dés lors, si vous travaillez directement ou indirectement au profit d'une autre société ou organisme d'assurances alors même que vous n'avez pas suivi jusqu'à son terme la formation initiale ou qu'il a été mis fin à votre mandat d'agent général dans les 2 années qui suivent la formation vous devrez rembourser cette somme.
il est de convention expresse que vous vous interdisez de réclamer à quelque moment que ce soit la qualification de salarié de notre compagnie"
point important j'ai intégré
la formation aujourd'hui je n'ai toujours pas signé ce document daté du 07 mars.
merci pour votre réponse

Clause de dedit formation agent général

merci pour cette réponse moisse.je ne suis effectivement pas salarie mais bien signataire d'un mandat d'agent général.si je vous comprend bien nos relations sont régies par le droit commercial. Dans cette lettre il est indique qu'en cas de départ volontaire avant 2 ans je serais redevable de cette somme (6000 euros !!) mais aussi au cas ou "il est mis fin au mandat"sans préciser si cela est du fait de l'agent général ou de la compagnie.
merci pour votre retour.

Clause de dedit formation agent général

bonjour,

j'ai intégré récemment une compagnie en qualité d'agent General. L'intégration commence d'abord par une période de formation de 3 mois.j'ai reçu par mail 2 jours avant le début de cette formation un courrier qui comporte une clause de dédit formation de plusieurs milliers d'euros.je ne souhaite pas signer cette clause ,pour 2 raisons :

-la première est que lors nos 7 entretiens précédant mon intégration le représentant de cette compagnie ne m'a jamais parle de cette clause.
-la seconde est que cette formation ne me sera d'aucun intérêt car mon niveau de connaissance est largement supérieur au contenu de la formation.
puis je refuser de signer cette clause et quelles en seraient les conséquences.
merci pour votre réponse