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CARBONE 11 / ID 134202

Signification de cession de creance

Merci. Cela veut dire que je repars pour 10ans?

Signification de cession de creance

pourriez vous m'en dire un peu plus c'est trop flou pour moi
merci

Signification de cession de creance

Bonjour
Hier un huissier est venu me remettre une signification de cession de créance avec commandement de payer aux fins de saisie vente suite à un titre exécutoire en date du 27/06/2008.La question que je me pose: est ce que cet acte relance le délai de prescription?
merci de vos réponses

Reclamation du RSI apres 6 ans

Bonsoir
Ce soir j ai eu la visite d' un huissier pour me remettre une signification de contrainte du rsi.Je tiens a préciser que j'ai vendu mon affaire en 2009 et je n'ai jamais reçu de lettre concernant cette supposée dette .Que dois je faire?
MERCI de vos réponses

Prescription extinctive en droit commercial

Merci moisse mais je me demandais si ce droit pouvait s'appliquer apres un acte executoire si le créancier après plusieurs années n'a rien tenté pour recouvrir son du

Prescription extinctive en droit commercial

Bonjour
Je viens d'entendre parler de la prescription extinctive c'est quoi exactement ?
Bonne journée et merci pour vos réponses

Injonction de payer suite crédit conso

Bonjour
Que devient une injonction de payer si le destinataire est introuvable?
Merci de vos réponses

Délai de prescription site de la DGCCRF

http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Delais-de-prescription
Désolée j'avais fait une erreur de lien [smile17]

Délai de prescription site de la DGCCRF

Bonjour
Ce matin en furetant sur le net je tombe sur un article du site de la DGCCRF concernant les délais de prescription je vous ajoute le lien vous irez le consulter ils ne seraient plus de 10 ans mais de 5 bonne lecture à tous
http://xxxxxx

Bloquer un compte bancaire

Merci agueseau de votre réponse

Bloquer un compte bancaire

Bonjour
Si toutefois mon compte bancaire était bloqué dois je être prévenue et par qui?
Bonne journée merci

Y a t il un délai de prescription?

Bonsoir
Suite à une bagarre mon ami a été condamné à verser 10000 euros à la victime.Y a t il un délai de prescription pour rembourser cette somme.Je vous remercie pour votre réponse
Bonne soirée

Harcelée par société de crédit

Merci à vous pat76
Pour vos 2 questions la réponse est oui
Je me demande pourquoi en ayant une décision de justice depuis le temps aucun huissier ne s est présenté afin de trouver une solution pour que je puisse régler ma dette ?Bonne journée

Harcelée par société de crédit

Bonjour à tous
Au mois d’août 2008 un huissier est venu me remettre mon injonction de payer depuis je n ai plus eu de ses nouvelles.Jai été contacté à plusieurs reprises par différents organismes de recouvrement dés lors que je travaillais un peu je leur proposais de rembourser 100 euros par mois ils ont refuser ils voulaient 250 .J ai eu d autres courriers en lettre simple je n ai pas répondu.Et depuis avant je suis contactée par un monsieur par téléphone qui se prétend du contentieux de la société finaref avant hier il a du m appeller 6 fois en demandant même à parler à mon compagnon aujourd hui ça recommence je n en peux plus quoi faire? Merci d avance de vos réponses